AS 2013 1633

Ordonnance sur la constitution de réserves obligatoires de médicaments

Modification du 22 mai 2013

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), vu l’art. 9, al. 1 de l’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de médicaments¹, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obliga- toires de médicaments est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2013.

22 mai 2013 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

Annexe (art. 1)

Liste de marchandises

1. Antibiotiques

No du tarif douanier2 ou classification Désignation de la marchandise Anatomique, Thérapeutique et Chimique (code ATC)3

ex 2309.9089, 9090 antibiotiques et préparations à activité antibiotique utilisées dans l’alimentation des animaux ex 2933.4900 substances à activité antibiotique ex 2933.5920, 9910 substances à activité antibiotique ex 2934.9920 substances à activité antibiotique 2941.1000/9000 antibiotiques ex 3003.1000/2000 médicaments contenant des antibiotiques et à activité antibiotique (purs) , aussi pour la médecine vétérinaire ex 3004.1000/2000 médicaments contenant des antibiotiques et à activité antibiotique (mélangés avec d’autres substances médicamenteuses), aussi pour la médecine vétérinaire J04A médicaments pour traiter la tuberculose.

2. Virostatiques

Code ATC Désignation de la marchandise

J05AH inhibiteurs de la neuraminidase

3. Analgésiques et opiacés puissants

Code ATC Désignation de la marchandise

N02AA01 morphine N02AA03 hydromorphone N02AA04 nicomorphine N02AA05 oxycodone

2 RS 632.10 Annexe

3 Vous pouvez retrouver les codes ATC dans la version anglaise officielle Anatomical Therapeutic Chemical Classification System sous www.whocc.no > ATC/DDD Index

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Constitution de réserves obligatoires de médicaments RO 2013

Code ATC Désignation de la marchandise

N02AA51 morphine, associations N02AA55 oxycodone, associations N02AB02 péthidine N02AB03 fentanyl N02AB52 péthidine, associations sans psycholeptiques N02AB72 péthidine, associations avec des psycholeptiques N02AC52 méthadone, associations sans psycholeptiques N02AG01 morphine et antispasmodiques N02AG03 péthidine et antispasmodiques N02AG04 hydromorphone et antispasmodiques N07BC02 méthadone

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