AS 2013 2127

Ordonnance de l'OVF relative à des mesures de lutte contre l'anémie infectieuse équine chez les équidés provenant de Roumanie

Ordonnance de l’OVF relative à des mesures de lutte contre l’anémie infectieuse équine chez les équidés provenant de Roumanie

Modification du 26 juin 2013

L’Office vétérinaire fédéral (OVF) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OVF du 13 septembre 2010 relative à des mesures de lutte contre l’anémie infectieuse équine chez les équidés provenant de Roumanie1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 20132.

26 juin 2013 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

1 RS 916.443.105 2 La présente modification a été publiée le 28 juin 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2013-1584 2127

Mesures de lutte contre l’anémie infectieuse équine chez les équidés RO 2013 provenant de Roumanie

Annexe (art. 2, al. 2, 3, al. 4 et 4, al. 3)

Actes de l’Union européenne relatifs aux mesures de lutte contre l’anémie infectieuse

Ch. 3

3. Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux condi-

tions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importa- tions d’équidés en provenance des pays tiers, JO L 192 du 23.7.2010, p. 1; modifiée en dernier lieu par la directive 2013/20/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 234. Concernant la directive 90/427/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intra- communautaires d’équidés, citée dans la directive 2009/156/CE, la version faisant foi est celle du JO L 224 du 18.8.1990, p. 55; modifiée en dernier lieu par la directive 2008/73/CE, JO L 219 du 14.8.2008, p. 40. Concernant la directive 92/35/CEE du Conseil, du 29 avril 1992, établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine, citée dans la directive 2009/156/CE, la version faisant foi est celle du JO L 157 du 10.6.1992, p. 19; modifiée en dernier lieu par la directive 2008/73/CE, JO L

219 du 14.8.2008, p. 40.

Concernant la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautai- res d’animaux des espèces bovine et porcine, citée dans la directive 2009/156/CE, la version faisant foi est celle du JO 121 du 29.7.1964, p. 1977; modifiée en dernier lieu par la directive 2013/20/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 234. Concernant le règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations an- nexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97, cité dans la directive 2009/156/CE, la version faisant foi est celle du JO L 3 du 5.1.2005, p. 1. Concernant le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescrip- tions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, cité dans la directive 2009/156/CE, la version faisant foi est celle du JO L 31 du 1.2.2002, p. 1; modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 596/2009, JO L 188 du 18.7.2009, p. 14.