AS 2013 2667

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets

Convention du 29 décembre 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets

RS 0.814.287; RO 1979 1335

Champ d’application le 31 juillet 2013, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Argentine* ** 12 septembre 1979 12 octobre 1979 Bénin 28 avril 2011 A 28 mai 2011 Pays-Bas Arubaa 2 décembre 1977 1er janvier 1978 Curaçaoa 2 décembre 1977 1er janvier 1978 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 2 décembre 1977 1er janvier 1978 Sint Maartena 2 décembre 1977 1er janvier 1978 * Réserves et déclarations, voir ci-après. ** Objections, voir ci-après. Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation maritime internationa- le (OMI): www.imo.org/ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète et modifie celles qui figurent au RO 1979 1335, 1982 1816, 1983 261, 1985 887, 1986 1172, 1987 1225, 1991 360, 1993 2746, 2005 73 et 2009 3727. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-1927 2667

Prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets RO 2013

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