AS 2013 3931
Ordonnance sur l'importation de produits agricoles
Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 23 octobre 2013
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1 est modifiée comme suit:
Art. 4 Droits de douane Les droits de douane qui dérogent au tarif général des douanes selon l’art. 1, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes2 sont fixés dans les annexes 1 et 2.
Art. 5, al. 1 et 2 1 Les droits de douane applicables aux numéros tarifaires 1701 et 1702 (annexe 1, ch. 18) sont fixés par l’OFAG. 2 L’OFAG examine les droits de douane tous les mois et les fixe, en veillant à ce que les prix du sucre importé, majorés des droits de douane et de la contribution au fonds de garantie (art. 10 de la loi du 8 oct. 1982 sur l’approvisionnement du pays, LAP3, correspondent aux prix du marché dans l’Union européenne.
Art. 6, al. 1, 2, 5 et 6 1 Le droit de douane applicable aux céréales du contingent tarifaire no 27, des numé- ros tarifaires 1001.9921, 1002.9021, 1007.9021, 1008.1021, 1008.2921, 1008.4021, 1008.5021, 1008.6031 et 1008.9023, est fixé par l’OFAG. 2 L’OFAG fixe le droit de douane aux 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre, en veillant à ce que le prix des céréales importées destinées à l’alimentation humai- ne, majoré du droit de douane et de la contribution au fonds de garantie (art. 10 LAP4, corresponde au prix de référence de 53 francs par 100 kilogrammes.
2013-0223 3931
O sur les importations agricoles RO 2013
5 Les droits de douane applicables aux céréales secondaires destinées à l’alimen- tation humaine du contingent tarifaire no 28, des numéros tarifaire 1003.9041,
1004.9021 et 1005.9021, sont fixés par l’OFAG. L’OFAG examine tous les mois les
droits de douane et les adapte sur la base de la formule de l’art. 28, al. 1, let. b, dès que les droits de douane des aliments pour animaux avec prix-seuils concernés ont été adaptés. 6 Les droits de douane applicables aux céréales transformées destinées à l’alimen- tation humaine des numéros tarifaires 1101, 1102, 1103, 1104 et 1107 sont fixés par l’OFAG. Ils sont calculés au moyen des valeurs de rendement, sur la base des prélèvements à la frontière appliqués aux matières premières correspondantes des contingents tarifaires no 27 et 28, et majorés d’un supplément d’un montant maxi- mum de 20 francs par 100 kilogrammes. Les droits de douane des matières premiè- res et ceux des produits transformés sont adaptés en même temps.
Art. 7 Système des prix-seuils Les prix-seuils, les valeurs indicatives d’importation et la fourchette visés à l’art. 20 LAgr, ainsi que les numéros tarifaires des marchandises dont les droits de douane sont fixés dans le système des prix-seuils, figurent à l’annexe 1, ch. 14.
Art. 9 Adaptation des droits de douane L’OFAG examine tous les mois les droits de douane sur les produits agricoles avec un prix-seuil ou une valeur indicative d’importation et les adapte à l’évolution des prix des marchandises franco frontière douanière.
Art. 55, al. 2
2 Les art. 36 et 39 ont effet jusqu’au 31 décembre 2018.
II
1 L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
2 L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.
3 L’annexe 3 est modifiée conformément au texte ci-joint.
3932
O sur les importations agricoles RO 2013
III 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014, sous réserve des al. 2 et 3.
2 La modification de l’annexe 3, ch. 5, entre en vigueur le 1er décembre 2013.
3 L’art. 6, al. 2, entre en vigueur le 1er juillet 2014.
23 octobre 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
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O sur les importations agricoles RO 2013
Annexe 1 (art. 1, 4, 5, 7, 10, 27, 32, 34 et 37)
Liste des droits de douane applicables lors de l’importation des produits agricoles, avec indication du régime du PGI, des valeurs indicatives d’importation, des dispositions spécifiques aux marchés, des groupes de prix-seuils et des contingents tarifaires ou des contingents tarifaires partiels
Ch. 14
14. Marchés des semences de céréales, des aliments pour animaux,
des oléagineux et des marchandises dont les sous-produits de transformation servent à l’alimentation des animaux Les dispositions spécifiques à ces marchés sont réglées aux art. 28 à 33. L’impor- tation à partir de zones franches conformément au règlement du 22 décembre 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches (RS 0.631.256.934.953) n’est pas soumise au régime du PGI. Les autres dérogations et dispositions spécifiques sont signalées dans les différentes colonnes. Les droits de douane figurent dans l’annexe 2.
Prix-seuils par groupe de produits, en francs suisses par 100 kg brut Groupe 1 0713.1011 (pois, entiers, non transformés, 39.00 pour l’alimentation des animaux) Groupe 2 1003.1000 (orge, pour le semis) 78.00 Groupe 3 1003.9059 (orge, pour l’alimentation des animaux) 36.00 Groupe 4 1201.9010 (fèves de soja, pour l’alimentation 50.00 des animaux) Groupe 5 1214.1010 (farine et agglomérés sous forme de pellets, 32.00 de luzerne, pour l’alimentation des animaux) Groupe 6 1501.1011 (saindoux de porc bruts, pour l’alimentation 60.00 des animaux) Groupe 7 1702.3021 (glucose, chimiquement pur, à l’état solide, 40.00 pour l’alimentation des animaux) Groupe 8 2102.2011 (levures mortes, pour l’alimentation des 49.00 animaux) Groupe 9 2303.1011 (protéines de pommes de terre, pour 59.00 l’alimentation des animaux) Groupe 10 2304.0010 (tourteaux [pression et extraction] de soja, 45.00 pour l’alimentation des animaux) Groupe 11 3505.1010 (dextrine et autres amidons modifiés, 41.00 pour l’alimentation des animaux)
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O sur les importations agricoles RO 2013
Lorsqu’un numéro tarifaire correspond à l’un de ces groupes de produits, il est mentionné dans la colonne 2.
[14-1.1-11] Les numéros tarifaires dont la valeur indicative d’importation correspond au prix-seuil sont imprimés en caractères gras [14-2] à l’exception des faînes [14-3] pour le semis, soumis au régime du PGI à partir de 20 kg brut [14-4] Les droits de douane sont calculés sur la base des recettes standard définies dans l’ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard (RS 916.112.231). [14-5] Les droits de douane pour les mélanges de céréales fourragères sont fixés conformément à l’art. 28, al. 5. [14-6] Ce numéro tarifaire est soumis au régime du PGI à partir de 20 kg brut, conformément aux dispositions de la LAP (RS 531)
Fourchette Les prix-seuils et les valeurs indicatives d’importation fixés dans la présente annexe peuvent fluctuer de plus ou moins 3 francs par 100 kg.
Numéro tarifaire Prix-seuil Valeur indicative d’importation Informations complémentaires
0505.9011 Groupe 9 60.00 [14-6]
0508.0091 Groupe 9 47.00 [14-6]
0511.9110 Groupe 9 58.00 [14-6]
0511.9911 Groupe 9 63.00 [14-6]
0511.9919 Groupe 9 56.00 [14-6]
0708.9010 Groupe 1 38.00 [14-6]
0709.9991 Groupe 3 38.00 [14-6]
0712.9070 Groupe 3 38.00 [14-6]
0713.1011 39.00 39.00 [14-1.1] [14-6]
0713.1012 Groupe 1 non soumis au régime du PGI
0713.1091 Groupe 1 39.00 [14-6]
0713.2011 Groupe 1 39.00 [14-6]
0713.2012 Groupe 1 non soumis au régime du PGI
0713.2091 Groupe 1 39.00 [14-6]
0713.3111 Groupe 1 38.00 [14-6]
0713.3112 Groupe 1 non soumis au régime du PGI
0713.3191 Groupe 1 38.00 [14-6]
0713.3211 Groupe 1 38.00 [14-6]
0713.3212 Groupe 1 non soumis au régime du PGI
0713.3291 Groupe 1 38.00 [14-6]
0713.3311 Groupe 1 38.00 [14-6]
0713.3312 Groupe 1 non soumis au régime du PGI
0713.3391 Groupe 1 38.00 [14-6]
0713.3411 Groupe 1 38.00 [14-6]
0713.3412 Groupe 1 non soumis au régime du PGI
0713.3491 Groupe 1 38.00 [14-6]
0713.3511 Groupe 1 38.00 [14-6]
0713.3512 Groupe 1 non soumis au régime du PGI
0713.3591 Groupe 1 38.00 [14-6]
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O sur les importations agricoles RO 2013
Numéro tarifaire Prix-seuil Valeur indicative d’importation Informations complémentaires
0713.3911 Groupe 1 38.00 [14-6]
0713.3912 Groupe 1 non soumis au régime du PGI
0713.3991 Groupe 1 38.00 [14-6]
0713.4011 Groupe 1 38.00 [14-6]
0713.4012 Groupe 1 non soumis au régime du PGI
0713.4091 Groupe 1 38.00 [14-6]
0713.5012 Groupe 1 38.00 [14-6]
0713.5013 Groupe 1 non soumis au régime du PGI
0713.5091 Groupe 1 38.00 [14-6]
0713.6011 Groupe 1 39.00 [14-6]
0713.6012 Groupe 1 non soumis au régime du PGI
0713.6091 Groupe 1 39.00 [14-6]
0713.9021 Groupe 1 39.00 [14-6]
0713.9022 Groupe 1 non soumis au régime du PGI
0713.9081 Groupe 1 39.00 [14-6]
0714.1010 Groupe 1 37.00 [14-6]
0714.2010 Groupe 1 37.00 [14-6]
0714.3010 Groupe 1 34.00 [14-6]
0714.4010 Groupe 1 34.00 [14-6]
0714.5010 Groupe 1 34.00 [14-6]
0714.9020 Groupe 1 34.00 [14-6]
0802.2110 Groupe 1 54.00 [14-6]
0802.2120 Groupe 1 [14-6]
0802.2210 Groupe 1 56.00 [14-6]
0802.2220 Groupe 1 [14-6]
0802.3110 Groupe 1 54.00 [14-6]
0802.3120 Groupe 1 [14-6]
0802.3210 Groupe 1 56.00 [14-6]
0802.3220 Groupe 1 [14-6]
0813.4081 Groupe 1 35.00 [14-6]
0813.4092 Groupe 1 35.00 [14-6]
0813.5012 Groupe 1 45.00 [14-6]
0813.5021 Groupe 1 45.00 [14-6]
0813.5081 Groupe 1 35.00 [14-6]
0813.5092 Groupe 1 45.00 [14-6]
0901.9011 Groupe 5 7.00 [14-6]
1001.1100 Groupe 2 91.00 [14-3]
1001.1931 Groupe 3 [14-5] [14-6]
1001.1939 Groupe 3 38.00 [14-6]
1001.1940 Groupe 3 non soumis au régime du PGI
1001.9100 Groupe 2 91.00 [14-3]
1001.9931 Groupe 3 [14-5] [14-6]
1001.9939 Groupe 3 38.00 [14-6]
1001.9940 Groupe 3 non soumis au régime du PGI
1002.1000 Groupe 2 184.00 [14-3]
1002.9031 Groupe 3 [14-5] [14-6]
1002.9039 Groupe 3 36.00 [14-6]
1002.9040 Groupe 3 non soumis au régime du PGI
1003.1000 78.00 78.00 [14 1.2] [14-3]
1003.9020 Groupe 3 [14-6]
1003.9030 Groupe 3 non soumis au régime du PGI
1003.9051 Groupe 3 [14-5] [14-6]
1003.9059 36.00 36.00 [14-1.3] [14-6]
1003.9060 Groupe 3 non soumis au régime du PGI
1004.1000 Groupe 2 86.00 [14-3]
1004.9031 Groupe 3 [14-5] [14-6]
1004.9039 Groupe 3 32.00 [14-6]
3936
O sur les importations agricoles RO 2013
Numéro tarifaire Prix-seuil Valeur indicative d’importation Informations complémentaires
1004.9040 Groupe 3 non soumis au régime du PGI
1005.1000 Groupe 2 712.00 [14-3]
1005.9031 Groupe 3 [14-5] [14-6]
1005.9039 Groupe 3 38.00 [14-6]
1005.9040 Groupe 3 non soumis au régime du PGI
1006.1021 Groupe 3 [14-5] [14-6]
1006.1029 Groupe 3 36.00 [14-6]
1006.2021 Groupe 3 [14-5] [14-6]
1006.2029 Groupe 3 38.00 [14-6]
1006.3021 Groupe 3 [14-5] [14-6]
1006.3029 Groupe 3 40.00 [14-6]
1006.4021 Groupe 3 [14-5] [14-6]
1006.4029 Groupe 3 40.00 [14-6]
1007.9031 Groupe 3 [14-5] [14-6]
1007.9039 Groupe 3 36.00 [14-6]
1007.9040 Groupe 3 non soumis au régime du PGI
1008.1031 Groupe 3 [14-5] [14-6]
1008.1039 Groupe 3 38.00 [14-6]
1008.1040 Groupe 3 non soumis au régime du PGI
1008.2931 Groupe 3 [14-5] [14-6]
1008.2939 Groupe 3 33.00 [14-6]
1008.2940 Groupe 3 non soumis au régime du PGI
1008.3031 Groupe 3 [14-5] [14-6]
1008.3039 Groupe 3 46.00 [14-6]
1008.3040 Groupe 3 non soumis au régime du PGI
1008.4031 Groupe 3 [14-5] [14-6]
1008.4039 Groupe 3 38.00 [14-6]
1008.4040 Groupe 3 non soumis au régime du PGI
1008.5031 Groupe 3 [14-5] [14-6]
1008.5039 Groupe 3 38.00 [14-6]
1008.5040 Groupe 3 non soumis au régime du PGI
1008.6010 Groupe 2 82.00 [14-3]
1008.6041 Groupe 3 [14-5] [14-6]
1008.6049 Groupe 3 38.00 [14-6]
1008.6050 Groupe 3 non soumis au régime du PGI
1008.9035 Groupe 3 [14-5] [14-6]
1008.9037 Groupe 3 38.00 [14-6]
1008.9040 Groupe 3 non soumis au régime du PGI
1101.0051 Groupe 11 43.00 [14-6]
1101.0059 Groupe 11 40.00 [14-6]
1102.2020 Groupe 11 40.00 [14-6]
1102.9013 Groupe 11 41.00 [14-6]
1102.9045 Groupe 11 41.00 [14-6]
1102.9046 Groupe 11 39.00 [14-6]
1102.9052 Groupe 11 43.00 [14-6]
1102.9062 Groupe 11 43.00 [14-6]
1103.1112 Groupe 11 43.00 [14-6]
1103.1192 Groupe 11 43.00 [14-6]
1103.1320 Groupe 11 43.00 [14-6]
1103.1912 Groupe 11 42.00 [14-6]
1103.1922 Groupe 11 45.00 [14-6]
1103.1932 Groupe 11 44.00 [14-6]
1103.1993 Groupe 11 45.00 [14-6]
1103.2012 Groupe 11 43.00 [14-6]
1103.2022 Groupe 11 42.00 [14-6]
1103.2092 Groupe 11 45.00 [14-6]
1104.1220 Groupe 11 48.00 [14-6]
3937
O sur les importations agricoles RO 2013
Numéro tarifaire Prix-seuil Valeur indicative d’importation Informations complémentaires
1104.1912 Groupe 11 43.00 [14-6]
1104.1922 Groupe 11 44.00 [14-6]
1104.1993 Groupe 11 49.00 [14-6]
1104.2230 Groupe 11 48.00 [14-6]
1104.2320 Groupe 11 43.00 [14-6]
1104.2912 Groupe 11 42.00 [14-6]
1104.2923 Groupe 11 38.00 [14-6]
1104.2933 Groupe 11 44.00 [14-6]
1104.2993 Groupe 11 48.00 [14-6]
1104.3070 Groupe 11 46.00 [14-6]
1104.3081 Groupe 11 48.00 [14-6]
1104.3093 Groupe 11 46.00 [14-6]
1105.1021 Groupe 11 40.00 [14-6]
1105.2021 Groupe 11 42.00 [14-6]
1106.1010 Groupe 11 42.00 [14-6]
1106.2010 Groupe 11 40.00 [14-6]
1106.3010 Groupe 11 51.00 [14-6]
1107.1013 Groupe 11 37.00 [14-6]
1107.1094 Groupe 11 38.00 [14-6]
1107.2013 Groupe 11 39.00 [14-6]
1107.2094 Groupe 11 40.00 [14-6]
1108.1120 Groupe 11 40.00 [14-6]
1108.1220 Groupe 11 40.00 [14-6]
1108.1320 Groupe 11 38.00 [14-6]
1108.1420 Groupe 11 38.00 [14-6]
1108.1912 Groupe 11 40.00 [14-6]
1108.1992 Groupe 11 40.00 [14-6]
1108.2020 Groupe 11 41.00 [14-6]
1201.9010 50.00 50.00 [14-1.4] [14-6]
1201.9021 Groupe 4 [14-6]
1201.9023 Groupe 4 [14-6]
1201.9024 Groupe 4 [14-6]
1201.9026 Groupe 4 [14-6]
1201.9027 Groupe 4 [14-6]
1201.9091 Groupe 4 non soumis au régime du PGI
1202.4110 Groupe 4 50.00 [14-6]
1202.4121 Groupe 4 [14-6]
1202.4123 Groupe 4 [14-6]
1202.4124 Groupe 4 [14-6]
1202.4126 Groupe 4 [14-6]
1202.4127 Groupe 4 [14-6]
1202.4210 Groupe 4 51.00 [14-6]
1202.4221 Groupe 4 [14-6]
1202.4223 Groupe 4 [14-6]
1202.4224 Groupe 4 [14-6]
1202.4226 Groupe 4 [14-6]
1202.4227 Groupe 4 [14-6]
1203.0010 Groupe 4 48.00 [14-6]
1203.0021 Groupe 4 [14-6]
1203.0023 Groupe 4 [14-6]
1203.0024 Groupe 4 [14-6]
1203.0026 Groupe 4 [14-6]
1203.0027 Groupe 4 [14-6]
1204.0010 Groupe 4 48.00 [14-6]
1204.0021 Groupe 4 [14-6]
1204.0023 Groupe 4 [14-6]
1204.0024 Groupe 4 [14-6]
3938
O sur les importations agricoles RO 2013
Numéro tarifaire Prix-seuil Valeur indicative d’importation Informations complémentaires
1204.0026 Groupe 4 [14-6]
1204.0027 Groupe 4 [14-6]
1205.1010 Groupe 4 43.00 [14-6]
1205.1021 Groupe 4 [14-6]
1205.1023 Groupe 4 [14-6]
1205.1024 Groupe 4 [14-6]
1205.1026 Groupe 4 [14-6]
1205.1027 Groupe 4 [14-6]
1205.1040 Groupe 4 43.00 [14-6]
1205.1051 Groupe 4 [14-6]
1205.1053 Groupe 4 [14-6]
1205.1054 Groupe 4 [14-6]
1205.1056 Groupe 4 [14-6]
1205.1057 Groupe 4 [14-6]
1205.9010 Groupe 4 43.00 [14-6]
1205.9021 Groupe 4 [14-6]
1205.9023 Groupe 4 [14-6]
1205.9024 Groupe 4 [14-6]
1205.9026 Groupe 4 [14-6]
1205.9027 Groupe 4 [14-6]
1205.9040 Groupe 4 43.00 [14-6]
1205.9051 Groupe 4 [14-6]
1205.9053 Groupe 4 [14-6]
1205.9054 Groupe 4 [14-6]
1205.9056 Groupe 4 [14-6]
1205.9057 Groupe 4 [14-6]
1206.0010 Groupe 4 40.00 [14-6]
1206.0021 Groupe 4 [14-6]
1206.0023 Groupe 4 [14-6]
1206.0024 Groupe 4 [14-6]
1206.0026 Groupe 4 [14-6]
1206.0027 Groupe 4 [14-6]
1206.0040 Groupe 4 46.00 [14-6]
1206.0041 Groupe 4 [14-6]
1206.0053 Groupe 4 [14-6]
1206.0054 Groupe 4 [14-6]
1206.0056 Groupe 4 [14-6]
1206.0057 Groupe 4 [14-6]
1207.1010 Groupe 4 44.00 [14-6]
1207.1021 Groupe 4 [14-6]
1207.1023 Groupe 4 [14-6]
1207.1024 Groupe 4 [14-6]
1207.1026 Groupe 4 [14-6]
1207.1027 Groupe 4 [14-6]
1207.2910 Groupe 4 48.00 [14-6]
1207.2921 Groupe 4 [14-6]
1207.2923 Groupe 4 [14-6]
1207.2924 Groupe 4 [14-6]
1207.2926 Groupe 4 [14-6]
1207.2927 Groupe 4 [14-6]
1207.3010 Groupe 4 50.00 [14-6]
1207.3021 Groupe 4 [14-6]
1207.3023 Groupe 4 [14-6]
1207.3024 Groupe 4 [14-6]
1207.3026 Groupe 4 [14-6]
1207.3027 Groupe 4 [14-6]
1207.4010 Groupe 4 48.00 [14-6]
3939
O sur les importations agricoles RO 2013
Numéro tarifaire Prix-seuil Valeur indicative d’importation Informations complémentaires
1207.4021 Groupe 4 [14-6]
1207.4023 Groupe 4 [14-6]
1207.4024 Groupe 4 [14-6]
1207.4026 Groupe 4 [14-6]
1207.4027 Groupe 4 [14-6]
1207.5010 Groupe 4 46.00 [14-6]
1207.5021 Groupe 4 [14-6]
1207.5023 Groupe 4 [14-6]
1207.5024 Groupe 4 [14-6]
1207.5026 Groupe 4 [14-6]
1207.5027 Groupe 4 [14-6]
1207.6010 Groupe 4 40.00 [14-6]
1207.6021 Groupe 4 [14-6]
1207.6023 Groupe 4 [14-6]
1207.6024 Groupe 4 [14-6]
1207.6026 Groupe 4 [14-6]
1207.6027 Groupe 4 [14-6]
1207.7010 Groupe 4 51.00 [14-6]
1207.7021 Groupe 4 [14-6]
1207.7023 Groupe 4 [14-6]
1207.7024 Groupe 4 [14-6]
1207.7026 Groupe 4 [14-6]
1207.7027 Groupe 4 [14-6]
1207.9111 Groupe 4 46.00 [14-6]
1207.9113 Groupe 4 [14-6]
1207.9114 Groupe 4 [14-6]
1207.9115 Groupe 4 [14-6]
1207.9116 Groupe 4 [14-6]
1207.9117 Groupe 4 [14-6]
1207.9921 Groupe 4 46.00 [14-6]
1207.9922 Groupe 4 [14-6]
1207.9923 Groupe 4 [14-6]
1207.9924 Groupe 4 [14-6]
1207.9925 Groupe 4 [14-6]
1207.9926 Groupe 4 [14-6]
1207.9981 Groupe 4 51.00 [14-2] [14-6]
1207.9983 Groupe 4 [14-2] [14-6]
1207.9984 Groupe 4 [14-2] [14-6]
1207.9985 Groupe 4 [14-2] [14-6]
1207.9986 Groupe 4 [14-2] [14-6]
1207.9987 Groupe 4 [14-2] [14-6]
1208.1010 Groupe 4 51.00 [14-6]
1208.9010 Groupe 4 51.00 [14-6]
1209.1010 Groupe 5 26.00 [14-6]
1209.2911 Groupe 5 45.00 [14-6]
1209.2912 Groupe 5 non soumis au régime du PGI
1209.9911 Groupe 5 45.00 [14-6]
1209.9912 Groupe 5 non soumis au régime du PGI
1209.9991 Groupe 5 46.00 [14-6]
1212.2910 Groupe 5 24.00 [14-6]
1212.9110 Groupe 5 35.00 [14-6]
1212.9291 Groupe 5 31.00 [14-6]
1212.9310 Groupe 5 40.00 [14-6]
1212.9410 Groupe 5 34.00 [14-6]
1212.9920 Groupe 5 40.00 [14-6]
1213.0091 Groupe 5 10.00 non soumis au régime du PGI
1213.0099 Groupe 5 14.00 [14-6]
3940
O sur les importations agricoles RO 2013
Numéro tarifaire Prix-seuil Valeur indicative d’importation Informations complémentaires
1214.1010 32.00 32.00 [14-1.5] [14-6]
1214.9011 Groupe 5 25.00 non soumis au régime du PGI
1214.9019 Groupe 5 33.00 [14-6]
1404.9010 Groupe 5 35.00 [14-6]
1501.1011 60.00 60.00 [14-1.6] [14-6]
1501.1019 Groupe 6 76.00 [14-6]
1501.2011 Groupe 6 60.00 [14-6]
1501.2019 Groupe 6 76.00 [14-6]
1501.9011 Groupe 6 60.00 [14-6]
1501.9019 Groupe 6 76.00 [14-6]
1502.1011 Groupe 6 60.00 [14-6]
1502.1019 Groupe 6 76.00 [14-6]
1502.9011 Groupe 6 37.00 [14-6]
1502.9012 Groupe 6 60.00 [14-6]
1502.9019 Groupe 6 76.00 [14-6]
1503.0010 Groupe 6 76.00 [14-6]
1504.1091 Groupe 6 60.00 [14-6]
1504.2010 Groupe 6 60.00 [14-6]
1504.3010 Groupe 6 60.00 [14-6]
1505.0011 Groupe 6 60.00 [14-6]
1505.0091 Groupe 6 76.00 [14-6]
1506.0011 Groupe 6 37.00 [14-6]
1506.0012 Groupe 6 60.00 [14-6]
1506.0019 Groupe 6 76.00 [14-6]
1507.1010 Groupe 6 60.00 [14-6]
1507.9011 Groupe 6 95.00 [14-6]
1507.9091 Groupe 6 76.00 [14-6]
1508.1010 Groupe 6 60.00 [14-6]
1508.9011 Groupe 6 95.00 [14-6]
1508.9091 Groupe 6 76.00 [14-6]
1509.1010 Groupe 6 60.00 [14-6]
1509.9010 Groupe 6 76.00 [14-6]
1510.0010 Groupe 6 60.00 [14-6]
1511.1010 Groupe 6 60.00 [14-6]
1511.9011 Groupe 6 86.00 [14-6]
1511.9091 Groupe 6 76.00 [14-6]
1512.1110 Groupe 6 60.00 [14-6]
1512.1911 Groupe 6 95.00 [14-6]
1512.1991 Groupe 6 76.00 [14-6]
1512.2110 Groupe 6 60.00 [14-6]
1512.2910 Groupe 6 76.00 [14-6]
1513.1110 Groupe 6 60.00 [14-6]
1513.1911 Groupe 6 86.00 [14-6]
1513.1991 Groupe 6 76.00 [14-6]
1513.2110 Groupe 6 60.00 [14-6]
1513.2911 Groupe 6 86.00 [14-6]
1513.2991 Groupe 6 76.00 [14-6]
1514.1110 Groupe 6 60.00 [14-6]
1514.1910 Groupe 6 95.00 [14-6]
1514.9110 Groupe 6 60.00 [14-6]
1514.9910 Groupe 6 76.00 [14-6]
1515.1110 Groupe 6 60.00 [14-6]
1515.1910 Groupe 6 95.00 [14-6]
1515.2110 Groupe 6 60.00 [14-6]
1515.2910 Groupe 6 95.00 [14-6]
1515.3010 Groupe 6 95.00 [14-6]
1515.5011 Groupe 6 60.00 [14-6]
3941
O sur les importations agricoles RO 2013
Numéro tarifaire Prix-seuil Valeur indicative d’importation Informations complémentaires
1515.5020 Groupe 6 95.00 [14-6]
1515.9011 Groupe 6 60.00 [14-6]
1515.9021 Groupe 6 95.00 [14-6]
1515.9031 Groupe 6 95.00 [14-6]
1515.9091 Groupe 6 95.00 [14-6]
1516.1010 Groupe 6 93.00 [14-6]
1516.2010 Groupe 6 93.00 [14-6]
1517.1010 Groupe 6 76.00 [14-6]
1517.9010 Groupe 6 76.00 [14-6]
1518.0011 Groupe 6 60.00 [14-6]
1518.0081 Groupe 6 76.00 [14-6]
1518.0093 Groupe 6 60.00 [14-6]
1702.3021 40.00 40.00 [14-1.7] [14-6]
1702.3033 Groupe 7 40.00 [14-6]
1702.4011 Groupe 7 40.00 [14-6]
1702.6022 Groupe 7 28.00 [14-6]
1702.9011 Groupe 7 40.00 [14-6]
1703.9091 Groupe 7 24.00 [14-6]
1802.0010 Groupe 5 16.00 [14-6]
1905.9021 Groupe 11 41.00 [14-6]
2102.1091 Groupe 8 47.00 [14-6]
2102.2011 49.00 49.00 [14-1.8] [14-6]
2102.2021 Groupe 8 52.00 [14-6]
2103.3011 Groupe 4 47.00 [14-6]
2301.1011 Groupe 9 56.00 [14-6]
2301.1019 Groupe 9 49.00 [14-6]
2301.2010 Groupe 9 59.00 [14-6]
2302.1010 Groupe 11 29.00 [14-6]
2302.3020 Groupe 11 29.00 [14-6]
2302.4030 Groupe 11 33.00 [14-6]
2302.4091 Groupe 11 29.00 [14-6]
2302.5010 Groupe 11 29.00 [14-6]
2303.1011 59.00 59.00 [14-1.9] [14-6]
2303.1012 Groupe 9 37.00 [14-6]
2303.1018 Groupe 9 52.00 [14-6]
2303.2010 Groupe 9 34.00 [14-6]
2303.3010 Groupe 9 34.00 [14-6]
2304.0010 45.00 45.00 [14-1.10] [14-6]
2305.0010 Groupe 10 43.00 [14-6]
2306.1010 Groupe 10 35.00 [14-6]
2306.2010 Groupe 10 36.00 [14-6]
2306.3010 Groupe 10 29.00 [14-6]
2306.4110 Groupe 10 30.00 [14-6]
2306.4910 Groupe 10 30.00 [14-6]
2306.5010 Groupe 10 29.00 [14-6]
2306.6010 Groupe 10 29.00 [14-6]
2306.9011 Groupe 10 38.00 [14-6]
2306.9021 Groupe 10 38.00 [14-6]
2308.0020 Groupe 5 21.00 [14-6]
2308.0030 Groupe 5 29.00 [14-6]
2308.0040 Groupe 5 25.00 [14-6]
2308.0050 Groupe 5 34.00 [14-6]
2308.0060 Groupe 5 28.00 [14-6]
2309.9011 [14-4] [14-6]
2309.9041 Groupe 9 55.00 [14-6]
2309.9081 [14-4] [14-6] 2309.9082 [14-4] [14-6]
3942
O sur les importations agricoles RO 2013
Numéro tarifaire Prix-seuil Valeur indicative d’importation Informations complémentaires
2309.9089 [14-4] [14-6] 3505.1010 41.00 41.00 [14-1.11] [14-6]
3505.2010 Groupe 11 51.00 [14-6]
3809.1010 Groupe 11 51.00 [14-6]
3823.1110 Groupe 6 76.00 [14-6]
3823.1210 Groupe 6 76.00 [14-6]
3823.1910 Groupe 6 60.00 [14-6]
Ch. 14a 14a. Marchés des marchandises pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière L’importation des produits mentionnés ci-après ne requiert pas de PGI. [1] Seuls les droits de douanes qui dérogent au tarif général sont indiqués. Le tarif d’usage publié sur www.tares.ch contient d’autres droits de douane applicables.
Numéro tarifaire Droit de douane par 100 kg brut [1] (CHF)
0713.1013 1.25 0713.1092 4.85 0713.2013 0.35 0713.2092 4.85 0713.3113 0.35 0713.3192 4.85 0713.3213 1.25 0713.3292 4.85 0713.3313 1.25 0713.3392 4.85 0713.3413 1.25 0713.3492 4.85 0713.3513 1.25 0713.3592 4.85 0713.3913 1.25 0713.3992 4.85 0713.4013 0.35 0713.4092 4.85 0713.5014 0.35 0713.5092 4.85 0713.6013 0.35 0713.6092 4.85 0713.9023 0.35 0713.9082 4.85 1001.1910 3.35 1001.9910 28.35 1002.9010 28.35 1003.9010 0.95 1004.9010 0.95 1005.9010 0.85 1006.1010 0.95 1006.2010 0.95
3943
O sur les importations agricoles RO 2013
Numéro tarifaire Droit de douane par 100 kg brut [1] (CHF)
1006.3010 3.35 1006.4010 3.35 1007.9010 0.95 1008.1010 0.95 1008.2910 0.95 1008.3010 0.95 1008.4010 0.95 1008.5010 0.95 1008.6020 28.35 1008.9010 0.95 1103.1111 4.85 1103.1310 4.85 1103.1921 10.35 1103.1931 4.85 1103.1991 10.35 1103.2091 10.35 1104.1210 10.35 1104.1921 10.35 1104.1991 10.35 1104.2210 10.35 1104.2310 10.35 1104.2921 10.35 1104.2931 10.35 1104.2991 10.35 1104.3091 10.35 1107.1011 0.00 1107.1091 0.00 1107.2011 0.00 1107.2091 0.00 1108.1110 10.35 1108.1210 10.35 1108.1310 6.35 1108.1410 10.35 1108.1911 6.35 1108.1991 10.35 1108.2010 10.35
Ch. 15
15. Marché des céréales et de divers semences et fruits destinés à
l’alimentation humaine L’importation des produits mentionnés ci-après requiert un PGI délivré par l’OFAG ou un PGI selon les dispositions de la LAP (RS 531). L’importation à partir de zones franches conformément au règlement du 22 décembre 1933 concernant les importa- tions en Suisse des produits des zones franches (RS 0.631.256.934.953) n’est pas soumise au régime du PGI. Les autres dérogations sont signalées dans les colonnes 3 et 5. Les importations des voyageurs sont réglées aux art. 45 et 47 et dans l’annexe 5.
3944
O sur les importations agricoles RO 2013
Dispositions spécifiques: l’attribution des contingents tarifaires est réglée aux art. 28 à 33, la détermination des droits de douane des numéros tarifaires concernés aux art. 4 ou 6. Les numéros tarifaires du chap. 12 du tarif douanier ne sont soumis à aucune disposition spécifique. [1] Seuls les droits de douanes qui dérogent au tarif général sont indiqués. Le tarif d’usage publié sur www.tares.ch contient d’autres droits de douane applicables. [15-1] Le droit de douane est fixé selon l’art. 6. [15-2] Ce numéro tarifaire est soumis au régime du PGI à partir de 20 kg brut, conformément aux dispositions de la LAP [15-3] Seules les semences requièrent un PGI.
Numéro tarifaire Droit de Nombre de kg brut non soumis au régime No du Informations douane par du PGI contingent complémentaires
100 kg brut tarifaire
[1] (CHF)
1001.1921 1.00 [15-2] 26 1001.9921 18.00 [15-2] 27 [15-1] 1002.9021 18.00 [15-2] 27 [15-1]
1003.9041 Annexe 2 0 28 [15-1]
1004.9021 Annexe 2 0 28 [15-1]
1005.9021 Annexe 2 0 28 [15-1]
1007.9021 18.00 [15-2] 27 [15-1] 1008.1021 18.00 [15-2] 27 [15-1] 1008.2921 18.00 [15-2] 27 [15-1] 1008.4021 18.00 [15-2] 27 [15-1] 1008.5021 18.00 [15-2] 27 [15-1] 1008.6031 18.00 [15-2] 27 [15-1] 1008.9023 18.00 [15-2] 27 [15-1]
1101.0043 63.80 non soumis au régime du PGI [15-1]
1101.0048 50.70 non soumis au régime du PGI [15-1]
1102.2010 Annexe 2 non soumis au régime du PGI [15-1]
1102.9011 50.70 non soumis au régime du PGI [15-1]
1102.9044 50.70 non soumis au régime du PGI [15-1]
1102.9051 25.60 non soumis au régime du PGI [15-1]
1102.9061 50.70 non soumis au régime du PGI [15-1]
1103.1119 23.40 non soumis au régime du PGI [15-1]
1103.1199 50.70 non soumis au régime du PGI [15-1]
1103.1390 Annexe 2 non soumis au régime du PGI [15-1]
1103.1919 50.70 non soumis au régime du PGI [15-1]
1103.1929 Annexe 2 non soumis au régime du PGI [15-1]
1103.1939 26.10 non soumis au régime du PGI [15-1]
1103.1992 50.70 non soumis au régime du PGI [15-1]
1103.1999 50.70 non soumis au régime du PGI [15-1]
1103.2019 50.70 non soumis au régime du PGI [15-1]
1103.2029 50.70 non soumis au régime du PGI [15-1]
1103.2099 50.70 non soumis au régime du PGI [15-1]
1104.1290 Annexe 2 non soumis au régime du PGI [15-1]
1104.1919 50.70 non soumis au régime du PGI [15-1]
1104.1929 Annexe 2 non soumis au régime du PGI [15-1]
1104.1992 50.70 non soumis au régime du PGI [15-1]
1104.1999 50.70 non soumis au régime du PGI [15-1]
1104.2220 Annexe 2 non soumis au régime du PGI [15-1]
1104.2390 Annexe 2 non soumis au régime du PGI [15-1]
3945
O sur les importations agricoles RO 2013
Numéro tarifaire Droit de Nombre de kg brut non soumis au régime No du Informations douane par du PGI contingent complémentaires
100 kg brut tarifaire
[1] (CHF)
1104.2913 52.90 non soumis au régime du PGI [15-1]
1104.2918 50.70 non soumis au régime du PGI [15-1]
1104.2922 50.70 non soumis au régime du PGI [15-1]
1104.2932 Annexe 2 non soumis au régime du PGI [15-1]
1104.2992 50.70 non soumis au régime du PGI [15-1]
1104.2999 50.70 non soumis au régime du PGI [15-1]
1104.3089 50.70 non soumis au régime du PGI [15-1]
1107.1012 50.70 [15-2] [15-1]
1107.1092 50.70 non soumis au régime du PGI [15-1]
1107.1093 50.70 non soumis au régime du PGI [15-1]
1107.2012 50.70 [15-2] [15-1]
1107.2092 50.70 non soumis au régime du PGI [15-1]
1107.2093 50.70 non soumis au régime du PGI [15-1]
1107.2099 50.70 non soumis au régime du PGI [15-1]
1201.9099 0.10 non soumis au régime du PGI
1202.4199 0.10 non soumis au régime du PGI
1202.4299 0.10 non soumis au régime du PGI
1203.0090 0.10 non soumis au régime du PGI
1204.0099 0.10 non soumis au régime du PGI
1205.1031 0.10 non soumis au régime du PGI
1205.1039 0.10 20 [15-3]
1205.1061 0.10 non soumis au régime du PGI
1205.1069 0.10 20 [15-3]
1205.9031 0.10 non soumis au régime du PGI
1205.9039 0.10 20 [15-3]
1205.9061 0.10 non soumis au régime du PGI
1205.9069 0.10 20 [15-3]
1206.0031 0.10 non soumis au régime du PGI
1206.0039 0.10 non soumis au régime du PGI
1206.0061 0.10 non soumis au régime du PGI
1206.0069 0.10 non soumis au régime du PGI
1207.1091 0.10 non soumis au régime du PGI
1207.1099 0.10 non soumis au régime du PGI
1207.2991 0.10 non soumis au régime du PGI
1207.2999 0.10 non soumis au régime du PGI
1207.3091 0.10 non soumis au régime du PGI
1207.3099 0.10 non soumis au régime du PGI
1207.4091 0.10 non soumis au régime du PGI
1207.4099 0.10 non soumis au régime du PGI
1207.5091 0.10 non soumis au régime du PGI
1207.5099 0.10 non soumis au régime du PGI
1207.6091 0.10 non soumis au régime du PGI
1207.6099 0.10 non soumis au régime du PGI
1207.7091 0.10 non soumis au régime du PGI
1207.7099 0.10 non soumis au régime du PGI
1207.9118 0.10 non soumis au régime du PGI
1207.9119 0.10 non soumis au régime du PGI
1207.9927 0.10 non soumis au régime du PGI
1207.9929 0.10 non soumis au régime du PGI
1207.9988 0.10 non soumis au régime du PGI
1207.9989 0.10 non soumis au régime du PGI
3946
O sur les importations agricoles RO 2013
Annexe 2 (art. 4 et 28)
Droits de douane applicables aux marchés des semences des céréales, des aliments pour animaux, des oléagineux, des marchandises dont les sous-produits de transformation servent à l’alimentation des animaux et des céréales secondaires pour l’alimentation humaine
L’OFAG fixe les droits de douane au 1er janvier 2014 sur la base de l’art. 20, al. 5, LAgr.
Numéro Droit de Numéro Droit de Numéro Droit de Numéro Droit de tarifaire douane par tarifaire douane par tarifaire douane par tarifaire douane par
100 kg brut 100 kg brut 100 kg brut 100 kg brut
(CHF) (CHF) (CHF) (CHF) [1] [1] [1] [1]
0505.9011 0508.0091 0511.9110 0511.9911 0511.9919 0708.9010 0709.9991 0712.9070 0713.1011 0713.1012 0713.1091 0713.2011 0713.2012 0713.2091 0713.3111 0713.3112 0713.3191 0713.3211 0713.3212 0713.3291 0713.3311 0713.3312 0713.3391 0713.3411 0713.3412 0713.3491 0713.3511 0713.3512 0713.3591 0713.3911 0713.3912 0713.3991 0713.4011 0713.4012 0713.4091 0713.5012 0713.5013 0713.5091 0713.6011 0713.6012 0713.6091 0713.9021 0713.9022 0713.9081 0714.1010 0714.2010 0714.3010 0714.4010 0714.5010 0714.9020 0802.2110 0802.2120 0802.2210 0802.2220 0802.3110 0802.3120 0802.3210 0802.3220 0813.4081 0813.4092 0813.5012 0813.5021 0813.5081 0813.5092 0901.9011 1001.1100 1001.1931 1001.1939 1001.1940 1001.9100 1001.9931 1001.9939 1001.9940 1002.1000 1002.9031 1002.9039 1002.9040 1003.1000 1003.9020 1003.9030 1003.9041 1003.9051 1003.9059 1003.9060 1004.1000 1004.9021 1004.9031 1004.9039 1004.9040 1005.1000 1005.9021 1005.9031 1005.9039 1005.9040 1006.1021 1006.1029 1006.2021 1006.2029 1006.3021 1006.3029 1006.4021 1006.4029 1007.9031 1007.9039 1007.9040 1008.1031 1008.1039 1008.1040 1008.2931 1008.2939 1008.2940 1008.3031 1008.3039 1008.3040 1008.4031 1008.4039 1008.4040 1008.5031 1008.5039 1008.5040 1008.6010 1008.6041 1008.6049 1008.6050 1008.9035 1008.9037 1008.9040 1101.0051 1101.0059 1102.2010 1102.2020 1102.9013 1102.9045 1102.9046 1102.9052 1102.9062 1103.1112 1103.1192 1103.1320 1103.1390 1103.1912 1103.1922 1103.1929 1103.1932 1103.1993 1103.2012 1103.2022 1103.2092 1104.1220 1104.1290 1104.1912 1104.1922
3947
O sur les importations agricoles RO 2013
Numéro Droit de Numéro Droit de Numéro Droit de Numéro Droit de tarifaire douane par tarifaire douane par tarifaire douane par tarifaire douane par
100 kg brut 100 kg brut 100 kg brut 100 kg brut
(CHF) (CHF) (CHF) (CHF) [1] [1] [1] [1]
1104.1929 1104.1993 1104.2220 1104.2230 1104.2320 1104.2390 1104.2912 1104.2923 1104.2932 1104.2933 1104.2993 1104.3070 1104.3081 1104.3093 1105.1021 1105.2021 1106.1010 1106.2010 1106.3010 1107.1013 1107.1094 1107.2013 1107.2094 1108.1120 1108.1220 1108.1320 1108.1420 1108.1912 1108.1992 1108.2020 1201.9010 1201.9021 1201.9023 1201.9024 1201.9026 1201.9027 1201.9091 1202.4110 1202.4121 1202.4123 1202.4124 1202.4126 1202.4127 1202.4210 1202.4221 1202.4223 1202.4224 1202.4226 1202.4227 1203.0010 1203.0021 1203.0023 1203.0024 1203.0026 1203.0027 1204.0010 1204.0021 1204.0023 1204.0024 1204.0026 1204.0027 1205.1010 1205.1021 1205.1023 1205.1024 1205.1026 1205.1027 1205.1040 1205.1051 1205.1053 1205.1054 1205.1056 1205.1057 1205.9010 1205.9021 1205.9023 1205.9024 1205.9026 1205.9027 1205.9040 1205.9051 1205.9053 1205.9054 1205.9056 1205.9057 1206.0010 1206.0021 1206.0023 1206.0024 1206.0026 1206.0027 1206.0040 1206.0041 1206.0053 1206.0054 1206.0056 1206.0057 1207.1010 1207.1021 1207.1023 1207.1024 1207.1026 1207.1027 1207.2910 1207.2921 1207.2923 1207.2924 1207.2926 1207.2927 1207.3010 1207.3021 1207.3023 1207.3024 1207.3026 1207.3027 1207.4010 1207.4021 1207.4023 1207.4024 1207.4026 1207.4027 1207.5010 1207.5021 1207.5023 1207.5024 1207.5026 1207.5027 1207.6010 1207.6021 1207.6023 1207.6024 1207.6026 1207.6027 1207.7010 1207.7021 1207.7023 1207.7024 1207.7026 1207.7027 1207.9111 1207.9113 1207.9114 1207.9115 1207.9116 1207.9117 1207.9921 1207.9922 1207.9923 1207.9924 1207.9925 1207.9926 1207.9981 1207.9983 1207.9984 1207.9985 1207.9986 1207.9987 1208.1010 1208.9010 1209.1010 1209.2911 1209.2912 1209.9911 1209.9912 1209.9991 1212.2910 1212.9110 1212.9291 1212.9310 1212.9410 1212.9920 1213.0091 1213.0099 1214.1010 1214.9011 1214.9019 1404.9010 1501.1011 1501.1019 1501.2011 1501.2019 1501.9011 1501.9019 1502.1011 1502.1019 1502.9011 1502.9012 1502.9019 1503.0010 1504.1091 1504.2010 1504.3010 1505.0011 1505.0091 1506.0011 1506.0012 1506.0019 1507.1010 1507.9011 1507.9091 1508.1010 1508.9011 1508.9091 1509.1010 1509.9010 1510.0010 1511.1010 1511.9011 1511.9091 1512.1110 1512.1911 1512.1991 1512.2110 1512.2910 1513.1110 1513.1911
3948
O sur les importations agricoles RO 2013
Numéro Droit de Numéro Droit de Numéro Droit de Numéro Droit de tarifaire douane par tarifaire douane par tarifaire douane par tarifaire douane par
100 kg brut 100 kg brut 100 kg brut 100 kg brut
(CHF) (CHF) (CHF) (CHF) [1] [1] [1] [1]
1513.1991 1513.2110 1513.2911 1513.2991 1514.1110 1514.1910 1514.9110 1514.9910 1515.1110 1515.1910 1515.2110 1515.2910 1515.3010 1515.5011 1515.5020 1515.9011 1515.9021 1515.9031 1515.9091 1516.1010 1516.2010 1517.1010 1517.9010 1518.0011 1518.0081 1518.0093 1702.3021 1702.3033 1702.4011 1702.6022 1702.9011 1703.9091 1802.0010 1905.9021 2102.1091 2102.2011 2102.2021 2103.3011 2301.1011 2301.1019 2301.2010 2302.1010 2302.3020 2302.4030 2302.4091 2302.5010 2303.1011 2303.1012 2303.1018 2303.2010 2303.3010 2304.0010 2305.0010 2306.1010 2306.2010 2306.3010 2306.4110 2306.4910 2306.5010 2306.6010 2306.9011 2306.9021 2308.0020 2308.0030 2308.0040 2308.0050 2308.0060 2309.9011 2309.9041 2309.9081 2309.9082 2309.9089 3505.1010 3505.2010 3809.1010 3823.1110 3823.1210 3823.1910
[1] Les droits de douane peuvent s’écarter du tarif général. Les droits de douane modifiés sont signalés par un astérisque («*»).
3949
O sur les importations agricoles RO 2013
Annexe 3 (art. 10)
Contingents tarifaires et contingents tarifaires partiels
5. Marché des œufs et des produits à base d’œufs
Introduire après le contingent tarifaire 09.1
Numéro du contin- Désignation de la marchandise Contingent tarifaire gent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]
…
09.1.1 Augmentation temporaire 1 000
du contingent tarifaire pour 2013 …
3950