AS 2013 715

Convention sur la circulation routière

Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière

RS 0.741.10; RO 1993 402

Champ d’application le 15 février 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Kenya 9 septembre 2009 A 9 septembre 2010 Macédoine 18 août 1993 S 17 novembre 1991 Pays-Bas* a 8 novembre 2007 A 8 novembre 2008 Portugal 30 septembre 2010 30 octobre 2011 Turquie* 22 janvier 2013 A 22 janvier 2014 * Réserves et déclarations. (les * de tous les Etats parties concernant le signe distinctif des véhicules en circulation internationale, selon l’art. 45, par. 4, ne figurent pas dans le champ d’application ci-dessus). Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Pour le Royaume en Europe.

Signe distinctif des véhicules en circulation internationale2 (par. 4 de l’art. 45)

Kenya E.A.K. Moldova MD Monténégro MNE Pays-Bas NL Serbie SRB Ukraine UA

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 402, 2004 4111,

2006 1881 et 2007 3599.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2 La présente publication complète celle qui figurent au RO 2007 3599.

2011-2471 715

Conv. sur la circulation routière RO 2013

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