AS 2014 1199

Convention internationale contre le dopage dans le sport

Convention internationale du 19 octobre 2005 contre le dopage dans le sport

RS 0.812.122.2; RO 2009 521

I Modification de l’annexe I Liste des interdictions du code mondial antidopage Entrée en vigueur le 1er janvier 2014

La liste actuelle des interdictions du Code mondial antidopage peut être gratuitement consultée en français et en allemand sur le site de l’Antidoping Suisse: www.antidoping.ch/, autorité compétente pour les mesures de lutte contre le dopage, conformément à l’art. 19 de la loi du 17 juin 2011 sur l’encouragement du sport1.

II Modification de l’annexe II Standard pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

La version de l’Annexe II en vigueur au 1er janvier 2011 n’est pas publiée au RO. Nous procéderons de nouveau à la publication au RO de la nouvelle version qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

III Champ d’application le 5 mai 2014, complément2 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Congo (Brazzaville) 23 septembre 2013 1er novembre 2013 Tuvalu 6 septembre 2013 1er novembre 2013

1 RS 415.0 2 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2009 521, 2010 245 3167,

2011 3777, 2012 2377 et 2013 3019.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2014-1048 1199

Dopage dans le sport. Conv. internationale RO 2014

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