AS 2014 1683
Ordonnance de l'OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux
Ordonnance de l’OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux
du 21 mai 2014
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu les art. 62, al. 1 et 4, et 68, al. 3, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux1, arrête:
Art. 1 Liste des aliments OGM pour animaux Les organismes génétiquement modifiés (OGM) homologués pour la fabrication de matières premières et d’additifs ainsi que les matières premières et additifs pouvant contenir de tels organismes sont énumérés dans la liste des aliments OGM pour animaux figurant en annexe.
Art. 2 Traces d’OGM qui ne sont plus homologués pour la fabrication d’aliments pour animaux
1 Les aliments pour animaux contenant des traces d’OGM qui ne sont plus homolo-
gués pour la fabrication de matières premières et d’additifs peuvent être mis en circulation pendant cinq ans après l’abrogation de l’homologation aux conditions suivantes: a. la preuve peut être apportée que des mesures appropriées ont été prises afin d’éviter ces traces; b. le pourcentage de ces traces ne dépasse pas 0.9 % masse. 2 Les aliments pour animaux contenant des traces d’organismes dont l’homologation a été abrogée pour des raisons de sécurité ne peuvent pas être mis en circulation.
Art. 3 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance de l’OFAG du 1er février 2005 sur les listes d’aliments OGM pour animaux2 est abrogée.
RS 916.307.11
2014-0558 1683
Liste des aliments OGM pour animaux. O de l’OFAG RO 2014
Art. 4 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2014.
21 mai 2014 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann
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Liste des aliments OGM pour animaux. O de l’OFAG RO 2014
Annexe (art. 1)
Liste des aliments OGM pour animaux
Organismes génétiquement modifiés Matières premières et additifs pour la Date de l’homologation homologués pour la fabrication de matières fabrication desquels les organismes de la premières et d’additifs colonne 1 peuvent être utilisés
Soja GTS 40-3-2 (Monsanto) tous 20.12.1997
Maïs Bt 11 (Syngenta) tous 14.10.1998
Maïs Bt 176 (Syngenta) tous 06.01.1998
Maïs MON810 (Monsanto) tous 27.07.2000
Maïs 1507 (Pioneer HiBred) tous 01.07.2014
tous les organismes génétiquement gluten de maïs modifiés autorisés à être mis en gluten-feed de maïs circulation dans l’UE selon les farine de rafles de maïs art. 19 à 23 du règlement (CE) germes de maïs no 1829/20033 flocons de maïs farine fourragère de maïs maïs-épis complet, séché amidon de maïs amidon de maïs gélatinisé drèche de maïs de distillerie séchée graines de soja extrudées coques de soja farine ou flocons de pommes de terre amidon de pomme de terre protéine de pomme de terre mélasse de betterave pulpe de betteraves déshydratée huile, tourteau et autre sous- produit résultant de la production d’huile de colza, de soja, de coton et de maïs
3 Règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, JO L 268 du 18.10.2003, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 298/2008 du 11.3.2008, JO L 97 du 9.4.2008, p. 64
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