AS 2014 2305

Ordonnance sur la constitution de réserves obligatoires de médicaments

Modification du 25 juin 2014

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), vu l’art. 9, al. 1, de l’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de médicaments1, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoi- res de médicaments est modifiée comme suit:

Ch. 1

1. Anti-infectieux

Code ATC2 Désignation de la marchandise

A07A anti-infectieux intestinaux J01 antibiotiques à usage systémique J02 antifongiques à usage systémique J04A médicaments pour traiter la tuberculose

Code ATCvet3 Désignation de la marchandise

QA07A anti-infectieux intestinaux QG51 anti-infectieux et antiseptiques à usage intra-utérin QJ01 agents antibactériens à usage systémique QJ51 agents antibactériens à usage intramammaire QP51 antiprotozoaires

1 RS 531.215.31 2 Les codes ATC (Anatomical Therapeutic Chemical Classification System) peuvent être consultés en anglais (version officielle) sur le site du Centre collaborateur de l’OMS pour la méthodologie sur les statistiques pharmaceutiques à l’adresse suivante: www.whocc.no > ATC/DDD Index.

3 Les codes ATCvet (Anatomical Therapeutic Chemical Classification system for

veterinary medicinal products) peuvent être consultés en anglais (version officielle) sur le site du Centre collaborateur de l’OMS pour la méthodologie sur les statistiques pharma- ceutiques à l’adresse suivante: www.whocc.no/ATCvet > ATCvet Index.

2014-0633 2305

Constitution de réserves obligatoires de médicaments. O RO 2014

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2014.

25 juin 2014 Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

2306