AS 2014 2843
Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport
Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPESp)
Modification du 5 septembre 2014
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:
I L’ordonnance du DDPS du 25 mai 2012 sur les programmes et les projets d’encou- ragement du sport1 est modifiée comme suit:
Art. 3, al. 3 3 Toute activité dans l’un des sports visés à l’art. 7, al. 2, OESp est interdite dans les offres J+S. Dans les cours et les camps de canoë-kayak J+S, les descentes en eaux vives sont autorisées, y compris celles qui sont effectuées sur des cours d’eau pré- sentant un degré de difficulté supérieur à II conformément à l’annexe 3 de l’ordon- nance du 30 novembre 2012 sur les activités à risque2, à condition que ces descentes soient dirigées par des personnes titulaires d’une reconnaissance de moniteur J+S Canoë-kayak valable et ayant suivi une formation continue spécifique.
Art. 7, al. 3
3 Tout jour de camp doit comporter au moins deux unités d’activités J+S: une le
matin et une l’après-midi, ou une le matin et une le soir, ou une l’après-midi et une le soir. Au total, les activités J+S doivent durer au moins quatre heures.
Art. 9, al. 4 4 En l’espace de cinq mois, l’organisateur est tenu de réaliser, lors de cinq semaines calendaires différentes au moins, cinq activités distinctes.
Art. 14, al. 3
3 Tout jour de camp doit comporter au moins deux unités d’activités J+S: une le
matin et une l’après-midi, ou une le matin et une le soir, ou une l’après-midi et une le soir. Au total, les activités J+S doivent durer au moins quatre heures.
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Programmes et projets d’encouragement du sport. O du DDPS RO 2014
Art. 17, al. 2 2 Exceptionnellement, peuvent également participer aux activités de la promotion de la relève J+S des enfants ou des jeunes qui n’ont pas été sélectionnés par une fédéra- tion nationale.
Art. 45, al. 4 4 Pour les camps J+S du groupe d’utilisateurs 5 dans les sports Ski, Snowboard, Ski de fond ou Saut à skis, les subventions peuvent être augmentées jusqu’au double de leur montant à condition que ces camps soient consacrés exclusivement à un ou à plusieurs des sports précités et que des organisations touristiques ou économiques prennent des mesures particulières pour promouvoir ces camps.
II L’annexe 7 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2014.
5 septembre 2014 Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer
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Annexe 7 (art. 50, al. 2)
Subventions pour la formation des cadres J+S
Ch. 3.1.3
3 Formation des cadres par les fédérations et les institutions désignées à
l’art. 12, al. 2, OESp
3.1.3 50 francs par jour au maximum par participant à un cours de
formation de moniteurs J+S réalisé par des institutions de forma- tion.
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