Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides | Lexipedia

Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)

Modification du 27 janvier 2014

L’Office fédéral de la santé publique, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement, vu l’art. 9, al. 2, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides (OPBio)1, arrête:

I Les annexes 1 et 2 OPBio sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 février 2014.

27 janvier 2014 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler

1 RS 813.12

2013-3229 369

O sur les produits biocides RO 2014

Annexe 1 (art. 9, al. 1, let. a)

Liste I: substances actives et exigences y afférentes pour inclusion dans des produits biocides

Remplacement d’expressions Dans la colonne «Dispositions spécifiques»: «le bois, après traitement,», «le bois après traitement» et «le bois traité» sont remplacés par «le bois fraîchement traité» pour les substances acti- ves suivantes: – Acide borique – Anhydride borique – Clothianidin – Dichlofluanide – Octaborate de disodium tétrahydraté – Tétraborate de disodium – Fenpropimorphe – IPBC – Propiconazole – Tebuconazole – Thiabendazole – Thiaclopride – Thiaméthoxame – Tolylfluanide

«le bois fraîchement traité doit, après traitement,» est remplacé par «le bois fraîchement traité doit» pour la substance active suivante: – Bifenthrine

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Les nouvelles substances actives suivantes sont inscrites dans l’annexe 1: Nom commun Dénomination de l’UICPA2 Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques3 Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de produit

(1R)-trans- (1R)-trans-phénothrine 89 % p/p de (1R)- 1er septembre 31 août 2025 18 L’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE n’a phénothrine Dénomination UICPA: trans- phénothrine 2015 pas abordé tous les scénarios d’exposition et utilisa- 2,2-diméthyl-3-(2- tions possibles. Lorsqu’ils examinent une demande méthylprop- 1- d’autorisation d’un produit conformément aux art. 11 ényl)cyclopropanecarbox et 17 OPBio, les OE étudient, si cela est pertinent pour ylate de 3- le produit en question, les utilisations ou scénarios phénoxybenzyle (1R, 3R) d’exposition ainsi que les risques pesant sur les popula- N° CE: 247-431-2 tions humaines et les milieux de l’environnement N° CAS: 26046-85-5 n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au Somme de tous les 95,5 % p/p pour la niveau de l’UE. isomères: Dénomination somme de tous les Les autorisations sont soumises aux conditions suivan- UICPA: 2,2- diméthyl-3- isomères tes: (2-méthylprop- 1- 1. des procédures opérationnelles sûres doivent être ényl)cyclopropane-1- établies pour l’épandage en UBV (ultra bas volu- carboxylate de méthyle 3- me), et les produits doivent être utilisés avec un phénoxyphényle équipement de protection individuelle approprié, à N° CE: 247-404-5 moins qu’il puisse être prouvé dans la demande N° CAS: 26002-80-2 d’autorisation du produit que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,

2 Union internationale de chimie pure et appliquée/International Union of Pure and Applied Chemistry (IUPAC) 3 Pour la mise en œuvre des principes communs de l’annexe VI de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 fév. 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides, le contenu et les conclusions des rapports d’évaluation sont disponibles sur le site de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/comm/environment/biocides/index.htm

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de produit

2. dans le cas des produits contenant de la 1R-trans-

phénothrine dont des résidus peuvent subsister dans les denrées alimentaires ou les aliments pour ani- maux, il convient que les OE évaluent la nécessité de fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites existantes conformément à l’OSEC4 ou à l’OLALA5, et qu’ils prennent toutes les mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maximales applicables,

3. le cas échéant, des mesures doivent être arrêtées en

vue de protéger les abeilles.

Acide acide benzoïque 990 g/kg 1er juillet 2015 30 juin 2025 3 L’évaluation du produit portera en particulier sur benzoïque N° CE: 200-618-2 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à N° CAS: 65-85-0 d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé- ration dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l’UE. Les autorisations sont soumises aux conditions suivan- tes:

1. pour les utilisateurs industriels ou professionnels, il

est nécessaire d’établir des procédures opérationnel- les sûres et d’adopter des mesures organisationnel- les appropriées. Le port d’un équipement de protec- tion individuelle approprié est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau acceptable.

4 RS 817.021.23 5 RS 916.307.1

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de produit

2. dans le cas des produits dont des résidus peuvent

subsister dans les denrées alimentaires ou les ali- ments pour animaux, il convient que les OE éva- luent la nécessité de fixer de nouvelles concentra- tions maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites existantes conformément à l’OSEC ou à l’OLALA, et qu’ils prennent toutes les mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maximales applicables.

Acide acide benzoïque 990 g/kg 1er juillet 2015 30 juin 2025 4 L’évaluation du produit portera en particulier sur benzoïque N° CE: 200-618-2 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à N° CAS: 65-85-0 d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé- ration dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l’UE. Les autorisations sont soumises aux conditions suivan- tes:

1. pour les utilisateurs industriels ou professionnels, il

est nécessaire d’établir des procédures opérationnel- les sûres et d’adopter des mesures organisationnel- les appropriées. Le port d’un équipement de protec- tion individuelle approprié est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau acceptable,

2. dans le cas des produits dont des résidus peuvent

subsister dans les denrées alimentaires ou les ali- ments pour animaux, il convient que les OE éva- luent la nécessité de fixer de nouvelles concentra- tions maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites existantes conformément à l’OSEC ou à l’OLALA, et qu’ils prennent toutes

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de produit

les mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maximales applicables,

3. les produits contenant de l’acide benzoïque ne

seront pas incorporés aux matériaux et objets desti- nés à entrer en contact direct ou indirect avec des denrées alimentaires au sens de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et maté- riaux6, à moins que des limites spécifiques de mi- gration de l’acide benzoïque dans les denrées ali- mentaires n’aient été fixées ou qu’il n’ait été établi, conformément à ce règlement, que de telles limites ne sont pas nécessaires.

Acide acide 2-bromo- 946 g/kg 1er juillet 2015 30 juin 2025 4 L’évaluation du produit portera en particulier sur bromoacétique éthanoïque l’exposition, les risques et l’efficacité liés à N° CE: 201-175-8 d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande N° CAS: 79-08-3 d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé- ration dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l’UE. Les autorisations sont soumises aux conditions suivan- tes:

1. pour les utilisateurs industriels ou professionnels, il

est nécessaire d’établir des procédures opérationnel- les sûres et d’adopter des mesures organisationnel- les appropriées. Le port d’un équipement de protec- tion individuelle approprié est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau acceptable,

6 RS 817.023.21

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de produit

2. Dans le cas des produits dont des résidus peuvent

subsister dans les denrées alimentaires ou les ali- ments pour animaux, il convient que les OE éva- luent la nécessité de fixer de nouvelles concentra- tions maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites existantes conformément à l’OSEC ou à l’OLALA, et qu’ils prennent toutes les mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maximales applicables,

3. les produits contenant de l’acide bromoacétique ne

seront pas incorporés aux matériaux et objets desti- nés à entrer en contact direct ou indirect avec des denrées alimentaires au sens de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et maté- riaux, à moins que des limites spécifiques de migra- tion de l’acide bromoacétique dans les denrées ali- mentaires n’aient été fixées ou qu’il n’ait été établi, conformément à ce règlement, que de telles limites ne sont pas nécessaires. Lorsqu’un article a été traité avec de l’acide bromoacétique ou que de l’acide bromoacétique y a délibérément été incorporé et, si nécessaire, du fait de la possibilité d’un contact avec la peau, ainsi que de la dissémination d’acide bro- moacétique dans des conditions normales d’utilisation, la personne responsable de la mise sur le marché de l’article traité veille à ce que l’étiquette comporte des informations sur le risque de sensibili- sation cutanée, ainsi que les renseignements visés à

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de produit

l’art. 58, par. 3, 2e sous-par., du règlement (UE) n° 528/20127.

Chlorfenapyr 4-bromo-2-(4- 940 g/kg 1er mai 2015 30 avril 2025 8 L’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE n’a chlorophényl)-1- pas abordé tous les scénarios d’exposition et utilisa- éthoxyméthyl-5- tions possibles. Lorsqu’ils examinent une demande trifluorométhylpyrrole-3- d’autorisation d’un produit conformément aux art. 11 carbonitrile et 17 OPBio, les OE étudient, lorsque cela est pertinent N° CE: non attribué pour le produit en question, les utilisations ou scénarios N° CAS: 122453-73-0 d’exposition ainsi que les risques pesant sur les popula- tions humaines et les milieux de l’environnement n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE. Les autorisations sont soumises aux conditions suivan- tes:

1. des procédures opérationnelles sûres doivent être

établies pour les utilisateurs industriels ou profes- sionnels, et les produits doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,

2. les produits ne doivent pas être autorisés pour les

utilisateurs non professionnels à moins qu’il puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable,

7 Règlement (UE) no 528/2012 du du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des pro- duits biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de produit

3. les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de don-

nées de sécurité des produits autorisés doivent indi- quer que l’application industrielle ou professionnel- le doit être effectuée dans une zone confinée ou sur une surface en dur imperméable avec enceintes de protection, que le bois fraîchement traité doit être stocké après traitement sur une surface en dur im- perméable pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les quantités perdues résul- tant de l’application du produit doivent être récupé- rées en vue de leur réutilisation ou de leur élimina- tion,

4. les produits ne doivent pas être utilisés pour le

traitement de bois destiné à un usage extérieur, à moins que ne soient fournies des données démon- trant que les produits rempliront les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des me- sures d’atténuation appropriées.

Cyperméthrine Cyperméthrine 920 g/kg 1er juin 2015 31 mai 2025 8 L’évaluation du produit doit porter en particulier sur cis:trans/40:60 Dénomi- l’exposition, les risques et l’efficacité liés à nation UICPA: (RS)-α- d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande cyano-3phénoxybenzyl- d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé- (1RS)- cis,trans-3-(2,2- ration dans l’évaluation des risques de la substance dichlorovinyl)-2,2- active, réalisée au niveau de l’UE. diméthylcyclopropane- Les autorisations sont soumises aux conditions suivan- carboxylate tes: N° CE: 257-842-9 N° CAS: 52315-07-8 1. pour les utilisateurs industriels ou professionnels, il est nécessaire d’établir des procédures opérationnel- les sûres et d’adopter des mesures organisationnel- les appropriées. Le port d’un équipement de protec- tion individuelle approprié est requis lorsqu’il n’est

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de produit

pas possible de ramener l’exposition à un niveau acceptable,

2. des mesures appropriées d’atténuation des risques

doivent être prises afin de protéger les milieux aqua- tique et terrestre. En particulier: a. des étiquettes et, le cas échéant, des fiches de données de sécurité des produits autorisés doi- vent indiquer que l’application industrielle doit être effectuée dans une zone confinée ou sur une surface en dur imperméable avec murets de pro- tection, que le bois fraîchement traité doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur im- perméable, ou les deux, pour éviter des pertes di- rectes dans le sol ou les eaux, et que les pertes liées à l’application du produit doivent être récu- pérées en vue de leur réutilisation ou de leur éli- mination, b. les produits ne doivent pas être utilisés pour le traitement industriel, par immersion ou pulvérisa- tion, du bois destiné à être exposé aux intempé- ries, à moins que n’aient été fournies des données démontrant que le produit ne présentera pas de risques inacceptables, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation appropriées, c. les produits ne doivent pas être autorisés pour le traitement de constructions en plein air situées à proximité de l’eau ou sur l’eau, ni pour le traite- ment du bois destiné à être utilisé dans les cons- tructions en plein air situées à proximité de l’eau ou sur l’eau, à moins que n’aient été fournies des données démontrant que le produit ne présentera pas de risques inacceptables, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation appropriées.

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de produit

Poudre d’épi non attribué 1000 g/kg 1er février 2015 31 janvier 2025 14 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un de maïs produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE étudient, lorsque cela est pertinent pour le produit en question, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que les risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l’environnement n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE.

Sulfate sulfate de cuivre pentahy- 999 g/kg 1er juillet 2015 30 juin 2025 2 L’évaluation du produit portera en particulier sur de cuivre draté l’exposition, les risques et l’efficacité liés à pentahydraté N° CE: 231-847-6 (3 ) d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande N° CAS: 7758-99-8 d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé- ration dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l’UE. Les autorisations sont soumises aux conditions suivan- tes: pour les utilisateurs industriels ou professionnels, il est nécessaire d’établir des procédures opérationnel- les sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau acceptable.

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Les substances actives existantes suivantes sont complétées avec des types de produit dans l’annexe 1:

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de produit

Étofenprox Éther 3- 970 g/kg 1er juillet 2015 30 juin 2025 18 L’étofenprox est considéré comme une substance dont phénoxybenzylique de 2- la substitution est envisagée conformément à l’art. 10, (4- éthoxyphényl)-2- par. 1, point d), du règlement (UE) n° 528/2012. méthylpropyle L’évaluation du produit portera en particulier sur N° CE: 407-980-2 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à N° CAS: 80844-07-1 d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé- ration dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l’UE. Les autorisations sont soumises aux conditions suivantes:

1. pour les utilisateurs industriels ou professionnels, il

est nécessaire d’établir des procédures opérationnel- les sûres et d’adopter des mesures organisationnel- les appropriées. Le port d’un équipement de protec- tion individuelle approprié est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau acceptable,

2. dans le cas des produits dont des résidus peuvent

subsister dans les denrées alimentaires ou les ali- ments pour animaux, il convient que les OE éva- luent la nécessité de fixer de nouvelles concentra- tions maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites existantes conformément

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de produit

à l’OSEC ou à l’OLALA, et qu’ils prennent toutes les mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maximales applicables.

IPBC butylcarbamate 3-iodo-2- 980 g/kg 1er juillet 2015 30 juin 2025 6 L’évaluation du produit portera en particulier sur propynyle l’exposition, les risques et l’efficacité liés à N° CE: 259-627-5 d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande N° CAS: 55406-53-6 d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé- ration dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l’UE. Les autorisations sont soumises aux conditions suivan- tes:

1. pour les utilisateurs industriels ou professionnels, il

est nécessaire d’établir des procédures opérationnel- les sûres et d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau accep- table.

2. lorsqu’un article a été traité avec l’IPBC ou que de

l’IPBC y a délibérément été incorporé et, si nécessaire, du fait de la possibilité d’un contact avec la peau, ainsi que de la dissémination de l’IPBC dans des conditions normales d’utilisation, la per- sonne responsable de la mise sur le marché de l’article traité veille à ce que l’étiquette comporte des informations sur le risque de sensibilisation cutanée, ainsi que les renseignements visés à l’art. 58, par. 3, 2e sous-par., du règlement (UE) n° 528/2012.

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de produit

Phosphure Phosphure d’aluminium 830 g/kg 1er juillet 2015 30 juin 2025 23 L’évaluation du produit portera en particulier sur d’aluminium N° CE: 244-088-0 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à libérant de la N° CAS: 20859-73-8 d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande phosphine d’autorisation, mais n’ayant pas été pris en considéra- tion dans l’évaluation des risques de la substance active, réalisée au niveau de l’UE. Les autorisations sont soumises aux conditions suivan- tes:

1. les produits ne sont vendus qu’à des professionnels

spécifiquement formés à leur utilisation, et leur usa- ge est réservé à ces professionnels,

2. compte tenu des risques mis en évidence pour les

opérateurs, des mesures appropriées d’atténuation des risques doivent être prises, telles que l’utilisa- tion d’un équipement de protection individuelle ap- proprié, le recours à des applicateurs et la présenta- tion du produit sous une forme conçue pour ramener l’exposition de l’opérateur à un niveau acceptable,

3. compte tenu des risques mis en évidence pour les

espèces terrestres non visées, des mesures appro- priées d’atténuation des risques doivent être prises, telles que l’absence de traitement pour les zones dans lesquelles sont présentes des espèces de mam- mifères fouisseurs autres que les espèces visées.

Propiconazole 1-[[2-(2,4- 930 g/kg 1er juin 2015 31 mai 2025 9 L’évaluation du produit portera en particulier sur dichlorophényl)-4-propyl- l’exposition, les risques et l’efficacité liés à 1,3- dioxolane-2- d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande yl]méthyl]-1H-1,2,4- d’autorisation, mais n’ayant pas été pris en considéra- triazole tion dans l’évaluation des risques de la substance N° CE: 262-104-4 active, réalisée au niveau de l’UE. N° CAS: 60207-90-1 Les autorisations sont soumises aux conditions sui- vantes:

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de produit

1. il convient de mettre en place des procédures

opérationnelles sûres pour les utilisateurs industriels ou professionnels et des mesures d’organisation ap- propriées. Les produits doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié dans les cas où les risques pour les utilisateurs ne peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,

2. lorsqu’un article a été traité avec le propiconazole

ou que du propiconazole y a délibérément été incor- poré et, si nécessaire, du fait de la possibilité d’un contact avec la peau, ainsi que de la dissémination du propiconazole dans des conditions normales d’utilisation, la personne responsable de la mise sur le marché de l’article traité veille à ce que l’étiquette comporte des informations sur le risque de sensibili- sation cutanée, ainsi que les renseignements visés à l’art. 58, par. 3, 2e sous-par., du règlement (UE) n° 528/2012.

Tébuconazole 1-(4-chlorophényle)-4,4- 950 g/kg 1er juillet 2015 30 juin 2025 7 Le tébuconazole est considéré comme une substance diméthyl-3-(1,2,4-triazol- dont la substitution est envisagée conformément à l’art. 1- ylméthyle)pentan-3-ol 10, par. 1, point d), du règlement (UE) n° 528/2012. N° CE: 403-640-2 L’évaluation du produit portera en particulier sur N° CAS: 107534-96-3 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé- ration dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l’UE. Les autorisations sont soumises aux conditions suivan- tes: pour les utilisateurs industriels, il est nécessaire d’établir des procédures opérationnelles sûres et

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O sur les produits biocides RO 2014

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de produit

d’adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d’un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau acceptable. Tébuconazole 1-(4-chlorophényle)-4,4- 950 g/kg 1er juillet 2015 30 juin 2025 10 Le tébuconazole est considéré comme une substance diméthyl-3-(1,2,4-triazol- dont la substitution est envisagée conformément à 1- ylméthyle)pentan-3-ol l’art. 10, par. 1, point d), du règlement (UE) N° CE: 403-640-2 n° 528/2012. L’évaluation du produit portera en N° CAS: 107534-96-3 particulier sur l’exposition, les risques et l’efficacité liés à d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considération dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l’UE. Les autorisations sont soumises aux conditions suivan- tes:

1. pour les utilisateurs industriels ou professionnels, il

est nécessaire d’établir des procédures opérationnel- les sûres et d’adopter des mesures organisationnel- les appropriées. Le port d’un équipement de protec- tion individuelle approprié est requis lorsqu’il n’est pas possible de ramener l’exposition à un niveau acceptable,

2. compte tenu des risques pour le sol, le tébuconazole

ne sera pas utilisé dans les mastics servant à sceller les joints verticaux sur la face externe des façades des bâtiments résidentiels (entre deux maisons, par exemple), à moins qu’il ne puisse être prouvé, dans la demande d’autorisation du produit, que les ris- ques peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens.

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O sur les produits biocides RO 2014

Les critères de la substance active «Acide nonanoïque, acide pélargonique» (type de produit 2) sont remplacés comme suit:

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifiques Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de produit

Acide nonanoï- acide nonanoïque 896 g/kg 1er octobre 2015 30 septembre 2 L’évaluation du produit portera en particulier sur que, acide N° CE: 203-931-2 2025 l’exposition, les risques et l’efficacité liés à pélargonique N° CAS: 112-05-0 d’éventuelles utilisations faisant l’objet d’une demande d’autorisation, mais n’ayant pas été prises en considé- ration dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l’UE. Les autorisations sont soumises aux conditions suivan- tes:

1. à moins qu’il ne puisse être prouvé, dans la deman-

de d’autorisation du produit, que les risques pour la santé humaine peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens, l’autorisation est soumise aux conditions suivantes: a. la notice d’utilisation doit indiquer la manière de réduire au minimum l’exposition aux aérosols, b. l’autorisation des produits destinés à une utilisation non professionnelle est subordonnée à la conception d’un emballage visant à réduire au minimum l’exposition de l’utilisateur,

2. l’autorisation des produits utilisés comme algicides

pour le traitement curatif des matériaux de construction à l’extérieur est subordonnée à la mise en oeuvre de procédures opérationnelles sûres et de mesures d’atténuation des risques afin de protéger l’environnement.

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O sur les produits biocides RO 2014

Annexe 2 (art. 9, al. 1, let. b)

Liste IA: substances actives et exigences y afférentes pour inclusion dans des produits biocides à faible risque

La nouvelle substance active suivante est inscrite dans l’annexe:

Nom commun Dénomination de l’UICPA8 Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions spécifique9 Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de produit

Poudre d’épi non attribué 1000 g/kg 1er février 2015 31 janvier 2025 14 Les inscriptions sont soumises aux conditions suivan- de maïs tes: uniquement pour utilisation sous forme de granu- lés, dans des endroits secs.

8 Union internationale de chimie pure et appliquée/International Union of Pure and Applied Chemistry (IUPAC) 9 Pour la mise en œuvre des principes communs de l’annexe VI de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 fév. 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides, le contenu et les conclusions des rapports d’évaluation sont disponibles sur le site de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/comm/environment/biocides/index.htm

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