AS 2014 3695

Ordonnance de l'OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition

Ordonnance de l’OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition

du 30 octobre 2014

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu l’art. 87 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs (OPD)1, arrête:

Art. 1 Coefficient de calcul Le coefficient de calcul de la contribution individuelle de transition pour l’année

2014 est de 0,4724.

Art. 2 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2014.

30 octobre 2014 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

RS 910.132.81 1 RS 910.13

2014-2473 3695

Coefficient de calcul de la contribution de transition. O de l’OFAG RO 2014

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