AS 2014 467

Ordonnance sur la circulation militaire

Ordonnance sur la circulation militaire (OCM)

Modification du 29 janvier 2014

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire1 est modifiée comme suit:

Art. 57, al. 6 6 Peuvent circuler sans véhicule d’accompagnement, hormis sur les autoroutes et les semi-autoroutes: a. les chars de grenadiers de la série M-113; b. les véhicules à chenilles de transport M-548.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2014.

29 janvier 2014 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 510.710

2013-2690 467

Circulation militaire. O RO 2014

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