AS 2015 1217

Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance

Modification du 17 avril 2015

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’ordonnance du 9 octobre 1997 du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance1 est modifiée comme suit:

Art. 14, al. 2, let. a, 3, let. a à d, et 5

2 Les filets de fond peuvent être utilisés comme suit:

a. filets à perches: du 10 février, 12 heures, au 20 avril,

12 heures, et du 10 mai, 12 heures, au

14 novembre; 3 Les restrictions suivantes sont applicables à l’utilisation des filets de fond au sens des al. 1 et 2: a. du 11 mai au 30 septembre, ils doivent être relevés chaque jour; b. du 11 mai au 30 septembre, ils doivent être relevés le samedi au plus tard à

12 heures, et au plus tard à 18 heures les jours ouvrables précédant un jour

férié; c. du 1er octobre au 20 avril, ils ne doivent pas être relevés le dimanche et les jours fériés, excepté pour la pêche de géniteurs des corégones (Gangfische); d. du 11 mai au 30 septembre, ils ne peuvent être tendus qu’à partir de

17 heures le dimanche et les jours fériés.

5 Les pêcheurs professionnels qui ont participé à la capture de géniteurs de coré- gones peuvent, en dérogation à l’al. 2, tendre en pleine eau et sur le littoral deux filets à corégones dont les mailles ont une ouverture d’au moins 38 mm et deux filets à corégones dont les mailles ont une ouverture d’au moins 42 mm pendant les quatre nuits de capture précédant Noël (dernier jour de retrait des filets: le 23 décembre au plus tard). L’al. 3, let. c, est applicable. Les corégones capturés pendant la pêche de Noël doivent être vidés de leur frai, qui sera livré aux stations d’incubation avec toutes les truites lacustres capturées prêtes à frayer.

1 RS 923.31

2015-0636 1217

Pêche dans le lac Supérieur de Constance. O du DETEC RO 2015

Art. 27, al. 1, let. g, 8 et 9 1 Les périodes de protection et les longueurs minimales suivantes s’appliquent aux espèces de poissons mentionnées ci-après:

Espèce Période de protection Longueur minimale

g. Perche du 20 avril au 10 mai –

8 Un pêcheur utilisant des engins de pêche sportive n’a pas le droit de prendre plus de 50 perches par jour. Pendant la période allant du 11 mai au 15 octobre, les perches de plus de 13 cm de long, et en dehors de cette période toutes les perches capturées, seront ramenées à terre. 9 Les personnes qui pêchent avec des engins de pêche sportive n’ont pas le droit de capturer plus de douze corégones par jour.

Art. 33a Disposition transitoire concernant la modification du 17 avril 2015 En dérogation à l’art. 10, al. 8, let. d, du 1er juillet au 1er août, 12 heures, de 2015 à 2017, il est possible d’utiliser un filet dont les mailles ont une ouverture d’au moins

38 mm et trois filets dont les mailles ont une ouverture d’au moins 40 mm.

II Entrée en vigueur et durée de validité

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2015.

2 Les art. 14, al. 5, dans la mesure où cette règle concerne la pose de filets sur le littoral, et 27, al. 9, ont effet jusqu’au 31 décembre 2015.

17 avril 2015 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

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