AS 2015 2241

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)

Modification du 1er juillet 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 17 février 2010 sur l’organisation du Département fédéral des finances1 est modifiée comme suit:

Art. 8, al. 2, let. f

2 Dans ce cadre, l’AFF exerce en particulier les fonctions suivantes:

f. elle coordonne la gestion des risques et assure la gestion centralisée des assurances de la Confédération.

Art. 9, al. 1, let. e

1 L’AFF assume les tâches particulières suivantes:

e. elle donne l’approbation du DFF nécessaire à la conclusion des contrats d’assurance.

Art. 22, al. 3

3 Elle est rattachée administrativement à l’AFD.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.

1er juillet 2015 Au nom du Conseil fédéral: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 172.215.1

2015-1581 2241

Organisation du DFF. O RO 2015

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