AS 2015 2253

Ordonnance du DDPS régissant l'octroi de subventions à des projets de recherche en sciences du sport

Ordonnance du DDPS régissant l’octroi de subventions à des projets de recherche en sciences du sport

Modification du 30 juin 2015

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 2 décembre 2013 régissant l’octroi de subventions à des projets de recherche en sciences du sport¹ est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 3 3 Un forfait correspondant à 10 % du montant fixé conformément à l’al. 1 est versé en sus à titre de contribution aux coûts de recherche indirects (overhead). Si le taux de contribution maximum pour les coûts de recherche indirects dans la recherche de l’administration visé à l’art. 39, al. 2, de l’ordonnance du 29 novembre 2013 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation² est inférieur à 10 %, c’est ce taux qui s’applique à titre forfaitaire.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2015.

30 juin 2015 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer