AS 2015 317

Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)

Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)

Modification du 14 janvier 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 août 1998 sur les sites contaminés1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2015.

14 janvier 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 814.680

2014-1961 317

O sur les sites contaminés RO 2015

Annexe 3 (art. 12, al. 1)

Valeurs de concentration pour l’évaluation du besoin d’assainissement de sols

Ch. 2, titre (ne concerne que le texte allemand) et entrée «Mercure»

2 Sites dans les jardins privés et familiaux, sur des places de jeux

et d’autres lieux où des enfants jouent régulièrement Substance Valeur de concentration

Substances inorganiques … Mercure 2 mg Hg/kg …