AS 2015 3701

Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Ordonnance sur l'encouragement du sport, OESp)

Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

Modification du 11 septembre 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’expressions 1 Dans toute l’ordonnance, «reconnaissance» est remplacé par «certificat» et «re- connaissances» par «certificats», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

2 Aux art. 13, al. 2, et 33, al. 2, «reconnu» est remplacé par «certifié».

Art. 8, al. 1, let. a 1 On distingue 7 groupes d’utilisateurs (GU) au sein de J+S. L’OFSPO répartit les offres entre eux selon la classification suivante: a. les offres J+S du GU 1 sont des offres proposées par des clubs sportifs ou des organisations au fonctionnement analogue, qui permettent aux enfants ou aux jeunes d’acquérir et d’appliquer des habiletés dans un ou plusieurs sports J+S de manière régulière, ciblée et dirigée au sein d’un groupe stable;

Art. 12, al. 2 et 4 2 L’OFSPO peut confier la formation des cadres aux fédérations sportives et associa- tions de jeunesse, aux organisations professionnelles des moniteurs de sport, aux établissements de formation et à l’armée.

4 Le DDPS fixe le montant des émoluments perçus auprès des participants. Les

formations des cadres assurées par l’armée sont gratuites.

Art. 13, al. 1, phrase introductive et let. a, ainsi que 1bis

1 Font partie des cadres J+S toutes les personnes titulaires d’un certificat:

a. de moniteur J+S, y compris de moniteur J+S Sport scolaire;

1 RS 415.01

2015-1031 3701

O sur l’encouragement du sport RO 2015

1bis Sauf disposition contraire de la présente ordonnance ou d’ordonnances qui lui sont subordonnées, les dispositions s’appliquant aux moniteurs J+S s’appliquent également aux moniteurs J+S Sport scolaire.

Art. 30, al. 4 4 L’OFSPO exerce la surveillance générale de la réalisation des offres J+S et de la formation des cadres. Il peut charger des experts J+S de contrôler la qualité d’offres J+S et d’offres de formation des cadres.

Art. 34, al. 1

1 Le DDPS règle l’admission à la formation des cadres et la formation continue

nécessaire pour conserver et recouvrer le certificat obtenu.

Art. 39, al. 2 2 Le certificat peut être recouvré si un cours de formation continue est suivi avec succès.

Art. 83b Disposition transitoire relative à la modification du 11 septembre 2015 Les conventions visées à l’art. 83, al. 2, ont effet jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2015.

11 septembre 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova