AS 2015 4119
Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport
Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPESp)
Modification du 26 octobre 2015
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:
I L’ordonnance du DDPS du 25 mai 2012 sur les programmes et les projets d’encou- ragement du sport1 est modifiée comme suit:
Art. 3, titre et al. 1bis Sports et disciplines 1bis L’annexe 1a précise quels sports sont subdivisés en quelles disciplines.
Art. 5, al. 1bis 1bis Lorsque les activités d’un cours sont pratiquées en sous-groupes, chaque sous- groupe doit compter au moins trois enfants ou jeunes en âge de participer à J+S.
Art. 6, al. 2
2 Lorsque les activités d’un cours sont pratiquées en sous-groupes, chaque sous-
groupe doit être dirigé par un moniteur J+S disposant de toutes les reconnaissances nécessaires pour diriger l’activité concernée.
Art. 8 Durée des cours et des activités pour les groupes d’utilisateurs 1, 4 et 5 1 Pour les groupes d’utilisateurs 1, 4 et 5, la durée minimale d’un cours J+S est de
15 semaines calendaires; la durée maximale est d’une année.
2 Un cours comprend au moins 15 entraînements, répartis sur au moins 12 semaines
calendaires. 3 Si un cours dure plus de 6 mois, le nombre minimum d’entraînements visé à l’al. 2 doit être réalisé en 6 mois au maximum.
1 RS 415.011
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4 Pour les groupes d’utilisateurs 1 et 4, les entraînements doivent durer au moins 60 minutes; pour le groupe d’utilisateurs 5, ils doivent durer au moins 45 minutes. 5 Si un cours des groupes d’utilisateurs 4 ou 5 porte exclusivement sur des sports relevant du groupe d’utilisateurs 2, ce cours est régi par l’art. 9. 6 L’organisateur peut comptabiliser une activité de 90 minutes au plus par jour et par cours pour l’obtention de subventions. Pour les camps d’entraînement, il peut comp- tabiliser 300 minutes au plus.
7 L’OFSPO peut exceptionnellement autoriser des cours d’une durée moindre et un
nombre d’entraînements inférieur.
Art. 9 Durée des cours et des activités pour le groupe d’utilisateurs 2 1 Pour le groupe d’utilisateurs 2, la durée minimale d’un cours J+S est de 45 heures- participants. 2 Le nombre d’heures-participants est le nombre d’heures d’entraînement totalisé par l’ensemble des participants à un cours.
3 Une activité dure au moins 60 minutes. L’organisateur peut comptabiliser 300
minutes au plus par activité pour l’obtention de subventions. 4 L’organisateur est tenu de réaliser cinq activités distinctes en l’espace de cinq mois, réparties sur cinq semaines calendaires au moins. 5 Si un cours du groupe d’utilisateurs 2 porte sur plusieurs sports relevant partielle- ment du groupe d’utilisateurs 1, ce cours est régi par l’art. 8.
Art. 19, al. 2 Abrogé
Art. 21, al. 1bis 1bis Sont admis à la formation des moniteurs J+S Sport scolaire:
a. les étudiants et les diplômés des hautes écoles pédagogiques qui suivent ou ont suivi une filière axée sur l’enseignement du sport et de l’activité phy- sique; b. les étudiants et les diplômés des hautes écoles universitaires qui suivent ou ont suivi une filière de sciences du sport ou d’une discipline apparentée; c. les personnes qui ont achevé une formation pédagogique et qui exercent des tâches d’encadrement périscolaire.
Art. 37, al. 2 Abrogé
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Art. 43, al. 3 et 4
3 Abrogé
4 L’OFSPO peut réaliser des cours de cadres avec des experts J+S pour préparer ou développer la formation des cadres J+S.
Art. 48 Subventions pour les guides de montage Les organisateurs des offres J+S et des offres de formation des cadres J+S peuvent recevoir une subvention supplémentaire conformément à l’annexe 5 pour l’engage- ment de guides de montagne titulaires d’un brevet fédéral dans une discipline des sports de montagne.
Art. 49, al. 2 Abrogé
Art. 57, al. 1 1 Les organisateurs d’offres J+S désignent, pour chacune de leurs offres, un coach J+S chargé de les représenter auprès des services cantonaux J+S et de l’OFSPO.
II
1 La présente ordonnance est complétée par l’annexe 1a ci-jointe.
2 Les annexes 1, 3 et 5 sont remplacées par les versions ci-jointes.
3 L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2015.
26 octobre 2015 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer
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Annexe 1 (art. 3, al. 1)
Sports J+S
A. Sports généraux (sports A) Allround, athlétisme, badminton, baseball/softball, basketball, course d’orientation, curling, cyclisme, danse sportive, escrime, football, golf, gymnastique et danse, handball, hockey sur gazon, hockey sur glace, hornuss, jeux nationaux, judo, ju- jitsu, karaté, lutte, lutte suisse, patinage sur glace, rugby, ski de fond, sports gym- niques, sports sur roulettes, squash, street-hockey, tchoukball, tennis, tennis de table, unihockey, volleyball.
B. Sports soumis à des dispositions de sécurité particulières (sports B) Aviron, canoë-kayak, planche à voile, saut à skis, ski, snowboard, sports aquatiques, sport de camp/trekking, sports de montagne, sports équestres, tir sportif, triathlon, voile.
C. Sports supplémentaires du groupe d’utilisateurs 7 (sports C) Biathlon, combiné nordique, pentathlon, sport handicap.
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Annexe 1a (art. 3, al. 1bis)
Disciplines J+S
Les sports J+S suivants sont subdivisés dans les disciplines suivantes:
Sport Disciplines
Sports de montagne Alpinisme, escalade sportive sur mur artificiel, escalade sportive sur rocher, excursions à skis Patinage sur glace Patinage artistique sur glace, patinage de vitesse sur glace, patinage synchronisé sur glace Sports équestres Equitation, voltige Sports sur roulettes Hockey inline, patinage artistique sur roulettes, patinage de vitesse sur roulettes, rink-hockey Sports aquatiques Natation, natation de sauvetage, natation synchronisée, plongée libre, plongeon, waterpolo Tir sportif Arbalète, arc, carabine, pistolet Sports gymniques Balle à la corbeille, balle au poing, gymnastique, gymnastique artistique, gymnastique aux agrès, gymnastique rythmique, rhönrad, trampoline
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Annexe 2 (art. 5, al. 2, 6, al. 1, et 13, al. 2)
Dispositions spécifiques pour l’engagement de moniteurs J+S selon la taille des groupes
Let. A, ch. 1 et 2, et B, ch. 1 à 3 A. Dispositions pour les sports A 1. Pour le baseball/softball, le basketball, le football, le handball, le hockey sur gazon, le hockey sur glace, le hornuss, le rugby, les sports sur roulettes, le street-hockey, le tchoukball, l’unihockey et le volleyball, la taille des groupes ne doit pas dépasser 24 participants par moniteur. Pour les groupes de 25 participants ou plus, une personne habilitée à diriger doit être engagée en plus par tranche de douze participants supplémentaires. 2. Pour l’allround, l’athlétisme, le badminton, la course d’orientation, le cur- ling, le cyclisme, la danse sportive, l’escrime, le golf, la gymnastique et danse, les jeux nationaux, le judo, le ju-jitsu, le karaté, la lutte, la lutte suisse, le patinage sur glace, le ski de fond, les sports gymniques, le squash, le tennis et le tennis de table, la taille des groupes ne doit pas dépasser seize participants par moniteur. Pour les groupes de 17 participants ou plus, une personne habilitée à diriger doit être engagée en plus par tranche de douze participants supplémentaires.
B. Dispositions de sécurité particulières pour les sports B 1. Dans les disciplines alpinisme, escalade sportive sur rocher et excursions à skis (sports de montagne), la taille des groupes ne doit pas dépasser six par- ticipants par moniteur. Pour les groupes de sept participants ou plus, une personne habilitée à diriger doit être engagée en plus par tranche de six par- ticipants supplémentaires. 2. Dans la discipline escalade sportive sur mur artificiel (sports de montagne) et pour l’aviron, le canoë-kayak, la planche à voile, le saut à skis, le ski, le snowboard, les sports équestres et la voile, la taille des groupes ne doit pas dépasser douze participants par moniteur. Pour les groupes de treize partici- pants ou plus, une personne habilitée à diriger doit être engagée en plus par tranche de douze participants supplémentaires. 3. Pour les sports aquatiques, le tir sportif et le triathlon, la taille des groupes ne doit pas dépasser seize participants par moniteur. Pour les groupes de 17 participants ou plus, une personne habilitée à diriger doit être engagée en plus par tranche de douze participants supplémentaires.
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Annexe 3 (art. 44, al. 5, et 45, al. 2)
Montants maximaux des subventions pour les offres J+S
A. Subventions pour les cours J+S des groupes d’utilisateurs 1, 2, 4 et 5 Montant de base par moniteur J+S1 Montant par heure-participants2, Supplément pour les cours J+S requis conformément à l’annexe 2, en francs du groupe d’utilisateurs 5 intégrant en francs des enfants3
150,00 1,80 100 %
B. Subventions pour les cours J+S du groupe d’utilisateurs 7 La subvention se calcule selon la formule suivante: ƩM = (E / P + 1) × (ƩS), E / P + 1 ne devant pas dépasser 2. Explications des abréviations: M: montant par activité en francs suisses E: nombre d’entraîneurs de la relève J+S et de moniteurs J+S engagés dans l’activité (entraîneurs) P: nombre de personnes participant à l’activité au sens de l’art. 17, al. 1 (parti- cipants) S: montants par heure-participants (hP), définis sur la base de la combinaison entraîneurs/participants pour les différents participants selon le schéma sui- vant:
Participants Participants Participants Niveau de promotion L Niveau de promotion R Niveau de promotion N
Entraîneurs L / 2 francs par hP 2 francs par hP 2 francs par hP Moniteurs J+S Entraîneurs R 2 francs par hP 4 francs par hP 4 francs par hP Entraîneurs N 2 francs par hP 6 francs par hP 6 francs par hP
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C. Subventions pour la participation à des compétitions relevant de cours J+S du groupe d’utilisateurs 1 Nombre de compétitions Pour des cours durant moins de 30 Pour des cours durant 30 semaines de semaines de cours, forfait unique, en cours ou plus, forfait unique, en francs francs
Catégorie 14) 100,00 200,00 Catégorie 24) 200,00 400,00 Catégorie 34) 300,00 600,00
D. Subventions pour les camps J+S Par jour et par participant, en francs
8.00 Annexe 5 (art. 48)
Indemnisation des guides de montagne titulaires d’un brevet fédéral et d’une reconnaissance J+S
1. Un forfait de 260 francs au maximum est versé aux organisateurs qui enga-
gent des guides de montagne titulaires d’un brevet fédéral si ceux-ci: a. exercent une activité de moniteur J+S dans les disciplines alpinisme, escalade sportive sur rocher et excursions à skis (sports de montagne) et assument l’entière responsabilité de la sécurité dans les activités consi- dérées; b. exercent une activité d’expert J+S dans la formation des cadres des sports de montagne.
2. Pour les cours et les camps J+S, un forfait est versé par tranche de
45 heures-participants. Seules sont prises en compte les heures correspon-
dant aux activités réalisées sous la responsabilité du guide et en sa présence. Les fractions de ce nombre sont arrondies à l’unité supérieure
3. Pour les offres de formation des cadres dans la discipline escalade sportive
(sports de montagne), un forfait est versé par tranche de douze participants pour chaque jour durant lequel le guide dispense effectivement un ensei- gnement. Les fractions de ce nombre sont arrondies à l’unité supérieure.
4. Pour les offres de formation des cadres dans les disciplines excursion à skis
et alpinisme (sports de montagne), un forfait est versé par tranche de six par- ticipants pour chaque jour durant lequel le guide dispense effectivement un enseignement. Les fractions de ce nombre sont arrondies à l’unité supé- rieure.
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