AS 2015 4489

Ordonnance du DFJP concernant la communication électronique dans le domaine des poursuites pour dettes et des faillites

Modification du 6 novembre 2015

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) arrête:

I L’ordonnance du DFJP du 9 février 2011 concernant la communication électronique dans le domaine des poursuites pour dettes et des faillites1 est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 2 et 3

2 La norme de communication e-LP comprend:

a. le modèle de données (schéma XML) e-LP, version 2.1.01 d’août 20152; b. le Blue Book (schéma version 2.1.01) d’août 2015, y compris son annexe (schéma XML Reference version 2.1.01 d’août 2015)3. 3 Les explications et recommandations relatives à la norme e-LP figurent dans les manuels d’utilisation suivants4: a. le White Book d’août 2015; b. le Orange Book d’août 2015; c. le Green Book d’août 2015; d. le Red Book d’août 2015.

Art. 9a, al. 5, let. a 5 Les offices des poursuites restent tenus de traiter les actes et les demandes reçus par e-LP selon la norme e-LP 1.1a. Celle-ci comprend: a. le schéma XML e-LP, version 1.1a de juin 20115;

Art. 9b Dispositions transitoires de la modification du 6 novembre 2015 1 Les offices des poursuites ont jusqu’au 30 juin 2016 pour adapter leur logiciel à la norme e-LP visée à l’art. 5, al. 2.

1 RS 281.112.1

2 Le modèle de données est publié sur Internet à l’adresse www.e-lp.ch

3 Le Blue Book est publié sur Internet à l’adresse www.e-lp.ch

4 Les manuels d’utilisation sont publiés sur Internet à l’adresse www.e-lp.ch

5 Le schéma XML est publié sur Internet à l’adresse www.e-lp.ch

2015-2746 4489

Communication électronique dans le domaine des poursuites pour dettes et RO 2015 des faillites. O du DFJP

2 Ils restent tenus de traiter les actes et les demandes reçus par e-LP selon la norme e-LP 1.1a au sens de l’art. 9a, al. 5, et selon la norme e-LP 2.0.014 jusqu’au 31 décembre 2016. La norme e-LP 2.0.014 comprend: a. le schéma XML e-LP, version 2.0.014 de mars 20146; b. le Blue Book, version 2.0.014 de mars 2014, y compris ses annexes 1 (ver- sion 2.0.014 de mars 2014) et 2 (version 2.0.014 de mars 2014)7.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2015.

6 novembre 2015 Département fédéral de justice et police: Simonetta Sommaruga

6 Le schéma XML est publié sur Internet à l’adresse www.e-lp.ch

7 Les manuels d’utilisation sont publiés sur Internet à l’adresse www.e-lp.ch

4490