AS 2015 5043
Ordonnance du DDPS régissant l'évaluation des fonctions particulières du DDPS
Ordonnance du DDPS régissant l’évaluation des fonctions particulières du DDPS (Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS)
Modification du 7 décembre 2015
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), en accord avec le Département fédéral des finances, arrête:
I L’ordonnance du 21 juin 2005 sur l’évaluation des fonctions du DDPS1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 2
2 L’évaluation des fonctions figure dans les annexes 1 à 5.
Art. 2, al. 6 6 L’évaluation et l’affectation de certains postes aux classes de salaire 18 à 38 sont effectuées en accord avec les organes chargés de l’évaluation visés à l’art. 53, let. a et b, OPers.
II
1 Les annexes 1 à 5 sont remplacées conformément au texte ci-joint.
2 Les annexes 6 à 11 sont abrogées.
III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
7 décembre 2015 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer
1 RS 172.220.111.343.1
2015-1063 5043
O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2015
Annexe 1 (art. 1)
Défense
1 Officiers de carrière et sous-officiers de carrière
Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs
1.1 Officier de carrière 13
Les candidats officiers de carrière dès la réussite de l’examen d’aptitude (sélection 1) jusqu’au passage réussi de l’examen d’admission au stage de formation de base (sélection 2)
1.2 Officier de carrière 15
Les aspirants officiers de carrière dès le passage réussi de l’examen d’admission au stage de formation de base (sélection 2), titulaires d’une maturité fédérale ou cantonale avant et pendant le cycle d’études bachelor (études de bachelor) auprès de l’Académie mili- taire de l’EPFZ (ACAMIL), ou titulaires d’un certificat fédéral de capacité avant et pendant l’instruction de base dispensée par l’Ecole militaire (E mil) pour devenir officier de carrière
1.3 Officier de carrière 18
Les aspirants officiers de carrière dès le passage réussi de l’examen d’admission au stage de formation de base (sélection 2), ayant ache- vé des études supérieures, avant et pendant le stage sanctionné par un diplôme décerné par l’ACAMIL (stage de diplôme)
1.4 Officier de carrière 22
Les officiers de carrière (of carr) ayant achevé une formation de base complète à l’ACAMIL (études de bachelor ou stage de diplôme) ou auprès de l’E mil et qui sont engagés en qualité d’officier de carrière commandant de compagnie et officier de carrière d’unité remplaçant (of carr cdt cp / of carr U rempl), d’of carr d’unité (of carr U) dans des écoles et des cours, de chef de classe auprès d’écoles de cadres et d’écoles spécialisées ou d’officier de carrière musicien (of carr musicien) (groupe d’engagement 1)
1.5 Officier de carrière 24
Les of carr musiciens qui sont engagés en qualité de chef des enga- gements / de l’instruction de la musique
5044
O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2015
Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs
1.6 Officier de carrière 26
Les of carr ayant achevé avec succès une formation de base complète à l’ACAMIL (études de bachelor ou stage de diplôme) ou auprès de l’E mil, qui sont engagés en qualité d’of carr U dans des écoles et des cours, de chef de classe auprès d’écoles de cadres et d’écoles spécia- lisées ou dans des fonctions équivalentes, de telle sorte qu’il est fait recours de manière large et diversifiée à toute l’étendue de leur formation (groupe d’engagement 2)
1.7 Officier de carrière 27
Les of carr ayant achevé une formation de base complète à l’ACAMIL (études de bachelor ou stage de diplôme) ou auprès de l’E mil, qui ont accompli le stage de perfectionnement 1 (SP 1) et qui sont engagés en qualité de commandant d’école remplaçant (cdt E rempl) ou de chef de classe dans le commandement de la Formation supérieure des cadres de l’armée (FSCA), ou qui exercent une fonc- tion équivalente (groupe d’engagement 3)
1.8 Officier de carrière 28
Les of carr qui ont accompli le stage de perfectionnement 2 (SP 2) et qui sont engagés en qualité de cdt E dans une petite école ou qui exercent une fonction équivalente (groupe d’engagement 3+)
1.9 Officier de carrière 29
Les of de carrière qui ont achevé le SP 2 et qui sont engagés en qualité de commandant d’école, d’attaché de défense ou qui exercent une fonction équivalente (groupe d’engagement 4)
1.10 Officier de carrière 30
Les of carr qui ont achevé le SP 2 et qui sont engagés en qualité de cdt rempl d’une formation d’application (FOAP) ou qui exercent une fonction équivalente (groupe d’engagement 5)
5045
O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2015
Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs
1.11 Officier de carrière 31
Les of carr qui ont achevé le SP 2 et qui sont engagés en qualité de directeur adjoint à l’ACAMIL, de cdt du Centre de compétences SWISSINT, de cdt du Centre de compétences NBC-DEMUNEX, de cdt CFS, ou qui exercent une fonction équivalente (groupe d’engagement 5)
1.12 Sous-officier de carrière 12
Les candidats sous-officiers de carrière dès la réussite de l’examen d’aptitude (sélection 1) pour sous-officiers de carrière (sof carr) jusqu’au passage réussi de l’examen d’admission au stage de forma- tion de base (sélection 2)
1.13 Sous-officier de carrière 13
Les aspirants sous-officiers de carrière qui revêtent un grade de sous-officier supérieur (sof sup), dès le passage réussi de l’examen d’admission au stage de formation de base (sélection 2), avant et pendant l’instruction de base pour devenir sof carr
1.14 Sous-officier de carrière 15
Les sof carr qui ont achevé leur instruction de base auprès de l’Ecole des sous-officiers de carrière de l’armée (ESCA) et qui sont engagés en qualité d’instructeur spécialiste dans les écoles, les stages de formation (SF) et les cours, ou qui exercent une fonction équivalente (groupe d’engagement 1)
1.15 Sous-officier de carrière 19
Les sof carr qui ont achevé leur instruction de base et qui sont enga- gés de telle sorte qu’il est fait recours de manière large et diversifiée à toute l’étendue de leur formation, en qualité d’instructeur spécia- liste, de moniteur de conduite de l’armée, de chef services / Circula- tion et transport ou de responsable de l’organisation des SF à la FSCA, ou qui exercent une fonction équivalente (groupe d’engagement 2)
1.16 Sous-officier de carrière 20
Les sof carr qui ont achevé leur instruction de base et qui exercent une fonction comprenant une responsabilité importante sur le plan de la spécialisation et de l’instruction (groupe d’engagement 2+)
5046
O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2015
Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs
1.17 Sous-officier de carrière 21
Les sof carr qui ont achevé avec succès le SP 1 et qui sont engagés en qualité de chef d’un domaine spécialisé, d’aide de commande- ment (aide cdmt) dans un centre de recrutement, de chef de classe dans des écoles de cadres, ou qui exercent une fonction équivalente (groupe d’engagement 3)
1.18 Sous-officier de carrière 22
Les sof carr qui ont achevé avec succès le SP 2 et qui sont engagés en qualité de chef de classe dans l’ESCA, d’aide cdmt d’un cdt E, de chef d’instruction spécialisée, de suppl chef Bases Personnel mili- taire (BPM), ou qui exercent une fonction équivalente (groupe d’engagement 4)
1.19 Sous-officier de carrière 23
Les sof carr qui ont achevé avec succès le SP 2 et qui sont engagés en qualité d’aide cdmt à l’échelon D, du chef Gestion de l’engagement et de la carrière (GEC) des sof carr, des Forces ter- restres (FT), des Forces aériennes (FA), de la Base logistique de l’armée (BLA), de la FSCA, de la Base d’aide au commandement (BAC) et du cdt FOAP, en qualité de directeur de stage à l’ESCA ou de chef BPM (groupe d’engagement 5)
2 Officiers de carrière spécialistes, sous-officiers de carrière
spécialistes et soldats de carrière Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs
2.1 Officier de carrière spécialiste 10
Les aspirants officiers de carrière spécialistes, titulaires d’un certifi- cat fédéral de capacité, pendant leur instruction de base pour devenir membres de la police militaire
2.2 Officier de carrière spécialiste 15
Les officiers de carrière spécialistes (of carr spéc) qui ont achevé avec succès leur instruction de base et qui sont engagés auprès du CFS en tant que spécialistes des opérations de logistique (spéc log ops) ou de transport (spéc trans ops)
5047
O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2015
Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs
Les aspirants officiers de carrière spécialistes titulaires d’un certificat fédéral de capacité, pendant leur instruction de base pour devenir membres du Détachement de reconnaissance de l’armée 10 (DRA 10)
2.3 Officier de carrière spécialiste 16
Les of carr spéc ayant achevé leur formation de policier auprès du détachement spécial de la police militaire (dét spéc PM)
2.4 Officier de carrière spécialiste 17
Les of carr spéc ayant achevé leur instruction de base pour devenir opérateur au DRA 10 ou qui sont engagés en qualité de chef trans ops auprès du CFS
2.5 Officier de carrière spécialiste 18
Les of carr spéc titulaires d’un certificat fédéral de capacité et ayant suivi une formation à la sécurité, qui sont engagés en qualité de chef de section (chef sct) de la police militaire mobile (PM mob), de chef de groupe (chef gr) au dét spéc PM, de chef log ops/suppl chef du support au CFS, ou en tant qu’instructeur spécialisé au CFS
2.6 Officier de carrière spécialiste 19
Les of carr spéc titulaires d’un certificat fédéral de capacité et ayant suivi une formation à la sécurité, qui exercent la fonction de chef d’engagement (chef eng) lors de transports de sécurité
2.7 Officier de carrière spécialiste 20
Les of carr spéc titulaires d’un certificat fédéral de capacité, ayant suivi une formation à la sécurité et disposant de connaissances éten- dues dans le domaine de la sécurité, de la police ou de l’élimination des munitions non explosées (EMUNEX), qui sont engagés en qualité de chef d’un dét EMUNEX, de chef sct ou d’officier d’engagement (of eng) au dét spéc PM ou de chef sct au DRA 10
2.8 Officier de carrière spécialiste 21
Les of carr spéc titulaires d’un certificat fédéral de capacité, ayant suivi une formation à la sécurité et disposant de connaissances éten- dues, qui sont engagés en qualité d’of eng ou d’of EM à l’EM CFS, ou qui exercent une fonction équivalente
5048
O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2015
Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs
2.9 Officier de carrière spécialiste 22
Les of carr spéc titulaires d’un certificat fédéral de capacité, ayant suivi une formation à la sécurité et disposant de connaissances éten- dues, qui sont engagés en qualité de cdt rempl/chef d’engagement, de commissaire, ou d’of eng Explosive Ordnance Disposal (EOD) / Peace Support Operation (PSO), ou qui exercent une fonction équi- valente
2.10 Officier de carrière spécialiste 23
Les of carr spéc titulaires d’un certificat fédéral de capacité, ayant suivi une formation à la sécurité et disposant de connaissances éten- dues, qui sont engagés en qualité de chef de l’instruction Déminage et élimination des munitions non explosées (DEMUNEX) ou de chef de la planification de l’engagement du personnel et du personnel de la troupe
2.11 Officier de carrière spécialiste 24
Les of carr spéc titulaires d’un certificat fédéral de capacité et ayant suivi une formation de policier ou une formation spéciale dans le domaine du déminage, de l’EOD ou des PSO, qui sont engagés en qualité de cdt cp, de chef de la police criminelle militaire, de cdt du détachement de contre-renseignement de la police militaire, de cdt dét ou de chef EOD/PSO
2.12 Officier de carrière spécialiste 25
Les of carr spéc titulaires d’un certificat fédéral de capacité et ayant suivi une formation de policier ou une formation spéciale, qui sont engagés en qualité de cdt dét spéc PM
2.13 Sous-officier de carrière spécialiste 10
Les aspirants sous-officiers de carrière spécialistes titulaires d’un certificat fédéral de capacité, pendant leur instruction de base pour devenir membres de la police militaire
2.14 Sous-officier de carrière spécialiste 12
Les aspirants sous-officiers de carrière spécialistes titulaires d’un certificat fédéral de capacité, pendant leur instruction de base pour devenir membres du DRA 10 Les sous-officiers de carrière spécialistes (sof carr spéc) titulaires d’un certificat fédéral de capacité et ayant suivi une formation à la sécurité, qui sont engagés dans la PM mob
5049
O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2015
Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs
2.15 Sous-officier de carrière spécialiste 13
Les sof carr spéc titulaires d’un certificat fédéral de capacité et ayant suivi une formation à la sécurité, qui sont engagés en qualité de chef d’équipe dans la PM mob
2.16 Sous-officier de carrière spécialiste 14
Les sof carr spéc titulaires d’un certificat fédéral de capacité et ayant suivi une formation à la sécurité, qui sont engagés en qualité de chef gr rempl PM mob, d’aide à l’instruction dans les formations d’application, ou qui exercent une fonction équivalente
2.17 Sous-officier de carrière spécialiste 15
Les sof carr spéc titulaires d’un certificat fédéral de capacité et ayant suivi une formation de policier, qui sont engagés en qualité de sof PM, de spéc log ops ou de spéc trans ops au CFS, ou qui exercent une fonction équivalente Les aspirants sous-officiers de carrière spécialistes ayant achevé avec succès des études auprès d’une haute école, pendant leur instruction de base pour devenir membres du DRA 10
2.18 Sous-officier de carrière spécialiste 16
Les sof carr spéc titulaires d’un certificat fédéral de capacité et ayant suivi une formation à la sécurité, une formation de policier ou une formation spéciale, qui sont engagés en qualité de suppléant du chef de poste (suppl chef po) PM, de chef gr PM mob ou de sof sup auprès du dét spéc PM, ou qui exercent une fonction équivalente
2.19 Sous-officier de carrière spécialiste 17
Les sof carr spéc titulaires d’un certificat fédéral de capacité, ayant suivi une formation à la sécurité, une formation de policier ou une formation spéciale (protection des personnes, EMUNEX) et dispo- sant de connaissances étendues, qui sont engagés en qualité de chef sct rempl PM mob, de spécialiste de la police de circulation (spéc pol circ), de spécialiste EMUNEX, d’aide à l’instruction dans les forma- tions d’application avec certificat FSEA 1, de chef trans ops au CFS, de sof sup ambulancier (ambul) auprès du dét spéc MP, ou qui exer- cent une fonction équivalente Les sof carr spéc ayant achevé avec succès leur instruction de base pour devenir opérateur au DRA 10
5050
O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2015
Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs
2.20 Sous-officier de carrière spécialiste 18
Les sof carr spéc titulaires d’un certificat fédéral de capacité, ayant suivi une formation à la sécurité, une formation de policier ou une formation spéciale (intervention, EMUNEX), et disposant de con- naissances étendues, qui sont engagés en qualité de sof d’engagement PM, de chef po PM, d’expert EMUNEX, de chef log ops/suppl chef du support au CFS, d’instructeur spécialiste au CFS, ou qui exercent une fonction équivalente
2.21 Sous-officier de carrière spécialiste 19
Les sof carr spéc titulaires d’un certificat fédéral de capacité et ayant suivi une formation à la sécurité, une formation de policier ou une formation spéciale, qui sont engagés en qualité de chef d’un domaine spécialisé, ou de chef de la Formation au commandement des cadres subalternes de milice/aide cdmt cdt, ou qui exercent une fonction équivalente
2.22 Sous-officier de carrière spécialiste 21
Les sof carr spéc titulaires d’un certificat fédéral de capacité, ayant suivi une formation de policier et disposant de connaissances en matière de police criminelle, qui sont engagés en qualité de sof de la police criminelle militaire ou de sof sup dans l’EM CFS
2.23 Soldat de carrière 10
Les aspirants soldats de carrière titulaires d’un certificat fédéral de capacité, pendant leur instruction de base PM
2.24 Soldat de carrière 13
Les soldats de carrière titulaires d’un certificat fédéral de capacité et disposant de connaissances étendues, qui sont engagés en qualité de spécialiste en matériel ou en munitions
3 Membres du service de vol militaire
Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs
3.1 Pilote militaire de carrière 15
Les aspirants pilotes militaires de carrière pendant leur instruction de base pour devenir pilotes militaires de carrière (pil mil carr)
5051
O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2015
Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs
3.2 Pilote militaire de carrière 24
Les pil mil carr qui sont engagés en qualité de pilote ou de moniteur de vol, ou qui exercent une fonction équivalente
3.3 Pilote militaire de carrière 25
Les pil mil carr ayant des responsabilités de commandement supé- rieures qui sont engagés en qualité de commandant d’escadrille ou qui exercent une fonction équivalente
3.4 Pilote militaire de carrière 26
Les pil mil carr ayant des responsabilités de commandement supé- rieures ou assumant des responsabilités techniques de manière auto- nome, qui sont engagés en qualité de commandant d’escadre ou de chef d’un service spécialisé, ou qui exercent une fonction équiva- lente
3.5 Pilote militaire de carrière 27
Les pil mil carr ayant des responsabilités de commandement supé- rieures et des compétences étendues, qui sont engagés en qualité de commandant de stage de formation pour la sélection des pi- lotes/l’instruction de base aéronautique ou de cdt du Service de transport aérien de la Confédération (STAC), ou qui exercent une fonction équivalente
3.6 Pilote militaire de carrière 28
Les pil mil carr ayant des responsabilités de commandement et des responsabilités techniques supérieures ainsi que des compétences étendues, qui sont engagés en qualité de chef du Corps des aviateurs professionnels des Forces aériennes, de chef de la défense aérienne, de chef de la reconnaissance aérienne ou de chef du transport aérien (chef TA), ou qui exercent une fonction équivalente
3.7 Pilote militaire de carrière 29
Les pil mil carr ayant des responsabilités de commandement et des responsabilités techniques supérieures ainsi que des compétences étendues, et comptant un nombre important de personnes directe- ment subordonnées, qui sont engagés en qualité de cdt de l’Ecole de pilotes des Forces aériennes, de chef de l’Air Traffic Management (chef ATM) ou de chef Planification, projets et essais (chef PPE), ou qui exercent une fonction équivalente
5052
O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2015
Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs
3.8 Opérateur de bord de carrière 19
Les opérateurs de bord de carrière (op bord carr) qui sont engagés en qualité d’op bord carr, d’opérateur FLIR de carrière ou de photo- graphe de bord de carrière
3.9 Opérateur de bord de carrière 20
Les op bord carr, les opérateurs FLIR de carrière ou les photo- graphes de bord de carrière dont les obligations sont très exigeantes
3.10 Opérateur de bord de carrière 26
Les op bord carr ayant des responsabilités techniques supérieures qui sont engagés en qualité de chef d’un service spécialisé, ou qui exer- cent une fonction équivalente
4 Militaires contractuels
Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs
4.1 Officier contractuel 13
Les officiers contractuels ayant achevé l’instruction pour devenir chef sct, qui sont engagés en qualité de cdt U rempl, de chef sct ou d’officier subalterne dans des états-majors
4.2 Officier contractuel 15
Les officiers contractuels ayant achevé l’instruction pour devenir cdt U, qui sont engagés en qualité d’officier dans des états-majors
4.3 Officier contractuel 16
Les officiers contractuels ayant achevé l’instruction pour devenir cdt U et qui exercent cette fonction
4.4 Officier contractuel 24
Les juges d’instruction militaires qui, en tant qu’autorité de poursuite pénale de la justice militaire, procèdent à des enquêtes pénales dans la juridiction militaire, en particulier dans le domaine du code pénal militaire, de la loi fédérale sur la circulation routière et en cas de violation du droit international humanitaire
5053
O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2015
Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs
4.5 Sous-officier contractuel 9
Les sous-officiers contractuels ayant achevé l’instruction pour deve- nir chef de groupe (caporal [cpl], sergent [sgt], sergent-chef [sgt chef]), qui sont engagés en qualité de chef d’équipe, de chef de domaine, de spécialiste, de chef gr, de cdt de véhicule, de chef de systèmes d’armes et d’engins, de chef sct rempl, ou de chef de patrouille (chef patr)
4.6 Sous-officier contractuel 12
Les sous-officiers contractuels ayant achevé l’instruction pour deve- nir sergent-major chef (sgtm chef), sergent-major (sgtm) ou fourrier (four), qui sont engagés en qualité de sergent-major d’unité (sgtm U), de sous-officier technique ou de fourrier d’unité (four U)
4.7 Sous-officier contractuel 13
Les sous-officiers contractuels ayant achevé l’instruction pour deve- nir chef sct log et qui exercent cette fonction
4.8 Soldat contractuel 7
Les soldats contractuels ayant achevé leur instruction (soldat [sdt], appointé [app] appointé-chef [app chef]) et qui sont engagés en qualité de soldat dans diverses fonctions
5 Ecole militaire de conduite
Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs
5.1 Moniteur de conduite 16
Les moniteurs de conduite titulaires du permis fédéral de moniteur de conduite et d’une autorisation d’enseigner la conduite, qui sont occupés à plein temps comme moniteurs de conduite
5054
O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2015
6 Service des soins
Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs
6.1 Professionnel de soins 14
Les professionnels de soins ayant achevé une formation d’infirmier diplômé ES ou une formation équivalente, qui sont engagés en qualité de spécialistes dans un centre médical ou une infirmerie et assument des tâches dans les domaines des soins, des traitements et de la prise en charge de patients, de l’exploitation administrative et logistique, ainsi que de la formation spécialisée de la troupe
6.2 Responsable d’une infirmerie ou d’un centre médical régional 15
Les professionnels de soins ayant achevé une formation d’infirmier diplômé ES ou une formation équivalente, qui dirigent un centre médical régional ou une infirmerie
6.3 Responsable du service des soins d’une région médico-militaire 16
Les professionnels de soins ayant achevé une formation d’infirmier diplômé ES ou une formation équivalente et bénéficiant d’une expé- rience de la conduite, qui assument la responsabilité générale d’une région médico-militaire et dirigent en même temps un centre médical régional ou une infirmerie
6.4 Responsable du Service des soins de l’armée 25
Les professionnels de soins titulaires d’un Bachelor of Science en soins infirmiers ou ayant achevé une formation d’infirmier diplômé ES et bénéficiant de plusieurs années d’expérience dans un domaine professionnel lié à la fonction ainsi que dans la conduite, qui assu- ment la responsabilité générale de la conception, de l’organisation et de la formation du service des soins stationnaires et de la prise en charge ambulatoire des patients au sein de l’armée
7 Personnel de places de tir
Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs
7.1 Garde-place de tir 8
Les collaborateurs qui, au bénéfice d’une formation élémentaire, assurent, sur une place de tir (pl tir), le fonctionnement d’installations, des travaux de réparation et d’entretien et des tâches liées à la sécurité
5055
O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2015
Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs
7.2 Chef de place de tir 10
Les chefs de pl tir qui, sur une place d’armes (pl armes), disposent de personnel auxiliaire et assument la responsabilité de pl tir dont l’équipement technique est simple et auxquelles des prescriptions peu complexes s’appliquent
7.3 Chef de place de tir 11
Les chefs de pl tir dont les obligations sont exigeantes, qui, sur une pl armes, disposent de personnel auxiliaire et assument la responsa- bilité de pl tir dont l’équipement technique est simple et auxquelles des prescriptions peu complexes s’appliquent
7.4 Chef de place de tir 12
Les chefs de pl de tir dont les obligations sont très exigeantes et comprennent notamment: – la direction de l’exploitation d’une pl tir située sur une grande place d’armes comptant aussi des pl tir annexes, – la surveillance/direction de services de barrage lorsque les buts se trouvent à proximité de zones habitées ou que les tirs passent par-dessus ces zones, – la direction d’un dépôt de cibles central qui comprend également des livraisons à la troupe, la réparation et l’entretien du matériel
5056
O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2015
Annexe 2 (art. 1)
armasuisse Chiffre Fonction, évaluation cs
1 Pilote d’essai 25
Les pilotes d’essai qui sont engagés dans les essais de prototypes, les évaluations, les vols initiaux, les vols de réception technique, les essais d’armement et les démonstrations en vol
2 Chef pilote d’hélicoptères/avions à réaction 26
Les pilotes d’essai auxquels est confiée la direction soit du groupe des pilotes d’essai d’hélicoptères, soit de celui des pilotes d’essai d’avions à réaction
3 Chef pilote d’essai 27
Les chefs pilotes auxquels est confiée la direction technique, organi- sationnelle et personnelle de tous les pilotes d’essai et qui dirigent en même temps soit le groupe des pilotes d’essai d’hélicoptères, soit celui des pilotes d’essai d’avions à réaction
4 Ingénieur de vols d’essai 24
Les ingénieurs EPF/HES ou physiciens qui sont engagés en tant qu’ingénieurs de vols d’essai
5 Chef ingénieur de vols d’essai 26
Les ingénieurs de vols d’essai auxquels est confiée la direction technique, organisationnelle et personnelle du groupe des ingénieurs de vols d’essai
5057
O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2015
Annexe 3 (art. 1)
swisstopo Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs
1 Cartographe 16
Les cartographes titulaires d’un certificat fédéral de capacité de cartographe ou ayant achevé une formation équivalente, qui sont chargés de tâches relevant de la cartographie topographique ou thématique ou qui exécutent, dans le domaine spécial de la cartogra- phie militaire, des travaux cartographiques plus exigeants
2 Cartographe 18
Les cartographes qui exécutent des travaux cartographiques difficiles relevant de la cartographie topographique, thématique ou militaire et qui sont affectés à des tâches diverses
3 Maître cartographe 19
Les cartographes qui exécutent des travaux cartographiques particu- lièrement difficiles
5058
O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2015
Annexe 4 (art. 1)
Protection de la population Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs
1 Aspirant instructeur 15
Les aspirants instructeurs titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une maturité, pendant le stage de diplôme auprès de l’Ecole du personnel enseignant de l’Office fédéral de la protection de la popu- lation (OFPP)
2 Aspirant instructeur 18
Les aspirants instructeurs ayant achevé une formation auprès d’une école supérieure (ES) ou d’une haute école, pendant le stage de diplôme auprès de l’Ecole du personnel enseignant de l’OFPP
3 Instructeur 21
Collaborateurs titulaires du diplôme d’instructeur de la protection civile décerné par l’Ecole du personnel enseignant de l’OFPP, qui sont engagés en qualité d’enseignant, de coach et d’accompagnateur lors de cours et d’exercices destinés aux cadres, aux spécialistes et au personnel enseignant dans le domaine de la protection de la population, lors de la formation dispensée aux membres des organes civils de conduite, ainsi que lors de l’élaboration de documents d’instruction
4 Chargé de cours 22
Les instructeurs visés au ch. 3 disposant de plusieurs années d’expérience et titulaires du brevet fédéral de formateur, qui exercent en même temps la fonction de chef de projet partiel chargé de l’élaboration de documents d’instruction et qui sont engagés en qualité de responsable de manifestations sur des sites externes
5 Ingénieur système 22
Les spécialistes ayant achevé une formation auprès d’une haute école dans les domaines de l’informatique, de l’électrotechnique ou de la technique des réseaux, titulaires du brevet fédéral de formateur et disposant de plusieurs années d’expérience, qui sont engagés en qualité d’enseignant lors de cours destinés aux cadres, aux spécia- listes et au personnel enseignant dans le domaine de la protection de la population, ainsi qu’en qualité de responsable système et de chef de projet partiel chargé de l’élaboration de documents pour l’instruction technique
5059
O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2015
Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs
6 Chef de projet 23
Les chargés de cours visés au ch. 4 ou les ingénieurs système visés au ch. 5 bénéficiant de plusieurs années d’expérience et ayant achevé la formation conférant le titre de Certified Project Management Associate (IPMA Level D), qui sont principalement engagés en tant que chef de projet dans un domaine spécialisé ou un secteur d’activité particulier
7 Expert technique 24
Les chefs de projet visés au ch. 6 disposant de plusieurs années d’expérience, ayant achevé avec succès la formation conférant le titre de Certified Project Manager (IPMA Level C) et assumant tant la responsabilité générale liée à la mise sur pied de manifestations et d’exercices que la responsabilité d’organiser et de développer des domaines spécialisés
8 Chef de domaine spécialisé 27
Les enseignants ayant achevé une formation à la conduite et assurant la conduite globale d’un domaine spécialisé sur les plans technique, administratif, financier et du personnel, qui assument la responsabili- té de l’ensemble de l’organisation technique, de la coordination et de la mise sur pied de manifestations, qui sont chargés, en tant que chefs de projet, de projets complexes à l’échelon de l’office et du secteur d’activité, ainsi que du développement continu de leur do- maine spécialisé en prenant en compte toutes les informations rela- tives à l’état du développement des domaines au sein et en dehors de la protection de la population, et qui garantissent la formation et le perfectionnement de leur personnel subordonné
5060
O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2015
Annexe 5 (art. 1)
Sport Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs
1 Maître d’éducation physique 20
Les titulaires du diplôme I ou II de maître d’éducation physique délivré par une haute école et les collaborateurs disposant du di- plôme de maître de sport de l’OFSPO (HEFSM) ou ayant achevé avec succès une formation de maître de sport dans une école privée en vue d’accomplir des tâches équivalentes, qui exercent la fonction d’enseignant spécialisé, de maître de classe ou de chef de cours
2 Maître d’éducation physique 23
Les maîtres d’éducation physique qui dirigent une discipline sportive J+S ou qui assument des tâches équivalentes
3 Maître principal d’éducation physique 24
Les maîtres principaux d’éducation physique qui dirigent un secteur de formation, assument des tâches de direction équivalentes ou dirigent une discipline sportive J+S exigeante et remplissent, grâce à une spécialisation professionnelle, des tâches de formation particu- lièrement importantes pour l’OFSPO (HEFSM)
4 Maître principal d’éducation physique 25
Les maîtres principaux d’éducation physique qui dirigent un vaste secteur de formation ou assument des tâches de direction équiva- lentes
5061
O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2015
5062