AS 2015 549

Ordonnance sur l'organisation des marchés publics de l'administration fédérale

Ordonnance sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale (Org-OMP)

Modification du 28 janvier 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 24 octobre 2012 sur l’organisation des marchés publics de l’admi- nistration fédérale1 est modifiée comme suit:

Art. 25, al. 2 et 4 2 Ses membres se recrutent en particulier dans les services d’achat centraux, dans l’UPIC, à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), au Secrétariat d’Etat à l’éco- nomie (SECO) et à la Direction du développement et de la coopération (DDC). 4 La Poste Suisse SA, les CFF SA, le domaine des EPF, le secrétariat de la Commis- sion de la concurrence (COMCO) et le Contrôle fédéral des finances (CDF) peuvent avoir le statut d’observateurs au sein de la CA.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2015.

28 janvier 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 172.056.15

2014-3120 549

Organisation des marchés publics de l’administration fédérale. O RO 2015

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