AS 2015 5689

Ordonnance de l'OFT relative à l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire

Ordonnance de l’OFT relative à l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT)

Modification du 10 décembre 2015

L’Office fédéral des transports (OFT) arrête:

I L’ordonnance de l’OFT du 14 mai 2012 relative à l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 6

6 La durée de validité de l’al. 5 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2016.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.

10 décembre 2015 Office fédéral des transports: Le directeur, Peter Füglistaler

1 RS 742.122.4

2015-3302 5689

Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire. O de l’OFT RO 2015

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