AS 2015 5965

Convention internationale relative aux navires hospitaliers

Convention internationale du 21 décembre 1904 relative aux navires hospitaliers

RS 0.518.221; RS 11 499

Champ d’application le 13 novembre 2015, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Autriche 27 juillet 1927 S 12 novembre 1918 Hongrie 24 juin 1922 S 16 novembre 1918 Norvège 8 janvier 1907 A 26 mars 1907 Pays-Bas Arubaa 26 mars 1907 26 mars 1907 Curaçaoa 26 mars 1907 26 mars 1907 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 26 mars 1907 26 mars 1907 Sint Maartena 26 mars 1907 26 mars 1907 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitutionnel- les internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RS 11 499 et RO 1972 2423. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2015-3115 5965

Navires hospitaliers. Conv. internationale RO 2015

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