AS 2015 769
Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Errata
Convention du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo)
RO 2003 4093; RS 0.814.06
Corrections selon l’échange de notes avec le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies du 17 novembre 2014
Préambule, dernier paragraphe Au lieu de: […] (mai 1990, Bergen, (Norvège)), […]
Lire […] (mai 1990, Bergen (Norvège)), […]
Art. 1, al. iv
Au lieu de: […] en application à la présente Convention, […]
Lire: […] en application de la présente Convention, […]
Art. 1, al. v
Au lieu de: […] tout projet visant à modifier sensiblement une activité […]
Lire: […] toute modification majeure d’une activité […]
2015-0543 769
Convention d’Espoo. Errata RO 2015
Art. 2, al. 1
Au lieu de: […] réduire et combattre l’impact […]
Lire: […] réduire et maîtriser l’impact […]
Art. 3, al. 4
Au lieu de: […] par. 5, 6, 7 et 8 […]
Lire: […] par. 5 à 8 […]
Art. 3, al. 7
Au lieu de: […] Si ces Parties ne peuvent se mettre d’accord sur le point de savoir si un impact transfrontière préjudiciable important est probable, elles peuvent, l’une ou l’autre, soumettre la question à une commission d’enquête […]
Lire: […] Si ces Parties ne peuvent se mettre d’accord sur le point de savoir si un impact transfrontière préjudiciable important est probable, l’une quelconque d’entre elles peut soumettre la question à une commission d’enquête […]
Art. 4, al. 2
Au lieu de: […] à la Partie touchée, par l’intermédiaire, selon qu’il convient, d’un organe com- mun […]
Lire: […] à la Partie touchée et, selon qu’il convient, par l’intermédiaire d’un organe commun […]
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Convention d’Espoo. Errata RO 2015
Art. 8
Au lieu de: […] Ces accords ou autres arrangements peuvent reprendre les dispositions fonda- mentales énumérées à l’Appendice VI.
Lire: […] Ces accords ou autres arrangements peuvent reprendre les éléments énumérés à l’Appendice VI.
Art. 11, al. 1
Au lieu de: […] à l’occasion des sessions annuelles des Conseillers des gouvernements des pays de la CEE pour les problèmes de l’environnement et de l’eau. […]
Lire: […] à l’occasion des sessions annuelles des Conseillers des gouvernements des pays de la Commission économique pour l’Europe pour les problèmes de l’environ- nement et de l’eau. […]
Art. 11, al. 2, let. c
Au lieu de: […] les services de comités scientifiques et d’organismes internationaux […]
Lire: […] les services d’organismes internationaux et de comités scientifiques […]
Appendice II, let. b
Au lieu de: Description, s’il y a lieu, des solutions de remplacement (par exemple en ce qui concerne le lieu d’implantation ou la technologie) qui peuvent être rai- sonnablement envisagées sans omettre l’option «zéro»; […]
Lire: Description, s’il y a lieu, des solutions de remplacement (par exemple en ce qui concerne le lieu d’implantation ou la technologie) de l’activité proposée qui peuvent être raisonnablement envisagées sans omettre l’option «zéro»; […]
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Convention d’Espoo. Errata RO 2015
Appendice III, al. 1, let. b
Au lieu de: […] par la Convention de Ramsar […]
Lire: […] par la Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Convention de Ramsar) […]
Appendice IV, al. 12
Au lieu de: […] de la majorité de ses membres et est assorti éventuellement de l’exposé des opinions dissidentes. […]
Lire: […] de la majorité de ses membres et est assorti de l’exposé d’éventuelles opinions dissidentes. […]
Appendice V, première ligne
Au lieu de: Cette analyse a notamment pour objet: […]
Lire: Cette analyse a pour objet: […]
Appendice VI, al. 1
Au lieu de: […] ou élargir le champ des arrangements existants […]
Lire: […] ou élargir le champ d’application des arrangements existants […]
10 mars 2015 Chancellerie fédérale
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