AS 2015 799

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie

Ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie (OITE-AC)

Modification du 3 mars 2015

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 36 de l’ordonnance du 28 novembre 2014 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie (OITE-AC)1, arrête:

I L’annexe 3 de l’OITE-AC est modifiée comme suit:

Let. a, ch. 1.4, et b ch. 8, 25 et 38 La liste des Etats et territoires applicable est celle définie dans l’annexe II du règle- ment d’exécution (UE) no 577/20132, qui prévoit le classement suivant des pays: a. Les Etats suivants:

1. les Etats membres de l’UE, y compris:

1.4 Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Mayotte et Réunion

b. Les autres Etats et territoires suivants jouissant d’une situation épizootique favorable au regard de la rage:

8. Bélarus

25. Abrogé

38. Sint-Maarten

1 RS 916.443.14 2 Règlement d’exécution (UE) no 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil, JO L 178 du 28.6.2013, p. 109; modi- fiée par le règlement d’exécution (UE) no 1219/2014, JO L 329 du 14.11.2014, p. 23.

2015-0223 799

Importation, transit et exportation d’animaux de compagnie. O RO 2015

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2015.

3 mars 2015 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

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