AS 2016 1785

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS)

Modification du 3 juin 2016

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 mars 2003 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports¹ est modifiée comme suit:

Art. 5b Gestion de la sécurité 1 Le Secrétariat général dirige la gestion de la sécurité du DDPS et de l’armée ainsi que la protection contre les catastrophes au sens de l’art. 10 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement². Il édicte des instructions et des direc- tives dans ces domaines. 2 Il assume les tâches qui lui sont attribuées par l’ordonnance du 14 décembre 1998 sur la sécurité militaire³.

Art. 6 Services rattachés administrativement Sont rattachés administrativement au Secrétariat général: a. le Service de médiation du DDPS; b. l’Organe de coordination pour la protection des informations au sein de la Confédération; c. le Service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes au DDPS.

2015-2494 1785

Organisation du DDPS. O RO 2016

Abrogés

II La modification d’autres actes est réglée en annexe.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2016.

3 juin 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

Organisation du DDPS. O RO 2016

Annexe (ch. II)

Modification d’autres actes

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

1. Ordonnance du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs

aux personnes4

Annexe 1, ch. 2.5, inscription «SG-DDPS»

Unité administrative Fonctions

… SG DDPS Support chef DDPS et SG Secrétaire du SG Secrétaire de la direction du département Projets et aide à la conduite toutes Politique de sécurité toutes Protection des informations et toutes des objets Communication DDPS Collaborateurs dans le domaine de la stratégie de communication Chef de la Bibliothèque Am Guisanplatz et suppléant Finances DDPS Chef et suppléant Personnel DDPS Chef et suppléant Informatique DDPS toutes Territoire et environnement toutes DDPS Affaires juridiques DDPS Chef et suppléant Services SG Chef et suppléant – Gestion des affaires toutes – Sécurité toutes – Services linguistiques toutes

4 RS 120.4

Organisation du DDPS. O RO 2016

Unité administrative Fonctions

Surveillance des services toutes de renseignement

2. Ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection

des informations5

2 L’organe de coordination est rattaché administrativement au Secrétariat général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.

3. Ordonnance du 14 décembre 1998 sur la sécurité militaire6

Remplacement d’une expression Dans tout l’acte, l’expression «Protection des informations et des objets» est rem- placée par «SG-DDPS», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

Art. 1, let. a Les tâches confiées à la sécurité militaire se répartissent entre les organes suivants: a. le Secrétariat général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (SG-DDPS);

Art. 2, al. 2, let. c

2 Le SG-DDPS:

c. dirige la gestion de la sécurité du DDPS et de l’armée;

5 RS 510.411 6 RS 513.61