AS 2016 4141

Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l'Ukraine

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l’Ukraine (O-Ukraine)

du 25 mai 2016 (RO 2016 1827; RS 196.127.67)

Annexe

Personnes politiquement exposées à l’étranger et proches dont les valeurs patrimoniales font l’objet d’un blocage en vertu de l’art. 1

Au lieu de: … Mykola (Nikolai) Yanovych AZAROV (né Nikolai Yanovich Pakhlo), né le 17 dé- cembre 1947, Premier Ministre jusqu’en janvier 2014 Raisa Vasylivna BOHATYROVA (BOGATYROVA), née le 6 janvier 1953, ancienne Ministre de la santé Mykhaylo (Mikhail) Markovych DOBKIN, né le 26 janvier 1970, gouverneur de la province de Kharkiv (Kharkov), fondateur du Front ukrainien …

2016-3091 4141

O-Ukraine. Erratum RO 2016

Lire: … Mykola (Nikolai) Yanovych AZAROV (né Nikolai Yanovich Pakhlo), né le 17 dé- cembre 1947, Premier Ministre jusqu’en janvier 2014 Mykhaylo (Mikhail) Markovych DOBKIN, né le 26 janvier 1970, gouverneur de la province de Kharkiv (Kharkov), fondateur du Front ukrainien …

22 novembre 2016 Chancellerie fédérale

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