AS 2016 4915

Ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles

Ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD)

Modification du 5 décembre 2016

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 6, al. 2, de l’ordonnance du 31 octobre 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles1, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 31 octobre 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles est remplacée par la ver- sion ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

5 décembre 2016 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

1 RS 742.412

2016-3092 4915

Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et RO 2016 par installation à câbles. O

Annexe 1 (art. 3, al. 2)

Version applicable du RID

Sont applicables les prescriptions de l’édition 2017 du RID2.

2 Le texte du RID (appendice C à la Convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires; COTIF; RS 0.742.403.12) n’est pas publié au RO. Le texte peut être consulté sur le site Internet de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), www.otif.org > Marchandises dangereuses.

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