AS 2016 5195

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1)

Modification du 16 novembre 2016

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression Dans tout l’acte, «règlement ECE» est remplacé par «règlement CEE-ONU», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

Ch. 2.13.6

2.13 Eclairage

Acte réglemen- A appliquer aux catégories de véhicules No du règl. taire de l’UE CEE-ONU

M1 M2 M3 N1 N2 N3 O1 O2 O3 O4

…

2.13.6 Feux de route 661/2009/CE x x x x x x CEE-ONU-

et feux de R1 croisement, CEE-ONU- lampes à R5 incandescence, CEE-ONU- projecteurs à R8 décharge, y CEE-ONU- compris leurs R 20 sources lumi- CEE-ONU- neuses ainsi que R 31 projecteurs à CEE-ONU- DEL, y compris R 37

1 RS 741.412

2016-1715 5195

Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport RO 2016 et leurs remorques. O

Acte réglemen- A appliquer aux catégories de véhicules No du règl. taire de l’UE CEE-ONU

M1 M2 M3 N1 N2 N3 O1 O2 O3 O4 leurs sources CEE-ONU- lumineuses R 98 CEE-ONU- R 99 CEE-ONU- R 112 CEE-ONU- R 123 CEE-ONU- R 128 …

Ch. 2.14.15

2.14 Autres exigences et équipements supplémentaires

Acte réglemen- A appliquer aux catégories de véhicules No du règl. taire de l’UE CEE-ONU

M1 M2 M3 N1 N2 N3 O1 O2 O3 O4

…

2.14.15 Système eCall 2015/758/UE x* x*

* exceptions: voir acte édicté par l’UE

II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 janvier 2017.

16 novembre 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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