AS 2017 19

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 12 décembre 2016

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage 1 est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance de l’OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Préambule vu l’art. 28 de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications 2, vu les art. 7, al. 4, 15, al. 3, 16, al. 5, 17, al. 5, 21, al. 2, 30, al. 3, 31, al. 5, 96, al. 2, et 105, al. 1, de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication³, vu les art. 2, al. 1, 13m, al. 2, 18, 20, al. 3, 24a, al. 1, 24b, 24e, al. 3, 24h, al. 1, 31a, al. 4, et 52, al. 1, de l’ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications⁴, vu les art. 9, al. 3, 24, al. 3 et 4, 25, al. 1, let. a, et 60, al. 1, de l’ordonnance du 5 novembre 2014 sur les domaines Internet⁵,

II L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

Annexe 1 (art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication6

Ch. 2 et 6 2. Prescriptions techniques et administratives concernant la qualité du service universel (8e édition)

6. Prescriptions techniques et administratives concernant les caractéristiques

d’interface du service universel (6e édition)

6 Le texte de ces prescriptions n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou téléchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2017