AS 2017 5761

Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT). Erratum

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)

Modification du 23 août 2017 (RO 2017 4981; RS 734.27)

Art. 14, al. 4 Au lieu de:

4 Les membres du personnel qui ne sont pas mentionnés dans l’autorisation sont

autorisés à effectuer des travaux de maintenance et de réparation sur des ascenseurs, des monte-charges, des bandes transporteuses et des bateaux s’ils ont suivi, au sein de l’entreprise ou d’un centre de formation agréé, un cours sur la sécurité électrique reconnu par l’Inspection de 40 leçons au minimum sur des travaux de ce type effec- tué sur les installations concernées. Les travaux de ce type se terminent par un contrôle. Ce contrôle doit être documenté.

Lire:

4 Les membres du personnel qui ne sont pas mentionnés dans l’autorisation sont

autorisés à effectuer des travaux de maintenance et de réparation sur des dispositifs d’alarme, des monte-charges, des bandes transporteuses et des bateaux s’ils ont suivi, au sein de l’entreprise ou d’un centre de formation agréé, un cours sur la sécurité électrique reconnu par l’Inspection de 40 leçons au minimum sur des tra- vaux de ce type effectué sur les installations concernées. Les travaux de ce type se terminent par un contrôle. Ce contrôle doit être documenté.

31 octobre 2017 Chancellerie fédérale

2017-2934 5761

O sur les installations à basse tension. Erratum RO 2017

5762