AS 2017 6281

Ordonnance du DFI fixant les taux de subventionnement pour les aides financières aux écoles suisses à l'étranger

Ordonnance du DFI fixant les taux de subventionnement pour les aides financières aux écoles suisses à l’étranger (OESE-DFI)

Modification du 1er novembre 2017

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 2 décembre 2014 fixant les taux de subventionnement pour les aides financières aux écoles suisses à l’étranger1 est modifiée comme suit:

Titre précédant l’art. 9 Section 5 Entrée en vigueur

Art. 9 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 20152.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

1er novembre 2017 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 418.013

2 La durée de validité limitée de l’ordonnance (RO 2014 4615) est ainsi abrogée.

2017-1830 6281

Taux de subventionnement pour les aides financières aux écoles suisses RO 2017 à l’étranger. O du DFI