AS 2017 6417

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 6 novembre 2017

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 31, al. 2, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 4 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

6 novembre 2017 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.01

2017-2653 6417

O sur les importations agricoles RO 2017

Annexe 4 (art. 31, al. 2)

Libération du contingent tarifaire de céréales panifiables Partie de contingent tarifaire Périodes réservées à l’importation au taux du contingent

10 000 t brut 9 janvier – 31 décembre

10 000 t brut 6 mars – 31 décembre

10 000 t brut 8 mai – 31 décembre

10 000 t brut 3 juillet – 31 décembre

15 000 t brut 4 septembre – 31 décembre

15 000 t brut 6 novembre – 31 décembre

6418