AS 2017 6557

Ordonnance du DEFR sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires

Ordonnance du DEFR sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD-DEFR)

Modification du 13 novembre 2017

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DEFR du 15 novembre 2016 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

13 novembre 2017 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 232.112.11

2017-2407 6557

Utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires. RO 2017 O du DEFR

Annexe 1 (art. 1)

Produits naturels temporairement non disponibles

Titre de l’annexe Ne concerne que le texte allemand.

La spécification du produit naturel suivant est remplacée par la suivante:

Produits naturels Spécification Limitation de la dérogation

Fructose Teneur en fructose: min. 99,5 %, teneur en eau: max. 0,2 %, 31.12.2018 cendres: max. 0,1 %. Pour utilisation dans les gels de glaçage (article de confiserie) et dans la marmelade pour pâtissiers-boulangers.

Le produit naturel suivant est inscrit après la spécification «Poudre de fruits, taille des particules 0,5 à 1,5 mm»:

Produits naturels Spécification Limitation de la dérogation

Poudre de Teneur en protéines: 48 à 52 %; teneur en lactose: 30 à 38 %; 31.12.2018 protéine de lait teneur en matières grasses: 13 %, pour utilisation dans comme stabi- les yoghourts à faible teneur en matières grasses et autres lisant des pro- produits laitiers fermentés téines de lait

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