AS 2017 7377

Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport

Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPESp)

Modification du 16 novembre 2017

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 25 mai 2012 sur les programmes et les projets d’encou- ragement du sport1 est modifiée comme suit:

Art. 50, al. 2bis 2bis Si des cantons, des fédérations sportives ou des associations de jeunesse réalisent à la demande de l’OFSPO des modules de formation et de formation continue pour les experts J+S, l’OFSPO conclut avec eux une convention précisant: a. l’indemnité due au canton, à la fédération ou à l’association pour ses charges d’hébergement, de restauration et d’utilisation d’infrastructures de sport et de transport, cette indemnité ne devant toutefois pas excéder 200 francs par jour et par participant; b. l’éventuelle participation aux frais exigée des participants pour l’utilisation des infrastructures de sport et de transport.

II L’annexe 7 est modifiée comme suit:

Ch. 2.1.3 et 3.1.2 Abrogés

1 RS 415.011

2017-1509 7377

Programmes et projets d’encouragement du sport. O du DDPS RO 2017

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

16 novembre 2017 Département fédéral de la défense, de la protection

de la population et des sports: Guy Parmelin

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