AS 2018 1227

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse de l'influenza aviaire présente dans certains États membres de l'Union européenne

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne

Modification du 29 mars 2018

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 21 novembre 2016 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci- jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 4 avril 20182.

29 mars 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 916.443.102.1 2 Publication urgente du 3 avril 2018 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2018-1003 1227

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire RO 2018 présente dans certains États membres de l’UE. O de l’OSAV

Annexe (art. 2 à 4)

États membres et zones concernés

1 États membres de l’UE concernés

Allemagne Bulgarie Italie Pays-Bas

2 Zones de protection, zones de surveillance et autres zones

réglementées dans les États membres concernés Les États membres de l’UE concernés et les zones de protection, les zones de sur- veillance et les autres zones réglementées sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2017/247 de la Commission du (UE) 2017/247 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 36 du 11.2.2017, p. 62; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2018/510, JO L 83 du 27.3.2018, p. 16.

Dans son annexe, la décision d’exécution (UE) 2017/247 énumère les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées comme suit: Partie A Zones de protection Partie B Zones de surveillance Partie C Autres zones réglementées Pour le moment, aucun des États membres n’a d’autres zones réglementées.