AS 2018 2543

Ordonnance concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse

Ordonnance concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse

Modification du 20 juin 2018

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 30 janvier 2013 concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse1 est modifiée comme suit:

Art. 8, al. 2 2 Il peut en outre leur octroyer, sur présentation d’une demande motivée, d’autres allocations pour le financement de frais extraordinaires, notamment des frais du vol de retour définitif des boursiers dans leur pays d’origine. Les frais de voyage des boursiers ne sont pas financés.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2018.

20 juin 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération,Walter Thurnherr

1 RS 416.21

2018-1221 2543

Attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse. O RO 2018

2544