AS 2018 3389
Accord du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce. Déclaration ministérielle sur l'Expansion du Commerce des Produits des Technologies de l'Information
Accord du 15 avril 1994 instituant l’Organisation mondiale du commerce1 Déclaration ministérielle sur l’Expansion du Commerce des Produits des Technologies de l’Information2
Adoptée à Nairobi le 16 décembre 2015 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 17 mars 20173 Appliquée provisoirement par la Suisse dès le 1er juillet 2017 Entrée en vigueur pour la Suisse le 19 octobre 2017
1. Nous, les Ministres représentant les Membres (ci-après) suivants de
l’Organisation mondiale du commerce («OMC»): Albanie Malaisie Australie Maurice Canada Monténégro Chine Norvège Colombie Nouvelle-Zélande Corée Philippines Costa Rica Singapour Etats-Unis Suisse4 Guatemala Territoire douanier distinct de Taiwan, Hong Kong, Chine Penghu, Kinmen et Matsu Islande Thaïlande Israël Union européenne Japon (ci-après dénommés les «Participants») rappelons et faisons nôtre la Déclaration sur l’Expansion du Commerce des Produits des Technologies de l’Information5 (ci-après dénommée la «Déclaration»), l’ouvrons à l’acceptation conformément au par. 9 de la Déclaration et annonçons les conclusions exposées ci-après, comme il est prévu dans la Déclaration. 2. Les Participants approuvent les résultats du processus d’examen décrit au par. 5 de la Déclaration, tels qu’ils sont repris dans les listes figurant dans le document
Annexe
Déclaration sur l’Expansion du commerce des produits des technologies de l’information
Conclue le 28 juillet 2015 Entrée en vigueur pour la Suisse le 7 juillet 2017
Les Membres ci-après de l’Organisation mondiale du commerce («OMC»), qui se sont mis d’accord sur l’expansion du commerce mondial des produits des technolo- gies de l’information (les «parties»): Albanie Malaisie Australie Monténégro Canada Norvège Chine Nouvelle-Zélande Corée Philippines Costa Rica Singapour Etats-Unis Suisse6 Guatemala Territoire douanier distinct de Taiwan, Hong Kong, Chine Penghu, Kinmen et Matsu Islande Thaïlande Israël Union européenne Japon déclarent ce qui suit:
1. Chaque partie consolidera et éliminera les droits de douane et autres droits et impositions de toute nature, au sens de l’art. II:1 b) de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 19947, comme indiqué plus loin, pour les produits ci-après: a) tous les produits classés dans les positions du Système harmonisé («SH») de
2007 dont la liste figure dans l’Appendice A de la présente déclaration, et
b) tous les produits spécifiés dans l’Appendice B de la présente déclaration, qu’ils soient ou non inclus dans l’Appendice A.
6 Pour le compte de l’union douanière entre la Suisse et le Liechtenstein.
7 RS 0.632.20, annexe 1A.1
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Echelonnement 2. Les parties procéderont à quatre réductions annuelles égales des droits de douane, échelonnées sur une période standard de trois ans, qui commenceront en 2016 et se termineront en 2019, à moins qu’il n’en soit autrement convenu par les parties, en reconnaissant qu’un échelonnement des réductions sur une période plus longue pourra être nécessaire dans des circonstances limitées. Le taux réduit devrait à chaque étape être arrondi à la première décimale. Chaque partie incorporera des engagements relatifs à l’échelonnement pour chaque produit dans sa Liste de con- cessions annexée à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 («Liste de concessions»).
Mise en œuvre
3. A moins qu’il n’en soit autrement convenu par les parties, et sous réserve de
l’achèvement des procédures internes requises, chaque partie éliminera tous les droits de douane et autres droits et impositions de toute nature visant les produits dont la liste figure dans les appendices, comme suit: a) élimination des droits de douane par tranches égales, la première de ces ré- ductions de taux prenant effet au plus tard le 1er juillet 2016, la deuxième au plus tard le 1er juillet 2017, la troisième au plus tard le 1er juillet 2018; l’élimination des droits de douane sera achevée au plus tard le 1er juillet 2019, et b) l’élimination de ces autres droits et impositions de toute nature, au sens de l’art. II:1 b) de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, sera achevée pour le 1er juillet 2016.
Mise en œuvre accélérée
4. Les parties encouragent l’élimination autonome immédiate des droits de douane
ou la mise en œuvre accélérée avant les dates indiquées au par. 3 ci-dessus, par exemple pour les produits visés par des droits relativement peu élevés.
Calendrier d’établissement des listes 5. Le plus tôt possible, et au plus tard le 30 octobre 2015, chaque partie communi- quera à toutes les autres parties un projet de liste contenant a) une description détail- lée de la manière dont le traitement tarifaire approprié sera prévu dans sa Liste de concessions, et b) une liste des positions détaillées du SH visées pour les produits spécifiés dans l’Appendice B, qui comportera également une note liminaire indi- quant que ces produits bénéficieront du régime d’admission en franchise où qu’ils soient classés dans le SH. Chaque projet de liste sera examiné et approuvé par les parties, par consensus, compte tenu des préoccupations exprimées par celles-ci au
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cours des négociations. Ce processus d’examen devra être achevé au plus tard le 4 décembre 2015.
6. Après que ce processus d’examen aura été achevé pour tout projet de liste de
cette nature d’une partie, cette dernière présentera sa liste approuvée, sous réserve de l’achèvement des procédures internes requises, en tant que modification de sa Liste de concessions, conformément à la Décision du 26 mars 1980 intitulée «Procédures de modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires» (IBDD, 7. Chaque partie mettra en œuvre les par. 3 et 6 de la présente Déclaration une fois que les parties auront examiné et approuvé, par consensus, les projets de listes représentant environ 90 % du commerce mondial8 des produits visés par la présente Déclaration.
Format des projets de listes de concessions 8. Pour mettre en œuvre la consolidation et l’élimination des droits de douane et autres droits et impositions de toute nature visant les produits dont la liste figure dans les Appendices, les modifications apportées par chaque partie à sa Liste de concessions: a) dans le cas des produits classés dans les positions du SH2007 dont la liste figure dans l’Appendice A, créeront, le cas échéant, des subdivisions dans sa Liste de concessions au niveau de la ligne tarifaire du tarif national, et b) dans le cas des produits spécifiés dans l’Appendice B, ajouteront à sa Liste de concessions une annexe incluant tous les produits de l’Appendice B qui devra spécifier la classification tarifaire détaillée de ces produits, soit au ni- veau de la ligne tarifaire du tarif national, soit au niveau à six chiffres du SH.
Acceptation
9. La Déclaration sera ouverte à l’acceptation de tous les Membres de l’OMC.
L’acceptation sera notifiée par écrit au Directeur général de l’OMC qui la communi- quera à toutes les parties.
Obstacles non tarifaires 10. Les parties conviennent d’intensifier les consultations concernant les obstacles non tarifaires dans le secteur des technologies de l’information. A cet effet, elles soutiennent l’élaboration éventuelle d’un programme de travail amélioré sur les obstacles non tarifaires.
8 Ce pourcentage sera calculé par le Secrétariat de l’OMC sur la base des données dispo- nibles les plus récentes, et communiqué aux parties.
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Considérations finales 11. Les parties se réuniront périodiquement, et au moins un an avant les modifica- tions périodiques apportées à la nomenclature du Système harmonisé par l’Organisa- tion mondiale des douanes, et au plus tard en janvier 2018, pour examiner les pro- duits visés spécifiés dans les appendices et déterminer si, compte tenu des progrès technologiques, de l’expérience acquise dans l’application des concessions tarifaires ou des modifications apportées à la nomenclature du SH, il conviendrait d’actualiser les appendices pour y incorporer des produits additionnels. 12. Les parties reconnaissent que les résultats de ces négociations impliquent des concessions qui devraient être prises en compte dans les négociations multilatérales sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles qui se déroulent actuelle- ment dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.
Appendices de la présente Déclaration L’Appendice A liste les positions du SH2007 ou de leurs parties qui seront visées par la présente Déclaration. L’Appendice B liste les produits spécifiques qui seront visés par la présente Déclara- tion, où qu’ils soient classés dans le SH2007.
(Suivent les signatures)
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Appendice A
Position SH2007 ex* Désignation des produits
001 350691 ex Pellicules transparentes adhésives et adhésifs liquides transparents durcissables des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d’écrans plats ou d’écrans tactiles
002 370130 Autres plaques et films dont la dimension d’au moins un côté excède
255 mm
003 370199 Autres
004 370590 Autres
005 370790 Autres
006 390799 ex Copolymères thermoplastiques à base de polyester aromatique à
cristaux liquides 007 841459 ex Ventilateurs des types utilisés exclusivement ou principalement pour le refroidissement de microprocesseurs, d’appareils de télécommu- nication, de machines automatiques de traitement de l’information ou d’unités de machines automatiques de traitement de l’information 008 841950 ex Echangeurs de chaleur en fluoropolymères, dont le diamètre interne des tubes d’entrée et de sortie n’excède pas 3 cm 009 842010 ex Laminoirs à rouleaux des types utilisés exclusivement ou principa- lement pour la fabrication de substrats pour circuits imprimés ou de circuits imprimés 010 842129 ex Appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides en fluoropo- lymères, dont l’épaisseur du filtre ou de la membrane du purificateur n’excède pas 140 microns 011 842139 ex Appareils pour la filtration ou l’épuration des gaz à enveloppe en acier inoxydable, dont le diamètre interne des tubes d’entrée et de sortie n’excède pas 1,3 cm 012 842199 ex Parties d’appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides en fluoropolymères, dont l’épaisseur du filtre ou de la membrane du purificateur n’excède pas 140 microns; parties d’appareils pour la filtration ou l’épuration des gaz à enveloppe en acier inoxydable, dont le diamètre interne des tubes d’entrée et de sortie n’excède pas 1,3 cm 013 842320 ex Bascules à pesage continu sur transporteurs, à pesage électronique 014 842330 ex Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses, à pesage électronique 015 842381 ex Autres appareils et instruments de pesage d’une portée n’excédant pas 30 kg, à pesage électronique
016 842382 ex Autres appareils et instruments de pesage d’une portée excédant
30 kg mais n’excédant pas 5 000 kg, à pesage électronique, à
l’exclusion des appareils et instruments pour le pesage de véhicules automobiles
017 842389 ex Autres appareils et instruments de pesage d’une portée excédant
5000 kg, à pesage électronique
018 842390 ex Parties d’appareils et d’instruments de pesage à pesage électronique, à l’exclusion des parties d’appareils et d’instruments pour le pesage de véhicules automobiles
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Position SH2007 ex* Désignation des produits
019 842489 ex Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d’assemblages de circuits imprimés 020 842490 ex Parties d’appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrica- tion de circuits imprimés ou d’assemblages de circuits imprimés
021 844230 Machines, appareils et matériel
022 844240 Parties de ces machines, appareils ou matériel
023 844250 Clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres
lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l’impression (planés, grenés, polis, par exemple)
024 844331 Machines qui assurent au moins deux des fonctions sui-
vantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau
025 844332 Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de
traitement de l’information ou à un réseau
026 844339 Autres
027 844391 Parties et accessoires de machines et d’appareils servant à
l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42
028 844399 Autres
029 845610 ex Machines-outils opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés, d’assemblages de circuits impri- més, de parties d’appareils du no 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l’information 030 846693 ex Parties et accessoires de machines-outils opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés, d’assemblages de circuits imprimés, de parties d’appareils du no 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l’information; Parties et accessoires de machines-outils opérant par ultrasons des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés, d’assemblages de circuits impri- més, de parties d’appareils du no 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l’information; Parties et accessoires de centres d’usinage des types utilisés exclusivement ou principale- ment pour la fabrication de parties d’appareils du no 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l’information; Parties et accessoires de tours à commande numérique (autres tours) des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrica- tion de parties d’appareils du no 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l’information; Parties et accessoires de machines à percer à commande numérique (autres machines à percer) des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de parties d’appareils du no 8517 ou de parties de ma- chines automatiques de traitement de l’information; Parties et accessoires de machines à fraiser à commande numérique (autres machines à fraiser) des types utilisés exclusivement ou principale- ment pour la fabrication de parties d’appareils du no 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l’information;
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Position SH2007 ex* Désignation des produits
Parties et accessoires de machines à scier ou à tronçonner des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de parties d’appareils du no 8517 ou de parties de machines automa- tiques de traitement de l’information; Parties et accessoires de machines-outils opérant par électroérosion des types utilisés exclusi- vement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés, d’assemblages de circuits imprimés, de parties d’appareils du no 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l’information
031 847210 Duplicateurs
032 847290 Autres
033 847310 Parties et accessoires des machines du no 84.69
034 847340 Parties et accessoires des machines du no 84.72
035 847521 Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches
036 847590 ex Parties de machines du no 847521
037 847689 ex Machines pour changer la monnaie
038 847690 ex Parties de machines pour changer la monnaie
039 847989 ex Machines automatiques de placement de composants électroniques
des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrica- tion d’assemblages de circuits imprimés
040 847990 ex Parties de machines automatiques de placement de composants
électroniques des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d’assemblages de circuits imprimés
041 848610 Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes
042 848620 Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-con-
ducteur ou des circuits intégrés électroniques 043 848630 Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d’affichage à écran plat
044 848640 Machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre
045 848690 Parties et accessoires
046 850440 Convertisseurs statiques
047 850450 Autres bobines de réactance et autres selfs
048 850490 Parties
049 850590 ex Electroaimants des types utilisés exclusivement ou principalement dans les appareils de diagnostic par visualisation à résonnance magnétique, autres que ceux du no 90.18 050 851430 ex Autres fours des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d’assemblages de circuits imprimés 051 851490 ex Parties d’autres fours des types utilisés exclusivement ou principa- lement pour la fabrication de circuits imprimés ou d’assemblages de circuits imprimés 052 851519 ex Autres machines de soudage à la vague des types utilisés exclusive- ment ou principalement pour la fabrication d’assemblages de circuits imprimés
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Position SH2007 ex* Désignation des produits
053 851590 ex Parties d’autres machines de soudage à la vague des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d’assemblages de circuits imprimés
054 851761 Stations de base
055 851762 Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la
régénération de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils de commutation et de routage
056 851769 Autres
057 851770 Parties
058 851810 Microphones et leurs supports
059 851821 Haut‑ parleur unique monté dans son enceinte
060 851822 Haut‑ parleurs multiples montés dans la même enceinte
061 851829 Autres
062 851830 Casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un micro-
phone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs
063 851840 Amplificateurs électriques d’audiofréquence
064 851850 Appareils électriques d’amplification du son
065 851890 Parties
066 851981 Utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteur
067 851989 Autres
068 852110 A bandes magnétiques
069 852190 Autres
070 852290 Autres
071 852321 Cartes munies d’une piste magnétique
072 852329 Autres
073 852340 Supports optiques
074 852351 Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-con-
ducteurs
075 852352 «Cartes intelligentes»
076 852359 Autres
077 852380 Autres
078 852550 Appareils d’émission
079 852560 Appareils d’émission incorporant un appareil de réception
080 852580 Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et
caméscopes
081 852610 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar)
082 852691 Appareils de radionavigation
083 852692 Appareils de radiotélécommande
084 852712 Radiocassettes de poche
085 852713 Autres appareils combinés à un appareil d’enregistrement ou de
reproduction du son
086 852719 Autres
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Position SH2007 ex* Désignation des produits
087 852721 ex Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner
qu’avec une source d’énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles, combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son, capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (système de décodage d’informations routières)
088 852729 Autres
089 852791 Combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son
090 852792 Non combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du
son mais combinés à un appareil d’horlogerie
091 852799 Autres
092 852849 Autres
093 852871 Non conçus pour incorporer un dispositif d’affichage ou un écran
vidéo
094 852910 Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnais-
sables comme étant utilisées conjointement avec ces articles
095 852990 ex Autres, à l’exclusion des modules de diodes électroluminescentes
organiques et des panneaux de diodes électroluminescentes orga- niques destinés aux appareils des no 8528.72 ou 8528.73 096 853180 ex Autres appareils, à l’exclusion des sonnettes, carillons, avertisseurs et dispositifs analogues
097 853190 Parties
098 853630 Autres appareils pour la protection des circuits électriques
099 853650 Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs
100 853690 ex Autres dispositifs, à l’exclusion des brides de batteries des types utilisés pour véhicules automobiles des no 8702, 8703, 8704, ou
101 853810 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports
du no 8537, dépourvus de leurs appareils 102 853939 ex Lampes fluorescentes à cathode froide (CCFL) pour le rétroéclairage de dispositifs d’affichage à écran plat
103 854231 Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des
convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des hor- loges, des circuits de synchronisation ou d’autres circuits
104 854232 Mémoires
105 854233 Amplificateurs
106 854239 Autres
107 854290 Parties
108 854320 Générateurs de signaux
109 854330 ex Machines de galvanoplastie et d’électrolyse des types utilisés
exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés 110 854370 ex Articles spécifiquement conçus pour être raccordés à des appareils ou instruments télégraphiques ou téléphoniques ou à des réseaux télégraphiques ou téléphoniques
111 854370 ex Amplificateurs hyperfréquence
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Position SH2007 ex* Désignation des produits
112 854370 ex Commandes sans fil de console de jeux vidéo utilisant la transmis- sion infrarouge
113 854370 ex Enregistreurs numériques de données de vol
114 854370 ex Lecteurs électroniques portatifs à piles servant à l’enregistrement et à la reproduction de textes, d’images fixes et de fichiers audio 115 854370 ex Appareils de traitement de signaux numériques pouvant être connec- tés à un réseau filaire ou sans fil pour le mixage du son
116 854390 Parties
117 880260 ex Satellites de télécommunication
118 880390 ex Parties de satellites de télécommunication
119 880521 Simulateurs de combat aérien et leurs parties
120 880529 Autres
121 900120 Matières polarisantes en feuilles ou en plaques
122 900190 Autres
123 900219 Autres
124 900220 Filtres
125 900290 Autres
126 901050 Autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou
cinématographiques; négatoscopes
127 901060 Ecrans pour projections
128 901090 ex Parties et accessoires des articles des no 901050 et 901060
129 901110 Microscopes stéréoscopiques
130 901180 Autres microscopes
131 901190 Parties et accessoires
132 901210 Microscopes autres qu’optiques; diffractographes
133 901290 Parties et accessoires
134 901310 ex Lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent cha-
pitre ou de la section XVI
135 901320 Lasers, autres que les diodes laser
136 901390 ex Parties et accessoires d’appareils et d’instruments autres que les lunettes de visée pour armes et les périscopes
137 901410 Boussoles, y compris les compas de navigation
138 901420 Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale
(autres que les boussoles)
139 901480 Autres instruments et appareils
140 901490 Parties et accessoires
141 901510 Télémètres
142 901520 Théodolites et tachéomètres
143 901540 Instruments et appareils de photogrammétrie
144 901580 Autres instruments et appareils
145 901590 Parties et accessoires
146 901811 Electrocardiographes
147 901812 Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners)
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Position SH2007 ex* Désignation des produits
148 901813 Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique
149 901819 Autres
150 901820 Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges
151 901850 Autres instruments et appareils d’ophtalmologie
152 901890 ex Instruments et appareils électrochirurgicaux ou électromédicaux et leurs parties et accessoires
153 902150 Stimulateurs cardiaques, à l’exclusion des parties et accessoires
154 902190 Autres
155 902212 Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de
traitement de l’information
156 902213 Autres, pour l’art dentaire
157 902214 Autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires
158 902219 Pour autres usages
159 902221 A usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire
160 902229 Pour autres usages
161 902230 Tubes à rayons X
162 902290 ex Parties et accessoires d’appareils à rayons X
163 902300 Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration
(dans l’enseignement ou les expositions, par exemple), non suscep- tibles d’autres emplois
164 902410 Machines et appareils d’essais des métaux
165 902480 Autres machines et appareils
166 902490 Parties et accessoires
167 902519 Autres
168 902590 Parties et accessoires
169 902710 Analyseurs de gaz ou de fumées
170 902780 Autres instruments et appareils
171 902790 Microtomes; parties et accessoires
172 902830 Compteurs d’électricité
173 902890 Parties et accessoires
174 903010 Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radia-
tions ionisantes
175 903020 Oscilloscopes et oscillographes
176 903031 Multimètres, sans dispositif enregistreur
177 903032 Multimètres, avec dispositif enregistreur
178 903033 ex Autres, sans dispositif enregistreur, à l’exclusion des instruments pour la mesure de la résistance
179 903039 Autres, avec dispositif enregistreur
180 903084 Autres, avec dispositif enregistreur
181 903089 Autres
182 903090 Parties et accessoires
183 903110 Machines à équilibrer les pièces mécaniques
Organisation mondiale du commerce. Déclaration ministérielle sur l’Expansion RO 2018
Position SH2007 ex* Désignation des produits
184 903149 Autres
185 903180 Autres instruments, appareils et machines
186 903190 Parties et accessoires
187 903220 Manostats (pressostats)
188 903281 Hydrauliques ou pneumatiques
189 950410 Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision
190 950430 ex Autres jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l’exclusion des jeux de quilles automa- tiques (bowlings) et jeux de hasard à gain d’argent immédiat 191 950490 ex Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 950430 * Les sous-positions partiellement couvertes sont identifiées par le symbole «ex».
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Appendice B
192 Circuits intégrés à composants multiples: combinaisons d’un ou plusieurs
circuits intégrés monolithiques, hybrides ou à puces multiples et comprenant au moins un des composants suivants: capteurs, actionneurs, oscillateurs, ré- sonateurs au silicium, même combinés entre eux, ou composants assurant les fonctions des articles susceptibles de relever des no 85.32, 85.33, 85.41, ou des inducteurs susceptibles de relever du no 85.04, et qui sont réunis de fa- çon pratiquement indissociable en un seul corps comme un circuit intégré, pour former un composant du type de ceux utilisés pour être assemblés sur une carte de circuit imprimé ou un autre support, en reliant les broches, fils de connexion, rotules, pastilles, bosses ou disques. Aux fins de la présente définition, il convient de préciser la signification des expressions suivantes:
1. Les «composants» peuvent être discrets, fabriqués indépendamment les uns
des autres, puis assemblés en un circuit intégré à composants multiples ou intégrés à d’autres composants.
2. L’expression «au silicium» signifie que le composant est fabriqué sur un
substrat de silicium ou constitué de matières à base de silicium ou encore fabriqué sur une puce de circuit intégré. 3.a) Les «capteurs au silicium» sont constitués par des structures microélectro- niques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d’un se- mi-conducteur et dont la fonction est de détecter des quantités physiques ou chimiques et de les convertir en signaux électriques lorsque se produisent des variations de propriétés électriques ou une déformation de la structure mécanique. Les «quantités physiques ou chimiques» ont trait à des phénomènes réels tels que la pression, les ondes sonores, l’accélération, la vibration, le mouve- ment, l’orientation, la contrainte, l’intensité de champ magnétique, la lu- mière, la radioactivité, l’humidité, le fluage, la concentration de produits chimiques, etc. 3.b) Les «actionneurs au silicium» sont constitués par des structures microélec- troniques et mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d’un semi-conducteur et dont la fonction est de convertir les signaux électriques en mouvement physique. 3.c) Les «résonateurs au silicium» sont des composants qui sont constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d’un semi-conducteur et dont la fonction est de générer une oscillation mécanique ou électrique d’une fréquence prédéfinie qui dépend de la géométrie physique de ces structures en réponse à un apport externe. 3.d) Les «oscillateurs au silicium» sont des composants actifs constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d’un semi-conducteur et dont la fonction est de générer une
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oscillation mécanique ou électrique d’une fréquence prédéfinie qui dépend de la géométrie physique de ces structures.
193 Unités de rétroéclairage à diodes émettrices de lumière (DEL): sources
lumineuses constituées d’une ou de plusieurs DEL, d’un ou de plusieurs connecteurs et d’autres composants passifs, montées sur un circuit imprimé ou sur un substrat similaire, associées ou non à un composant optique ou à des diodes de protection et conçues pour le rétroéclairage de dispositifs d’affichage à cristaux liquides (LCD).
194 Dispositifs de commande tactile (dénommés écrans tactiles) sans capacité
d’affichage, destinés à être incorporés dans des appareils d’affichage et fonc- tionnant en détectant et en localisant la pression appliquée sur la surface d’affichage. La détection tactile peut être obtenue par le biais de la résis- tance, de la capacité électrostatique, de la reconnaissance d’impulsions acoustiques, des rayons infrarouges ou d’autres technologies tactiles.
195 Cartouches d’encre (avec ou sans tête d’impression intégrée) destinées à
être insérées dans les appareils relevant des sous-positions 844331, 844332 ou 844339 du SH et incluant des composants mécaniques ou électriques; cartouches de toner composé de particules thermoplastiques ou électrosta- tiques (avec ou sans parties mobiles), destinées à être insérées dans les appa- reils relevant des sous-positions 844331, 844332 ou 844339 du SH; encre solide sous forme de blocs ouvrés pour appareils relevant des sous-positions 844331, 844332 ou 844339 du SH.
196 Matériel imprimé donnant un droit d’accès, d’installation, de reproduction
ou de toute autre utilisation pour des logiciels (y compris des jeux), des don- nées, du contenu Web (y compris du contenu de jeux ou d’applications) des services ou des services de télécommunication (y compris les services mo- biles)**.
197 Tampons circulaires à polir autoadhésifs du type utilisé pour la fabrica-
tion de disques à semi-conducteur. 198 Boîtes, caisses, casiers et articles similaires en matières plastiques, spécia- lement conçus pour le transport ou l’emballage de plaquettes de se- mi-conducteurs, de masques et de réticules, des no 392310 ou 848690.
199 Pompes à vide des types utilisés exclusivement ou principalement pour la
fabrication de semi-conducteurs ou de dispositifs d’affichage à écran plat.
200 Machines de nettoyage au plasma qui éliminent les contaminants orga-
niques des échantillons et supports d’échantillons pour la microscopie élec- tronique.
201 Dispositifs éducatifs électroniques interactifs portatifs principalement
conçus pour les enfants.
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** L’élimination des droits visant le matériel imprimé affectera uniquement les droits et obligations liés au commerce de marchandises et n’aura donc aucune incidence sur l’accès aux marchés, sauf en ce qui concerne les droits des partici- pants. Rien dans l’accord sur l’élargissement de l’ATI n’empêchera les parties à l’accord de réglementer le contenu de ces marchandises, y compris le contenu Web, entre autres choses. Rien dans l’accord sur l’élargissement de l’ATI n’affectera les droits et obligations des parties en matière d’accès aux marchés, s’agissant du commerce des services, et rien n’empêchera les parties de régle- menter leur marché des services.
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