AS 2018 4191

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 31 octobre 2018

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1 est modifiée comme suit:

Art. 27, al. 2bis, let. a 2bis Le contingent tarifaire n° 01 (équidés) est libéré en deux tranches échelonnées et limitées dans le temps. Les tranches sont libérées comme suit: a. 1er janvier au 31 décembre (1re tranche): 3000 animaux auxquels s’ajoute, le cas échéant, le nombre d’animaux fixé en vertu d’une augmentation du con- tingent douanier conformément à l’annexe 3, ch. 1;

II Les annexes 1 et 3 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.

31 octobre 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 916.01

2018-1622 4191

O sur les importations agricoles RO 2018

Annexe 1 (art. 1, al. 1, 4, 5, al. 1, 7, 10, 13, al. 2, 27, al. 1, 32, al. 1, 34 et 37, al. 3)

Liste des droits de douane applicables lors de l’importation des produits agricoles, avec indication du régime du PGI, des valeurs indicatives d’importation, des dispositions spécifiques aux marchés, des groupes de prix-seuil et des contingents tarifaires ou des contingents tarifaires partiels

Ch. 2, numéro tarifaire 0102.2191

2. Marché des animaux reproducteurs, des animaux de rente et

des semences de bovins Numéro tarifaire Droit de douane Nombre d’unités/de doses non (No du contingent tarifaire [1] (CHF) soumises au régime du PGI (partiel)

par unité: … 0102.2191 1500.00 0 …

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O sur les importations agricoles RO 2018

Annexe 3 (art. 10)

Contingents tarifaires et contingents tarifaires partiels

Renvoi entre parenthèses sous le numéro d’annexe (art. 10 et 27, al. 2bis, let. a)

Ch. 1

1. Marché des équidés

Numéro du contin- Désignation de la marchandise Contingent tarifaire gent tarifaire (unités) [1] [1] [1]

01 Equidés 3822

[1] Les indications qui dérogent au tarif général sont imprimées en caractères gras.

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