AS 2018 7
Ordonnance sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides
Ordonnance sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides
Modification du 13 novembre 2017
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 11, al. 2, de l’ordonnance du 10 mai 2017 sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides1, arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 10 mai 2017 sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2018.
13 novembre 2017 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann
Annexe (art. 1 et 5, let. a) Titre de l’annexe
Carburants et combustibles liquides
Ch. 1
1 Carburants et combustibles liquides soumis au stockage
obligatoire Numéro du tarif douanier2 Désignation de la marchandise
2207. Alcool éthylique, non dénaturé, avec une teneur en alcool de 80 % ou
plus de son volume; alcool éthylique et eau-de-vie, dénaturés, quelle que soit leur teneur en alcool: – destinés à servir de carburant: ex 1000 – – bioéthanol ex 2000 – – bioéthanol
2707. Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons
de houille à haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques pèsent plus que les non aromatiques: – destinés à servir de carburant:
1010 – – benzol (benzène)
2010 – – toluol (toluène)
3010 – – xylol (xylènes)
4010 – – naphtalène
5010 – – autres mélanges d’hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou
plus de leur volume (pertes inclues) à 250 °C, d’après la méthode ASTM D 86
9110 – – huiles de créosote
9910 – – autres
– pour le chauffage: ex 4090 – – naphtalène ex 5090 – – autres mélanges d’hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (pertes inclues) à 250 °C, d’après la méthode ASTM D 86 ex 9190 – – huiles de créosote ex 9990 – – autres
2709. Huiles brutes de pétrole brut ou de minéraux bitumineux:
0010 – destinées à servir de carburant
0090 – autres
2710. Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles
brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, ces huiles constituant l’élément de base; déchets d’huile: – huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, conte- nant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bi- tumineux, ces huiles constituant l’élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d’huiles:
2 RS 632.10, annexe
8
Stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides. O RO 2018
Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
– – huiles légères et préparations: – – – destinées à servir de carburant:
1211 – – – – essence et ses fractions
1212 – – – – white spirit
1219 – – – – autres
– – – destinées à d’autres usages: ex 1291 – – – – essence et ses fractions, pour la production de gaz et la transformation pétrochimique ainsi que pour le chauf- fage industriel
1292 – – – – white spirit
– – autres: – – – destinées à servir de carburant:
1911 – – – – pétrole
1912 – – – – diesel
1919 – – – – autres
– – – destinées à d’autres usages:
1991 – – – – pétrole
1992 – – – – huiles de chauffage (mazout)
ex 1999 – – – – gas-oil pour laver des gaz bruts; spikes de gas-oil – huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, conte- nant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, conte- nant du biodiesel, autres que les déchets d’huiles:
2010 – – destinées à servir de carburants
2090 – – destinées à d’autres usages
2901. Hydrocarbures acycliques:
– destinés à servir de carburant: – – saturés:
1091 – – – autres qu’à l’état gazeux
– – non saturés:
2421 – – – isoprène
2991 – – – autres qu’à l’état gazeux
2902. Hydrocarbures cycliques:
– destinés à servir de carburant:
1110 – – cyclohexane
1910 – – autres hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpé-
niques
2010 – – benzol (benzène)
3010 – – toluol (toluène)
4110 – – o-xylène
4210 – – m-xylène
4310 – – p-xylène
4410 – – isomères du xylène en mélange
6010 – – éthylbenzène
7010 – – cumène
9010 – – autres
2905. Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés: – destinés à servir de carburant: – – monoalcools saturés:
1110 – – – méthanol (alcool méthylique)
1210 – – – propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool
isopropylique)
1410 – – – autres butanols
1610 – – – octanol (alcool octylique) et ses isomères
9
Stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides. O RO 2018
Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
1920 – – – autres
– – monoalcools non saturés:
2210 – – – alcools terpéniques acycliques
2910 – – – autres
2909. Ethers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols,
peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés, nitrés ou nitrosés: – destinés à servir de carburant:
1910 – – éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés
ou nitrosés, autres que l’éther diéthylique
2010 – – éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
3010 – – éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés
ou nitrosés
4310 – – éthers monobutyliques de l’éthylène glycol ou du diéthylène
glycol
4420 – – autres éthers monoalkyliques de l’éthylène glycol ou du diéthy-
lène glycol:
4910 – – autres
5010 – – éthers-phénols, éthers-alcools, phénols et leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés:
6010 – – peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones,
et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
3807. Huiles de goudron de bois:
ex 0000 – pour le chauffage
3811. Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs pepti-
sants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (essence comprise) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:
9010 – destinés à servir de carburant:
3814. Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris
ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis:
0010 – destinés à servir de carburant:
3817. Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres
que ceux des nos 2707 ou 2902:
0010 – destinés à servir de carburant:
3824. Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chi-
miques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits natu- rels), non dénommés ni compris ailleurs; déchets de l’industrie chi- mique ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:
9920 – produits destinés à servir de carburant:
3826. Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de
minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids:
0010 – destinés à servir de carburant
0090 – autres
10