AS 2019 2811

Ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers

Ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (OERE)

Modification du 28 août 2019

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 11 août 1999 sur l’exécution du renvoi et de l’expul- sion d’étrangers1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2019.

28 août 2019 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Ueli Maurer Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 142.281

2019-1592 2811

Exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers. O RO 2019

Annexe 2 (art. 18)

États d’origine ou de provenance, ou régions de ces États, dans lesquels un retour est en principe exigible Albanie Lettonie Allemagne Liechtenstein Autriche Lituanie Belgique Luxembourg Bosnie et Herzégovine Macédoine du Nord Bulgarie Malte Chypre Monténégro Croatie Norvège Danemark Pays-Bas Espagne Pologne Estonie Portugal Finlande Roumanie France Royaume-Uni Géorgie Serbie Grèce Slovaquie Hongrie Slovénie Irlande Suède Islande Tchéquie Italie Kosovo

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