AS 2019 319

Ordonnance du DETEC relative à l'entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées

Ordonnance du DETEC relative à l’entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement et de fumées

Modification du 21 novembre 2018

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 21 août 2002 relative à l’entretien et au contrôle subsé- quent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappe- ment et de fumées1 est modifiée comme suit:

Ch. 1.2.3.1 1.2.3.1 Lorsqu’il s’agit de véhicules pour lesquels il n’existe pas de titulaire de la réception par type ou de représentant de la marque en Suisse, il est possible d’obtenir la fiche d’entretien requise pour la catégorie de véhicules concer- née par exemple auprès des organisations mentionnées ci-après. Il y a lieu de remplir la fiche d’entretien du système antipollution conformément aux documents techniques disponibles. En l’absence de tels documents, les valeurs indicatives selon le ch. 2.3 sont inscrites comme valeurs de référence pour les voitures automobiles légères équipées d’un moteur à allumage commandé; pour les voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage par compression, on détermine les valeurs de référence conformément au ch. 3.3. Voitures automobiles de transport: auto-suisse Association des importateurs suisses d’automobiles, case postale 7,

3000 Berne 22

Machines de construction et voitures Association suisse de l’industrie automobiles de travail non agricoles des machines de chantier (VSBM), ou forestières: secrétariat, case postale 656,

4010 Bâle

1 RS 741.437

2017-1340 319

Entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui RO 2019 concerne les émissions de gaz d’échappement et de fumées. O du DETEC

Véhicules automobiles agricoles Association suisse des fabricants et et forestiers: commerçants de machines agricoles (ASMA), case postale 106,

3000 Berne 6

Ch. 3.3.5

3.3.5 Si aucune valeur de référence n’a pu être déterminée en appliquant la

méthode de l’accélération libre, il convient d’inscrire une valeur de référence de 0,3 m–1 dans la fiche d’entretien.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2019.

21 novembre 2018 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard