AS 2019 3359

Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d'additifs pour l'alimentation animale dans les denrées alimentaires d'origine animale (ORésDAlan)

Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale (ORésDAlan)

Modification du 23 octobre 2019

L’Office fédérale de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 5 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale (ORésDAlan)1, arrête:

I L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimen- tation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale est modifiée comme suit:

Art. 7a Disposition transitoire relative à la modification du 23 octobre 2019 Les résidus de substances actives non conformes à la modification du 23 octobre 2019 ne doivent plus être présents dans les denrées alimentaires d’origine animale à partir du 1er janvier 2021.

II L’annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.

1 RS 817.022.13

2019-2388 3359

Limites maximales applicables aux résidus de substances RO 2019 pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale. O du DFI

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2019.

23 octobre 2019 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et RO 2019 d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale. O du DFI

Annexe (art. 3, al. 1 à 5, et 4, al. 2, let. a)

Listes des limites maximales de résidus

Liste 1 Remplacer les quatre entrées concernant le fluazuron par les dix entrées suivantes:

Substance pharmacologiquement Résidu marqueur Espèce animale LMR Denrées cibles Autres dispositions Classification thérapeutique active

Fluazuron Fluazuron Tous les rumi- 200 µg/kg Muscle Ne pas utiliser chez les animaux Agents antiparasi- nants à produisant du lait destiné à la taires/médicaments l’exception des consommation humaine agissant contre les bovins et ovins ectoparasites Fluazuron Fluazuron Tous les rumi- 7000 µg/kg Graisse Ne pas utiliser chez les animaux Agents antiparasi- nants à produisant du lait destiné à la taires/médicaments l’exception des consommation humaine agissant contre les bovins et ovins ectoparasites Fluazuron Fluazuron Tous les rumi- 500 µg/kg Foie Ne pas utiliser chez les animaux Agents antiparasi- nants à produisant du lait destiné à la taires/médicaments l’exception des consommation humaine agissant contre les bovins et ovins ectoparasites Fluazuron Fluazuron Tous les rumi- 500 µg/kg Reins Ne pas utiliser chez les animaux Agents antiparasi- nants à produisant du lait destiné à la taires/médicaments l’exception des consommation humaine agissant contre les bovins et ovins ectoparasites Fluazuron Fluazuron Poissons 200 µg/kg Muscle et peau NÉANT Agents antiparasi- dans des propor- taires/médicaments tions naturelles agissant contre les ectoparasites

Limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et RO 2019 d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale. O du DFI

Substance pharmacologiquement Résidu marqueur Espèce animale LMR Denrées cibles Autres dispositions Classification thérapeutique active

Fluazuron Fluazuron Bovins 200 µg/kg Muscle NÉANT Agents antiparasi- taires/médicaments agissant contre les ectoparasites Fluazuron Fluazuron Bovins 7000 µg/kg Graisse NÉANT Agents antiparasi- taires/médicaments agissant contre les ectoparasites Fluazuron Fluazuron Bovins 500 µg/kg Foie NÉANT Agents antiparasi- taires/médicaments agissant contre les ectoparasites Fluazuron Fluazuron Bovins 500 µg/kg Reins NÉANT Agents antiparasi- taires/médicaments agissant contre les ectoparasites Fluazuron Fluazuron Bovins 200 µg/kg Lait NÉANT Agents antiparasi- taires/médicaments agissant contre les ectoparasites

Limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et RO 2019 d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale. O du DFI

Remplacer l’entrée concernant l’isoflurane par les deux entrées suivantes:

Substance pharmacologiquement Résidu marqueur Espèce animale LMR Denrées cibles Autres dispositions Classification thérapeutique active

Isoflurane NON Équidés NON Aucune LMR requise. Applica- Anesthésique général APPLICABLE APPLICABLE tions par inhalation Isoflurane NON Porcins NON Aucune LMR requise. Applica- Anesthésique général APPLICABLE APPLICABLE tions par inhalation chez les porcelets jusqu’à l’âge de 7 jours

Remplacer les trois entrées concernant la paromomycine par les quatre entrées suivantes:

Substance pharmacologiquement Résidu marqueur Espèce animale LMR Denrées cibles Autres dispositions Classification thérapeutique active

Paromomycine Paromomycine Toutes les 500 µg/kg Muscle Pour les poissons, la LMR dans Agents anti-infectieux / espèces le muscle concerne les muscles antibiotiques productrices et la peau dans les conditions d’aliments naturelles. Ne pas utiliser chez les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine Paromomycine Paromomycine Toutes les 1500 µg/kg Foie La LMR n’est pas applicable aux Agents anti-infectieux / espèces produc- poissons. Ne pas utiliser chez les antibiotiques trices d’aliments animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine Paromomycine Paromomycine Toutes les 1500 µg/kg Reins La LMR n’est pas applicable aux Agents anti-infectieux / espèces produc- poissons. Ne pas utiliser chez les antibiotiques trices d’aliments animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine Paromomycine Paromomycine Volaille 200 µg/kg Œufs NÉANT Agents anti-infectieux / antibiotiques

Limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et RO 2019 d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale. O du DFI

Compléter les cinq entrées concernant l’éprinomectine par les dix entrées suivantes:

Substance pharmacologiquement Résidu marqueur Espèce animale LMR Denrées cibles Autres dispositions Classification thérapeutique active

Éprinomectine Éprinomectine B1a Équidés 50 µg/kg Muscle NÉANT Agent antiparasi- taire/médicament agissant contre les endoparasites et les ectoparasites Éprinomectine Éprinomectine B1a Équidés 250 µg/kg Graisse NÉANT Agent antiparasi- taire/médicament agissant contre les endoparasites et les ectoparasites Éprinomectine Éprinomectine B1a Équidés 1500 µg/kg Foie NÉANT Agent antiparasi- taire/médicament agissant contre les endoparasites et les ectoparasites Éprinomectine Éprinomectine B1a Équidés 300 µg/kg Reins NÉANT Agent antiparasi- taire/médicament agissant contre les endoparasites et les ectoparasites Éprinomectine Éprinomectine B1a Équidés 20 µg/kg Lait NÉANT Agent antiparasi- taire/médicament agissant contre les endoparasites et les ectoparasites

Limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et RO 2019 d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale. O du DFI

Substance pharmacologiquement Résidu marqueur Espèce animale LMR Denrées cibles Autres dispositions Classification thérapeutique active

Éprinomectine Éprinomectine B1a Poissons 50 µg/kg Muscle et peau NÉANT Agent antiparasi- dans des propor- taire/médicament tions naturelles agissant contre les endoparasites et les ectoparasites Éprinomectine Éprinomectine B1a Lapins 50 µg/kg Muscle NÉANT Agent antiparasi- taire/médicament agissant contre les endoparasites et les ectoparasites Éprinomectine Éprinomectine B1a Lapins 250 µg/kg Graisse NÉANT Agent antiparasi- taire/médicament agissant contre les endoparasites et les ectoparasites Éprinomectine Éprinomectine B1a Lapins 1500 µg/kg Foie NÉANT Agent antiparasi- taire/médicament agissant contre les endoparasites et les ectoparasites Éprinomectine Éprinomectine B1a Lapins 300 µg/kg Reins NÉANT Agent antiparasi- taire/médicament agissant contre les endoparasites et les ectoparasites

Limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et RO 2019 d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale. O du DFI

Insérer les entrées relatives à l’ovotransferrine, à la prolactine porcine et au solvant naphtha, aromatique léger, avec une concentration de cu- mène ne dépassant pas 2,5 % et une concentration de benzène ne dépassant pas 0,0002 % en respectant l’ordre alphabétique.

Substance pharmacologiquement Résidu marqueur Espèce animale LMR Denrées cibles Autres dispositions Classification thérapeutique active

Ovotransferrine NON Toutes les NON Aucune LMR requise Uniquement Agents anti-infectieux APPLICABLE espèces de APPLICABLE pour les applications par inhalation volailles sauf les Ne pas utiliser chez les animaux poules produisant des œufs destinés à la consommation humaine Ovotransferrine NON Poules NON Aucune LMR requise Uniquement Agents anti-infectieux APPLICABLE APPLICABLE pour les applications par inhalation Prolactine porcine NON Porcins NON Aucune LMR requise Pour utilisa- Médicaments agissant APPLICABLE APPLICABLE tion orale chez les porcelets sur le système de nouveau-nés jusqu’à 0,2 reproduction mg/animal. Pour utilisation chez les truies jusqu’à 5 mg/animal. Solvant naphtha, aroma- NON Toutes les NON Aucune LMR requise À usage NÉANT tique léger, avec une APPLICABLE espèces produc- APPLICABLE cutané uniquement. Uniquement à concentration de cumène trices d’aliments un volume ne dépassant pas 15 μl ne dépassant pas 2,5 % et de solvant naphta/kg de poids une concentration en corporel. benzène ne dépassant pas 0,0002 %