AS 2019 3899

Ordonnance du DETEC sur le montant de la taxe d'élimination anticipée pour les piles

Ordonnance du DETEC sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles

Modification du 25 novembre 2019

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 28 novembre 2011 sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 1 1 La taxe d’élimination anticipée (taxe) prévue à l’annexe 2.15, ch. 6.2, de l’ordon- nance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)² se monte à: a. 1 fr. 60 par kilogramme pour les piles portables, automobiles ou industrielles au lithium-ion soumises à la taxe, mais au moins 0 fr. 03 par pile portable; b. 1 fr. 90 par kilogramme pour les piles portables ou industrielles au sodium- ion soumises à la taxe; c. 0 fr. 50 par kilogramme pour les piles automobiles ou industrielles contenant du plomb soumises à la taxe; d. 2 francs par kilogramme pour les piles de systèmes hydrides s’il s’agit de piles industrielles soumises à la taxe, piles au lithium-ion exceptées; e. 3 fr. 20 par kilogramme pour les autres piles portables soumises à la taxe, mais au moins 0 fr. 03 par pile portable; f. 3 fr. 20 par kilogramme pour les autres piles automobiles ou industrielles soumises à la taxe.