AS 2019 4313

Ordonnance concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM)

Ordonnance concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM)

Modification du 20 novembre 2019

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’activité hors du service des socié- tés et des associations faîtières militaires1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2

2 L’activité volontaire hors du service comprend:

a. l’instruction de base générale; b. l’instruction au commandement et l’instruction d’état-major; c. l’instruction technique, les concours techniques et les examens techniques; d. l’information en matière de sécurité et de politique militaire; e. les manifestations de sport militaire hors du service.

Art. 3 Surveillance et pilotage Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) surveille et pilote de l’activité volontaire hors du service soutenue par la Confédération, exercée par les sociétés ou les associations faîtières militaires recon- nues, leurs associations ou leurs sections.

Art. 6, al. 1, phrase introductive

1 Le DDPS peut reconnaître à une organisation la qualité d’association faîtière

militaire:

1 RS 512.30

2019-0815 4313

Activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires. O RO 2019

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.

20 novembre 2019 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr