AS 2019 4319

Ordonnance sur les structures de l'armée

Ordonnance sur les structures de l’armée (OStrA)

Modification du 20 novembre 2019

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 29 mars 2017 sur les structures de l’armée1 est modifiée comme suit:

Art. 3, let. b Les services auxiliaires de l’armée sont les suivants: b. le Renseignement;

Art. 6, let. ebis Ne sont pas incorporés dans une formation: ebis. les militaires en formation de sous-officier, de sous-officier supérieur ou d’officier;

II L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

1 RS 513.11

2019-1224 4319

Structures de l’armée. O RO 2019

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.

20 novembre 2019 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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Structures de l’armée. O RO 2019

Annexe 1 (art. 1)

Structures de l’armée

Remplacer les indications suivantes selon le tableau ci-après : – 1er échelon de l’articulation «Commandement des Opérations», 2e échelon de l’articulation «Commandement de la Police militaire», échelon de la structure – 1er échelon de l’articulation «Commandement de l’Instruction», 2 e échelon de l’articulation «Formation supérieure des cadres de l’armée», échelon de la structure

1er échelon de l’articulation 2e échelon de l’articulation 3e échelon de l’articulation Échelon de la structure

Commandement des Opérations … Commandement de la Police militaire Commandement d’engagement de la police militaire Commandement d’engagement de la police militaire – service de sécurité Centre de compétences de la police militaire Commandement d’engagement de la police militaire – recherche et protection Bataillon de police militaire 1

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Structures de l’armée. O RO 2019

1er échelon de l’articulation 2e échelon de l’articulation 3e échelon de l’articulation Échelon de la structure

Bataillon de police militaire 2 Bataillon de police militaire 3 Bataillon de police militaire 4 … Commandement de l’Instruction … Formation supérieure des cadres de l’armée Instruction opérative Commandement de l’École d’état-major général Commandement de l’École centrale Commandement de l’Académie militaire Commandement de l’École de sous-officiers de carrière de l’armée …

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