AS 2020 1183

Protocole additionnel du 31 mai 2001 à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions

Protocole additionnel du 31 mai 2001 à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions

RS 0.311.544; RO 2013 65

Champ d’application le 27 mars 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Fidji* 19 septembre 2017 A 19 octobre 2017 France* 28 février 2019 A 30 mars 2019 Palaos 27 mai 2019 A 26 juin 2019 Soudan 4 octobre 2018 A 3 novembre 2018 * Réserves et déclarations (les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les déclarations de tous les Etats parties concernant les autorités centrales, selon l’art. 13, par. 2). Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2013 65 3525, 2014 3199 et 2017 195. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-0893 1183

Fabrication et trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, RO 2020 éléments et munitions. Prot. add.