AS 2020 1331

Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique

Ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA)

Modification du 22 avril 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 23 novembre 1994 sur l’infrastructure aéronautique1 est modifiée comme suit:

Art. 39d, al. 2bis 2bis Les exploitants des aéroports nationaux de Genève et de Zurich peuvent autori- ser les vols d’approvisionnement et de rapatriement qui sont nécessaires pour maîtri- ser la pandémie de COVID-19 et ses conséquences, et qui ne peuvent pas avoir lieu normalement durant l’exploitation diurne, à déroger aux prescriptions de l’art. 39, al. 1 et 2. Ils communiquent chaque semaine à l’OFAC les dérogations accordées.

II

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 23 avril 2020 à 0 h 002.

2 Elle a effet pendant six mois à compter de la date de l’entrée en vigueur; dès le jour suivant, toutes les modifications qu’elle contient sont caduques.

22 avril 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 748.131.1 2 Publication urgente du 22 avril 2020 au sens de l’art. 7, al. 3 de la loi sur les publications officielles du 18 juin 2004 (RS 170.512)

2020-1115 1331

Infrastructure aéronautique. O RO 2020

1332