AS 2020 1385

Amendement du 21 décembre 2001 de l'article 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Amendement du 21 décembre 2001 de l’article 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

RS 0.515.091.3; RO 2004 3953

Champ d’application le 15 avril 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afghanistan 9 août 2017 9 février 2018 Bénin 21 septembre 2017 21 mars 2018 Liban 5 avril 2017 A 5 octobre 2017

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 3953, 2006 815,

2007 3753, 2008 663, 2009 3879, 2013 1273, 2014 3283 et 2016 43.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1082 1385

Interdiction ou limitation de l’emploi de certaines armes classiques RO 2020 qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Am. de l’art. 1 de la Conv.