AS 2020 1491

Ordonnance sur les mesures visant à atténuer les conséquences économiques du coronavirus dans le secteur de l'agriculture (Ordonnance COVID-19 agriculture) (Ne concerne que le texte italien)

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur les mesures visant à atténuer les conséquences économiques du coronavirus dans le secteur de l’agriculture (Ordonnance COVID-19 agriculture)

du 1er avril 2020 (RO 2020 1141)

1. Ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles 1

Ne concerne que le texte italien.

5 mai 2020 Chancellerie fédérale

1 RS 916.01

2020-1260 1491

O sur les importations agricoles. Erratum RO 2020